Enseignement supérieur : le nouveau projet de loi contesté, des grèves annoncées

Le jeudi 28 août, le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi 59.24 relatif à l’organisation de l’enseignement supérieur, qui viendra, à terme, abroger les dispositions de la loi 01.00 actuellement en vigueur. 

Présenté par le ministère de tutelle comme "une réforme destinée à moderniser le système universitaire", ce texte suscite pourtant une forte opposition de la part des étudiants, des syndicats et des fonctionnaires du secteur. Tous dénoncent l’approche unilatérale adoptée par le ministère de l’Enseignement supérieur et l’absence de réelle concertation avec les acteurs du secteur.

Chacune des trois parties a publié un communiqué critique à la suite de l’adoption de ce texte. Mais selon nos informations, elles n’ont toujours pas été contactées par le ministère malgré leurs dénonciations.

Nos sources indiquent par ailleurs que, lors de son examen en Conseil de gouvernement, le projet a fait l’objet de modifications allant dans le sens de certaines revendications. Aucune communication officielle n’ayant été faite à ce sujet, il est impossible de confirmer ou d'infirmer cette information.

Des critiques sur l’absence de concertation

Pour les organisations étudiantes, le projet de loi a été élaboré et adopté dans une précipitation inquiétante, "en l’absence manifeste d’une réelle volonté politique de promouvoir le système de l’enseignement supérieur" et sans véritable approche participative. 

Dans un communiqué conjoint, la Coordination nationale des élèves ingénieurs, la Commission nationale des étudiants en médecine, médecine dentaire et pharmacie (Cnemep) ainsi que l’Union nationale des étudiants du Maroc dénoncent une "approche unilatérale" qui exclut les acteurs essentiels, à savoir les étudiants, enseignants et fonctionnaires. Elles estiment que ce projet de loi a été soumis précipitamment au Conseil de gouvernement. "Les étudiants ne sont pas de simples récepteurs, mais des partenaires dans la prise de décision et des contributeurs à l’amélioration de la qualité de la formation et des conditions d’apprentissage", soulignent-elles. 

Ces instances rappellent que la loi 01.00 de l’an 2000 garantissait aux étudiants le droit à l’organisation à travers des associations, conseils et bureaux étudiants, droits supprimés dans le nouveau texte malgré les principes de la Constitution de 2011. Elles y voient une remise en cause des libertés académiques et du rôle des représentations étudiantes dans la vie universitaire.

"La loi 01.00 comportait pourtant des articles clairs et explicites (articles 71, 72 et 73) garantissant aux étudiants leur droit à l’organisation au sein de leurs établissements universitaires, et la gestion de leurs affaires internes à travers leurs instances représentatives, notamment les organisations, les associations, les conseils et bureaux étudiants”, expliquent-elles. "Or, les récentes modifications, bien qu’intervenues sous la Constitution de 2011 qui a explicitement consacré la liberté d’expression, d’organisation et l’action associative, ont supprimé ces dispositions fondamentales, en contradiction flagrante avec l’esprit et les principes de la Constitution garantissant les droits et libertés individuels et collectifs".

Et d’ajouter : "À cet égard, il est important de rappeler que le ministère de l’Enseignement supérieur a signé il y a moins d’un an un procès-verbal officiel d’accord avec les bureaux et conseils nationaux des étudiants en médecine, médecine dentaire et pharmacie, reconnaissant la légitimité de ces instances représentatives et invitant les facultés à les inclure dans leurs règlements intérieurs, comme étape importante pour consacrer l’approche participative. Si ce modèle constitue une orientation générale et une base pour renforcer la confiance institutionnelle, la logique et l’équité exigent sa généralisation à l’ensemble des établissements d’enseignement supérieur, et non pas sa suppression et son effacement".

Pour les étudiants, des grèves ne sont pas exclues dès la rentrée 

Contacté par Médias24, un membre de la coordination regroupant les trois instances d'étudiants nous confie qu'à ce jour, il n'y a pas eu de concertation avec les étudiants. "Nous n'avons toujours pas été contactés par le ministère", déplore notre interlocuteur.

"Toutefois, nous avons entendu dire que lors de son examen, ce projet de loi a connu des modifications qui vont dans le sens de nos revendications relatives aux organisations étudiantes. Une information que nous n'avons pas encore pu confirmer. La rentrée universitaire a déjà démarré pour certaines entités, il est donc important que le ministère éclaircisse ces points".

L’autre point de discorde pour les étudiants concerne la privatisation. Plusieurs dispositions du projet de loi ouvriraient, selon eux, la voie à une privatisation de l’enseignement supérieur. 

Cette orientation est jugée contraire au principe constitutionnel d’égalité des chances et à la gratuité de l’université publique. "Elle menace de larges catégories d’étudiants incapables d’assumer les charges financières", alertent les trois instances dans leur communiqué, qui appelle à des mobilisations et n’exclut pas le recours aux grèves dès la rentrée universitaire.

Les fonctionnaires et les enseignants dénoncent l’exclusion du dialogue

Du côté des fonctionnaires, le ton est tout aussi critique. Le Syndicat national des fonctionnaires de l’Enseignement supérieur et des cités universitaires (affilié à la CDT), dont le bureau national s’est réuni le dimanche 24 août, accuse également le ministère d’avoir soumis le projet de loi en question au Conseil de gouvernement "en pleine période estivale", sans associer le syndicat le plus représentatif, en contradiction avec les engagements antérieurs.

Les syndicalistes pointent également le retard dans la mise en œuvre du nouveau statut des fonctionnaires, pourtant validé en janvier dernier, et l’absence de dialogue direct avec le ministre malgré l’intervention du chef du gouvernement.

Face à cette situation, un programme de lutte a été annoncé, notamment quatre grèves nationales étalées entre septembre et octobre, assorties de sit-in devant les ministères concernés :

- une grève nationale de 48 heures les 2 et 3 septembre 202 ;

- une grève nationale de 72 heures les 9, 10 et 11 septembre 2025, accompagnée d’un sit-in devant le siège du ministère de l’Enseignement supérieur le 10 septembre ; 

- une grève nationale de 72 heures les 17, 18 et 19 septembre 2025 ;

- une grève nationale de 72 heures les 30 septembre, 1er et 2 octobre 2025, avec un sit-in devant le siège du ministère de l’Économie le 1er octobre.

D’autres communiqués, émanant notamment de syndicats affiliés à l’UNTM ainsi que du Syndicat national de l’enseignement supérieur (SNESup), représentant entre autres les enseignants, vont dans le même sens et expriment leur soutien total à toutes les formes de lutte visant à défendre l’université publique et son indépendance.

La rentrée universitaire 2025 s’annonce donc sous haute tension. Contacté par Médias24, le ministère de tutelle n’avait, au moment de la publication de cet article, toujours pas donné suite à notre requête.