Taxe carbone européenne. Le CESE alerte sur les défis pour les exportations marocaines

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a présenté, ce mercredi 24 septembre 2024, les conclusions de son autosaisine intitulée "l’impact du Mécanisme d’ajustement carbone (MACF) aux frontières européennes sur les exportations au Maroc", adoptée en août 2025 lors de sa 173ᵉ session ordinaire.

Quelques mois avant l’entrée en vigueur de ce mécanisme, en janvier 2026, les exportateurs de 6 produits relevant de secteurs à fortes émissions de gaz à effet de serre (l’acier, l’aluminium, le ciment, les engrais azotés, l’électricité et l’hydrogène) et qui devront potentiellement s’acquitter d’une taxe à l’entrée sur les marchés européens si ces produits dépassent le quota fixé d’émissions de CO₂.

Dans son mot d’ouverture, le président du CESE, Abdelkader Amara, a souligné « l'importance d'adopter une approche intégrée et coordonnée, capable de renforcer efficacement la préparation des exportateurs nationaux aux exigences imposées par le MACF et d'accélérer la décarbonation des secteurs de l'énergie et de l'industrie, dans le cadre de la stratégie nationale bas-carbone à l'horizon 2050 ».

Sur le long terme, «l’ambition est de permettre au Maroc de se positionner comme une base de fabrication et d’exportation de produits à faible émission de carbone, conformément à ses engagements nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre et aux normes internationales en la matière », a ajouté Abdelkader Amara.

À court terme, l’impact du MACF est très faible, mais qu’en est-il à moyen terme ?

À court terme, l’impact du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) sur le Maroc reste limité. En effet, les six produits ne concernent que 3,7 % des exportations marocaines vers l’Union européenne, principalement dans le secteur des engrais et de manière moindre l’industrie des ciments.

Au-delà de 2026, l’UE prévoit d’étendre l’application du MACF à d’autres produits, aux émissions indirectes et aux produits en aval. Cette extension pourrait concerner un volume plus important d’exportations marocaines et partant affecter la compétitivité de secteurs-clés de l’économie marocaine, notamment l’automobile.

Par exemple, la production d’engrais au Maroc repose sur l’ammoniac, importée d’autres pays en raison de l’absence de ressources nationales en gaz naturel, ce qui complique le calcul des émissions de gaz à effet de serre liées aux intrants, particulièrement lorsque cette matière provient de multiples fournisseurs.

Défis multiples pour les exportateurs marocains vers l'Europe

Le Maroc doit relever trois types de défis principaux pour adapter son industrie aux exigences du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) de l'Union européenne.

>> Premièrement, le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE-1) et le MACF

Bien qu’intégrant les taxes carbone payées dans les pays d’origine, ne reconnaissent pas les systèmes d’échange de quotas d’émissions développés par les pays tiers, cette approche favorise les normes européennes, limite la vérification aux organismes accrédités par l’UE et ignore les efforts de décarbonation des partenaires commerciaux.

>> Rythme lent de la généralisation de l'EnR

Du côté marocain, certains chantiers structurants de la transition bas-carbone, tels que l’élargissement de l’accès à l’électricité renouvelable (notamment en moyenne tension) et la réduction de la dépendance aux énergies fossiles fortement émettrices de GES, progressent à un rythme insuffisant. Ces avancées ne permettent pas encore au Maroc d’être pleinement aligné sur les impératifs de compétitivité imposés par le MACF.

>> Coût financier élevé

Les coûts liés à la modernisation des outils de production pour intégrer des technologies bas-carbone restent prohibitifs, en particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME). À cela s’ajoute un déficit significatif en ressources humaines spécialisées dans la mesure des émissions de GES selon les standards européens.

Taxe carbone au Maroc, que faut-il penser ?

La loi-cadre portant réforme fiscale, publiée en 2021, prévoit dans son article 7 l’introduction d’une taxe carbone visant à préserver l’environnement.

Initialement prévue pour entrer en vigueur en janvier 2026, cette taxe carbone devrait être reportée. L’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) sera chargée de la conception, de la coordination et de la mise en œuvre de cette taxe, qui sera instaurée de manière progressive en 2026.

Le montant de la taxe carbone envisagée au Maroc reste relativement modeste par rapport au mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF). Fixée à environ 100 dirhams par tonne, soit moins de 10 euros, elle est nettement inférieure aux MACF européens. Selon les estimations de l’ADII, cette taxe pourrait générer entre 2,7 et 3 milliards de dirhams de revenus annuels.

« L'impact direct sur le marché marocain, qu'il soit professionnel ou personnel, sera initialement nul. En effet, les transformations envisagées, telles que la réforme progressive de la taxe parafiscale sur le ciment ou de la taxe spéciale sur le fer à béton, entre autres, seront graduelles. Par conséquent, l'impact sur les citoyens devrait être nul au départ. De manière corollaire, cela implique également un impact nul sur l'inflation », a expliqué Amine Mounir Alaoui, rapporteur de l’étude.

De son côté, le CESE recommande une refonte de la taxation carbone pour en faire un mécanisme incitatif, basé sur les émissions de gaz à effet de serre (GES), qui encourage la décarbonation de l’industrie tout en favorisant les entreprises les plus performantes en matière d’efficacité énergétique.

Le CESE promeut également la mise en place d'un système d'échange de quotas carbone au Maroc, qui aurait un double impact : il permettrait de préparer les exportateurs nationaux aux mécanismes similaires existants dans d'autres pays et d'accélérer la décarbonation de l'industrie nationale. Ce système de quotas incitatif permet également de prévoir des limitations futures, notamment du marché européen.

Comment calculer son bilan carbone ?

Le calcul du bilan carbone représente un défi majeur pour les industriels marocains, notamment en raison des coûts associés. Dans le contexte du MACF, cette expertise nécessite l’intervention d’experts accrédités par l’Union européenne, ce qui engendre des dépenses significatives.

Le CESE a également souligné un déséquilibre en matière de financement : les industriels européens bénéficient de divers instruments financiers pour se conformer aux exigences de décarbonation, contrairement aux industriels hors UE qui manquent de mécanismes similaires.

Cependant, le CESE reconnaît un degré de préparation relativement avancé au Maroc, malgré des retards, grâce à la Stratégie Nationale Bas Carbone 2050 (SNBC). Cette stratégie devrait permettre de développer des outils efficaces pour le calcul des bilans carbone.

Actuellement, la Fondation Mohammed VI pour la Protection de l’Environnement propose un outil de calcul gratuit, accessible à tous, qui offre des résultats fiables et performants pour accompagner les entreprises dans leurs efforts de décarbonation.

Afin de réduire le coût du calcul du bilan carbone, l’IMANOR œuvre pour l’obtention de l’accréditation européenne en matière de vérification des émissions de GES afin de faciliter les démarches administratives des industriels marocains et de réduire les coûts liés à la vérification de leurs bilans carbone appliqués par les organismes européens de vérification.

Comment le Maroc peut-il transformer le MACF en un levier de développement ?

Pour transformer le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) en une opportunité, le CESE a émis un ensemble de recommandations visant à renforcer la compétitivité des entreprises marocaines.

Sur le plan institutionnel, le CESE recommande la mise en place d’un dispositif national d’accompagnement du MACF, réunissant toutes les institutions concernées, pour harmoniser les actions et garantir une réactivité face aux évolutions du mécanisme.

À moyen terme, le Maroc devrait développer son propre système d’échange de quotas carbone, accompagné d’un mécanisme d’ajustement aux frontières, pour accélérer la décarbonation tout en assurant une concurrence équitable.

Au niveau international, le Maroc devrait engager des négociations avec l’Union européenne pour obtenir l’accréditation de son système national de vérification des émissions de gaz à effet de serre (GES). Cela permettrait aux exportateurs marocains d’utiliser un dispositif national reconnu, réduisant ainsi leurs coûts.

Par ailleurs, une coopération renforcée Maroc-Afrique est essentielle pour développer une capacité régionale de négociation sur le MACF. Cette approche collective permettra de défendre les intérêts des pays africains à faible émission et d'obtenir un traitement différencié favorable, tel qu’un moratoire ou des taux spécifiques, conformément à l’article 2 de l’accord de Paris et aux principes de la transition juste.

Sur le plan financier, le CESE propose la création d’un fonds national dédié aux petites et moyennes entreprises (PME) exportatrices. Ce fonds couvrirait partiellement les coûts des bilans carbone et financerait les investissements nécessaires à la décarbonation des installations industrielles.

En matière de ressources humaines, le développement de compétences spécialisées dans le calcul des bilans carbone est très important. Pour combler ce vide, le CESE préconise la mise en place de formations spécialisées, tant au niveau universitaire que dans la formation professionnelle et continue.

Concernant l’énergie, le CESE recommande d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables, en garantissant un accès à l’électricité verte, notamment pour la moyenne tension, et de renforcer davantage le rôle du gaz naturel pour réduire la dépendance aux énergies fossiles fortement émettrices de GES.

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