De Tétouan à Madrid : comment une loi espagnole a permis la naturalisation de certains Marocains

Tout a commencé par un appel téléphonique… Avant cet appel, Imad*, jeune Marocain de Tétouan, avait tout tenté pour obtenir la nationalité espagnole. Ayant poursuivi ses études à Malaga et vécu en Espagne dans les années 2000, le jeune Marocain n’a pas réussi à rassembler tous les éléments pour justifier l’obtention de la citoyenneté ibérique. Se sentant pleinement espagnol puisque sa grand-mère, bien que née au Maroc, était d’origine espagnole, Imad vivait comme une injustice ce déni de naturalisation.

Et le téléphone sonna, un matin de février

Il avait d’ailleurs engagé un avocat en Espagne pour suivre son dossier. Après plusieurs années de procédures infructueuses, ayant quasiment abandonné tout espoir, il reçoit un appel par un matin froid et humide de février 2023.

Le numéro qui s'affiche est celui du bureau du Me Sanchez*, qui l’appelle de Malaga. Intrigué, il répond non sans une certaine appréhension à l'idée que l’appel l’informe de l'échec de son ultime recours.

Après les formules d’usage avec l’assistante, Imad arrive enfin à parler au juriste. "Vous m’aviez bien dit que votre grand-mère était née espagnole ? Est-ce que vous pouvez me fournir son acte de naissance intégral ?" lui demande-t-il tout de go. Après une courte hésitation, il confirme que sa famille dispose effectivement du passeport espagnol de son aïeule ainsi que de quelques autres documents.

Vérification faite, un des documents, partiellement dégradé, comprenait bien un numéro de registre civil. La grand-mère de Imad était née au Maroc, mais avait été enregistrée au registre civil espagnol de Tanger.

Entre recherche documentaire et enquête auprès de la famille, il n’aura fallu que quelques jours pour que Imad entame les démarches nécessaires auprès des services du consulat général espagnol de Tanger et obtienne, grâce au numéro trouvé, le certificat intégral de naissance de sa grand-mère.

La "loi des petits enfants"

Cette pièce maîtresse le rendait éligible pour déposer un dossier de naturalisation dans le cadre de ce qui est appelé la loi sur la mémoire démocratique, plus connue sous le nom de "loi des petits-enfants" ou, en espagnol, "Ley de los nietos".

Adoptée par le Parlement espagnol en octobre 2022, sur proposition du gouvernement Sanchez II, la loi sur la mémoire démocratique (Ley 20/2022) a marqué une avancée dans la reconnaissance par nos voisins du Nord des victimes de la guerre civile espagnole et de la dictature franquiste. Cette loi succède à la loi sur la mémoire historique de 2007, en élargissant son champ d’action et en renforçant les mesures de réparation et de justice mémorielle.

Le texte concrétise ainsi la reconnaissance de la responsabilité de l’État espagnol dans la préservation de la mémoire des personnes persécutées ou réprimées pour des raisons politiques, idéologiques, religieuses ou liées à leur orientation sexuelle entre 1936 et 1975. Il consacre ainsi un devoir de mémoire et de vérité, en cherchant à panser les blessures laissées par des décennies d’oubli ou de silence institutionnel.

Un volet important de la loi concerne la diaspora espagnole. La loi sur la mémoire démocratique permet en effet à de nombreux descendants d’exilés espagnols, contraints de fuir la répression franquiste, d’acquérir la nationalité espagnole. Ce droit est accordé sans exigence de résidence préalable ni de renoncement à la nationalité d’origine, et concerne notamment les enfants et petits-enfants de citoyens espagnols ayant perdu ou abandonné leur nationalité en raison de l’exil. Ainsi, la loi offre la possibilité d’acquérir la nationalité espagnole dans une multitude de cas :

• Les personnes dont le père ou la mère, le grand-père ou la grand-mère étaient d’origine espagnole peuvent opter pour la nationalité espagnole.
• Les personnes nées à l’étranger d’un parent ou d’un grand-parent ayant initialement la nationalité espagnole, et qui ont perdu ou renoncé à la nationalité espagnole en raison de l’exil dû à des raisons politiques, idéologiques, de croyance, d’orientation sexuelle ou d’identité.
• Les enfants nés à l’étranger de femmes espagnoles qui ont perdu leur nationalité en se mariant avec des étrangers avant l’entrée en vigueur de la Constitution de 1978.
• Les enfants majeurs d’Espagnols dont la nationalité d’origine a été reconnue par le biais du droit d’option conformément aux dispositions de la loi sur la mémoire démocratique ou de la septième disposition additionnelle de la loi 52/2007.

Mesure étendue

Pour pouvoir bénéficier de la loi, il faut apporter des preuves d’une ascendance espagnole au maximum de deux générations. C’est ce qui a permis à Imad de constituer son dossier et d’obtenir, quelques mois plus tard, un certificat de naissance espagnol délivré par le ministère de la Justice. Une fois ce sésame en poche, l’obtention du passeport n’était plus qu’une formalité nécessitant quelques jours. Fort de son succès, il met au courant d’autres membres de sa famille susceptibles de bénéficier, pour ceux qui le souhaitent, de la loi sur la mémoire démocratique.

Bien que peu connue du grand public marocain, cette loi a souvent été utilisée, notamment en Amérique latine. En effet, selon les déclarations officielles du gouvernement espagnol, entre le 21 octobre 2022, date d’entrée en vigueur de la loi, et jusqu'au 31 décembre 2023, les consulats espagnols du monde entier ont reçu un total de 226.354 demandes. Parmi celles-ci, 110.540 demandes ont été approuvées et 69.421 nouveaux Espagnols ont été enregistrés par le ministère de la Justice espagnol.

L’Amérique latine, qui a d’ailleurs vu naître la dénomination "loi des petits-enfants", compte le plus grand nombre de demandes. Ainsi, trois pays de la région représentent la grande majorité des demandes sollicitant les avantages de la loi. Cuba, l’Argentine et le Mexique sont les pays où le plus grand nombre de demandes de nationalité ont été traitées. Le reste se répartit principalement entre la France, les USA et le Maroc.

Devant cette forte affluence, le gouvernement espagnol a annoncé à la mi-2024 que les possibilités de naturalisation offertes par la loi peuvent être étendues à trois ans au lieu des deux ans initialement prévus. Ainsi, les demandes peuvent encore être déposées jusqu’au 21 octobre 2025 au lieu du 21 octobre 2024.

*À la demande d’une des personnes concernées, les noms et certains détails ont été modifiés.