À un an de la fin du mandat, le gouvernement parviendra-t-il à un consensus sur la réforme des retraites ?

Le gouvernement va enfin reprendre les discussions autour de la réforme des retraites avec les partenaires sociaux et la CGEM.

Une réunion de la Commission nationale chargée d'examiner cette réforme sera présidée le 17 juillet par le chef du gouvernement. Il est question de mettre en place le cadre général des discussions futures et d'accélérer ce chantier qui enregistre un très grand retard.

Si, lors des rounds d'avril 2024 et d'avril 2025 du dialogue social, le gouvernement a confirmé l'organisation en deux pôles comme cadre général de la réforme des retraites, à savoir un pôle public et un pôle privé, sa vision n'a, à ce jour, pas été détaillée, notamment aux partenaires sociaux.

Dans le contexte actuel où les réserves des caisses de retraite s'épuisent et à l'approche de l'échéance fixée par la loi, cette réforme devient urgente.

Des discussions au point mort depuis 2022 ?

Les discussions autour de la réforme des retraites sont à l’arrêt depuis 2022, d’après nos informations. Selon des sources syndicales jointes par nos soins, la dernière commission chargée d’examiner cette réforme a été mise en place en 2022, à l’initiative du gouvernement.

Celle-ci a tenu un certain nombre de réunions, lesquelles se sont arrêtées lorsque les représentants syndicaux ont exigé d'être impliqués dans le diagnostic des caisses de retraites.

Lors des rencontres tenues, le gouvernement a présenté une analyse de l'état des lieux des caisses de retraite, élaborée par un bureau d'études, tout en précisant qu'il s'agit d'une étude qui ne reflète pas son avis. 

Lorsque les représentants syndicaux ont demandé des documents supplémentaires pour mieux cerner l'ampleur de la situation des caisses, rien ne leur a été fourni, et, depuis, aucune autre réunion de ladite commission n'a eu lieu.

Il s'agit là de la version des syndicats, qui avancent que pour examiner ce chantier, il faut d'abord identifier la situation actuelle des caisses, si celles-ci sont en crise, et en comprendre les raisons et les responsabilités.

Lors des derniers cycles de dialogue social, la réforme des retraites n'était pas une priorité. Gouvernement et partenaires sociaux avaient privilégié d’autres dossiers jugés plus urgents, relatifs notamment à l'augmentation des salaires. Toutefois, l’accord signé en avril 2024 a entériné le principe d'un système à deux pôles : un pour le secteur privé et un autre pour le secteur public.

La reprise des discussions sur cette réforme aurait dû intervenir plus tôt, mais aucune réunion n’a eu lieu depuis avril dernier.

Au moment de la publication de cet article, nous n'avions pas été en mesure de connaître la vision détaillée du gouvernement quant à ce chantier.

Un consensus toujours introuvable pour un chantier crucial

Il faut dire que la réforme des retraites n’est pas un sujet récent. Elle est sur la table depuis plusieurs années, au moins depuis le mandat de Benkirane, sans parvenir à réunir un consensus entre les trois parties : syndicats, gouvernement et patronat.

L’enjeu est crucial. Le gouvernement doit assurer un équilibre entre la viabilité financière des régimes et la garantie des droits des salariés et retraités. Les systèmes de retraite au Maroc sont actuellement fragmentés, et les caisses peinent à assurer leur pérennité, certaines frôlant la faillite.

Pour y remédier, le gouvernement a confirmé, à ce stade, une orientation reposant sur deux volets complémentaires, une proposition rejetée par les syndicats.

Il s'agit, d’un côté, d'une réforme systémique visant à repenser l’architecture globale des régimes existants, avec pour objectif de garantir la continuité du versement des pensions ; de l’autre, d'une réforme paramétrique, qui consisterait à ajuster les paramètres actuels (âge, durée de cotisation, et procédure de calcul des pensions) et à regrouper les régimes en deux pôles distincts : un pôle public et un pôle privé.

Plus en détail, la réforme paramétrique a pour objectif d'équilibrer les caisses de retraite à court et à moyen terme, afin de leur permettre de survivre. Elle était prévue en 2025, mais il n’en est toujours rien. Elle est censée agir sur les trois paramètres cités ci-haut, afin d’augmenter l’horizon de viabilité et de diminuer la dette des régimes de retraite les plus fragiles. Elle constitue également une première phase de convergence des paramètres et d'harmonisation des régimes de retraite existants dans le but d'en rapprocher les règles de fonctionnement et, par la suite, d’en faciliter l’intégration sur le long terme.

La réforme systémique était quant à elle prévue pour 2026 ; un objectif qui semble aujourd’hui difficilement atteignable. Elle repose sur une réforme en deux pôles, un pôle privé et un pôle public.

Cette proposition de réforme est qualifiée de "triangle maudit" par les syndicats, qui s'opposent catégoriquement à l'augmentation de l'âge de la retraite, à la hausse des cotisations salariales et à la baisse des pensions des retraite. Ces derniers estiment que cette proposition de réforme ne sert pas les acquis des employés, que ce soit dans le secteur privé ou dans le public.

La révision de ce régime ne peut plus attendre. À un an de la fin de son mandat, le gouvernement est attendu sur ce dossier. Il est tenu de prendre des mesures décisives, tout en garantissant la continuité des prestations.