Abdellatif Zaghnoun dévoile la nouvelle charte de gouvernance des EEP

"J’ai le plaisir d’annoncer aujourd’hui la mise en place d’une Charte de gouvernance, définissant un cadre agile dont les établissements et entreprises publics sont invités à déployer les dispositions, chacun dans le contexte de son secteur d’activité", annonce le directeur général de l'Agence nationale de gestion stratégique des participations de l'État (ANGSPE). Abdellatif Zaghnoun intervenait dans le cadre d'un séminaire de présentation des lignes directrices de l'OCDE sur la gouvernance des entreprises publiques, ce mardi 20 mai.

Inspirée des lignes directrices de l’OCDE, la Charte s’articule autour de quatre axes fondamentaux :

• Gouvernance stratégique et efficacité des organes de gouvernance ;
• Contrôle interne et gestion des risques ;
• Respect des droits des actionnaires ;
• Intégration proactive de la durabilité (ESG).

 État actionnaire, autonomie des EEP et suivi de performances

Pour Abdellatif Zaghnoun, il s’agit de combiner actionnariat de l’État, autonomie opérationnelle des EEP et suivi rigoureux de leurs performances.

"Depuis son opérationnalisation, l’ANGSPE œuvre ainsi à renforcer le rôle stratégique de l’État en tant qu’actionnaire et à garantir un suivi rigoureux de la performance. Notre responsabilité est, pour ce faire, d’accompagner la transformation engagée, en contribuant à faire évoluer les modèles, à professionnaliser les pratiques et à promouvoir une culture de performance au niveau du périmètre, afin de faire bouger les lignes de la gouvernance publique, de manière structurée et cohérente", précise-t-il.

Dans le même sens, Nicolas Pinaud, directeur adjoint de la Direction des affaires financières et des entreprises de l’OCDE, a présenté les recommandations de l’organisation pour renforcer l’action de l’État dans son rôle d’actionnaire :

• Définir les modalités de l'actionnariat public et la nécessité d'une approche interministérielle de l'actionnariat ;
• Clarifier la définition de la participation ou du degré de contrôle, y compris la façon dont le contrôle peut être exercé au sein des groupes de sociétés d'État ;
• Recommander que le gouvernement, lorsqu'il redéfinit les objectifs des entreprises publiques, les fasse de manière transparente ;
• Importance du rôle de l'État dans la surveillance des risques budgétaires qui pourraient découler des activités des entreprises publiques.

Adapter la gouvernance des EEP, un impératif face aux mutations économiques

À l'ouverture de cette rencontre, Nadia Fettah, ministre de l’Économie et des finances, a rappelé l’importance des EEP en tant que piliers majeurs de l’économie marocaine. "Les EEP ont toujours constitué une composante essentielle de notre croissance. Elles interviennent dans des secteurs vitaux – énergie, transport, infrastructures, services de base – et portent des missions d’intérêt général indispensables à la cohésion sociale et territoriale".

Pour la ministre, le contexte actuel marqué par des contraintes budgétaires et des transformations économiques rapides fait que les EEP doivent s’adapter pour répondre à ces défis.

"Dans cette perspective, il nous appartient de faire bouger les lignes de la gouvernance des EEP, en capitalisant sur notre expérience et notre expertise propres, tout en nous appuyant sur les références internationales que sont les Lignes directrices de l’OCDE. Car il ne s’agit plus seulement de gérer l’existant, mais d’interroger nos modèles, de repenser nos mécanismes de pilotage et d’élever le niveau d’exigence pour mieux répondre aux impératifs de performance, de transparence et de responsabilité", souligne Nadia Fettah.Le Maroc dispose d’une expérience confirmée dans la gouvernance des EEP"Le Royaume du Maroc dispose d’une expérience confirmée et d’une expertise accumulée en matière de gouvernance des EEP, fruit de plusieurs années de réformes et d’initiatives structurelles. Cette trajectoire s’est enrichie récemment avec la publication du Code révisé des bonnes pratiques de gouvernance applicable aux établissements et entreprises publics. Ce texte, publié au Bulletin officiel du 28 avril 2025, vient compléter notre arsenal juridique en faveur d’une gouvernance responsable. Il vise à promouvoir la transparence, la redevabilité et l’efficience à travers un ensemble de recommandations et de lignes de conduite structurant les rapports entre l’État et les EEP", précise-t-elle.

Dans le même sens, la ministre de l'Économie et des finances a mis en avant des principes qu’elle considère comme structurants et qui, selon elle, rendent impérative une transformation en profondeur des modes de gouvernance des EEP.

Elle cite :

• la neutralité concurrentielle ;
• la maîtrise du coût du risque ;
• la culture de la performance ;
• la qualité des services publics rendus aux citoyens ;
• l’intégration des principes de durabilité et de responsabilité sociétale.

Lignes directrices sur la gouvernance des EEP : la version révisée

Présentant la version révisée, Nicolas Pinaud, directeur adjoint de la Direction des affaires financières et des entreprises de l’OCDE, précise que les lignes directrices de l’OCDE sur la gouvernance des entreprises publiques constituent la norme internationale de référence en matière d’actionnariat d’État et de pilotage stratégique des entités publiques.

"Adoptées pour la première fois en 2005, puis révisées en 2015 et à nouveau en 2024, elles sont aujourd’hui approuvées par 43 États adhérents. Ces lignes directrices reposent sur une approche rigoureuse, fondée sur des principes exigeants, orientés vers les résultats, mais également marqués par une flexibilité et une proportionnalité adaptées aux contextes nationaux", explique-t-il.

Selon Nicolas Pinaud, la révision de 2024 porte sur quatre axes :

• Renforcer le cadre de l'actionnariat public en assurant un actionnariat actif et professionnel ;
• Maintenir des règles de jeu équitables lorsque les entreprises publiques sont en concurrence sur le marché ;
• Améliorer les cadres de gouvernance d'entreprises pour les entreprises d'État, y compris l'intégrité, la transparence et la diffusion d'information ;
• Le rôle du modèle pour les entreprises publiques et leurs actionnaires peut jouer dans le domaine de la durabilité.

Dans le même esprit, Abdellatif Zaghnoun, directeur général de l'ANGSPE, souligne que les lignes directrices de l’OCDE, dans leur version révisée, s’alignent pleinement avec la feuille de route stratégique de l’Agence.

"L’alignement sur les standards de l’OCDE constitue aujourd’hui un levier puissant pour accélérer la dynamique d’accompagnement engagée par l’ANGSPE auprès de son périmètre. Les évolutions introduites dans la version 2024 des Lignes directrices, qu’il s’agisse du rôle stratégique de l’État actionnaire, de la composition et du fonctionnement des conseils d’administration, ou encore de l’intégration des enjeux de durabilité, correspondent aux priorités déjà inscrites dans notre feuille de route", indique-t-il.

Il convient de souligner qu’à la clôture du séminaire, le Club des femmes administrateurs d’entreprises (CFA) et l’ANGSPE, représentés respectivement par Samira Khamlichi et Abdellatif Zaghnoun, ont signé une convention de partenariat. Celle-ci vise à promouvoir la parité au sein des organes de gouvernance des établissements et entreprises publics relevant du périmètre de l’ANGSPE. Elle prévoit également l’organisation conjointe d’événements et de séminaires dédiés aux enjeux de la gouvernance.

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