Litige Emmerson-Maroc : la procédure écrite devant le CIRDI s’ouvrira en 2026

La compagnie britannique Emmerson a publié, ce 30 septembre 2025, ses résultats du premier semestre. Ayant initié un litige devant le CIRDI contre le gouvernement marocain en avril 2025, Emmerson demande une compensation qu'elle estime à 2,2 milliards de dollars.

À cet effet, Emmerson prévoit que le tribunal arbitral sera constitué vers octobre 2025. La procédure écrite débutera par le dépôt du mémoire du demandeur (Emmerson), qui devrait intervenir au cours du premier trimestre 2026.

Selon l’article 30 du Règlement d'arbitrage, ce mémoire devrait contenir un exposé des faits pertinents, du droit et des arguments, ainsi que les demandes.

Sans preuves, Emmerson accuse le gouvernement marocain d’exproprier son projet

Selon sa dernière communication, Emmerson prétend que le gouvernement a "exproprié son projet". Cette allégation leur permet d'invoquer la violation de l'article 6 (1) du Traité bilatéral d'investissement entre le Maroc et le Royaume-Uni. La compagnie pourra-t-elle l'étayer ?

Selon les informations publiques, les permis miniers de la compagnie n'ont été ni révoqués ni expropriés. En réalité, le projet butte sur une autorisation qu'il n'a pas pu obtenir en relation avec l'impact environnemental. En effet, les autorités ont déclaré la non-conformité environnementale du projet. Une telle décision relève de l'ordre public d’un État.

De plus, aucune disposition de la loi des mines ni de la loi sur les études d’impact environnemental ne prévoit la révocation des permis après le rejet de l’étude d’impact. Cependant, l’autorité a le droit de refuser l'autorisation d'exploitation si celle-ci s’avère non conforme aux exigences de protection de l’environnement.

L'accusation d'Emmerson semble faire écho aux récents litiges miniers africains, comme l'illustre le cas récent de la Guinée. En invoquant l'expropriation, Emmerson cherche clairement à reproduire le succès que son avocat, Timothy Foden, a connu dans des affaires similaires dans des pays africains, alors que le cas marocain est fondamentalement différent.

Emmerson accuse également le gouvernement marocain d'avoir porté atteinte aux investissements des requérants par des mesures discriminatoires, en vertu de l'article 2(2) du Traité bilatéral d'investissement.

Auparavant, Hayden Locke, le PDG d'Emmerson, avait déclaré que son entreprise avait subi un traitement arbitraire, sous la forme d'un "labyrinthe de commissions". Or, l'examen des communications d'Emmerson révèle que les commissions tenues sont celles qui sont encadrées par la loi 47-18 portant réforme des centres régionaux d'investissement.

Une situation financière délicate, soulagée par un fonds de financement de litige

Au cours du premier semestre 2025, la société a engagé des frais de litige s’élevant à 1 million de dollars et a réduit ses frais administratifs à 936.000 dollars, tandis que son solde de trésorerie à la fin de cet exercice ne dépasse pas 600.000 dollars.

En avril 2025, Emmerson a conclu un accord de règlement judiciaire concernant un contrat d'ingénierie de base signé le 29 novembre 2021 avec la société Bart Engineering pour son projet minier.

Le montant du règlement convenu entre les deux parties est de 427.000 dollars, payable en trois versements, le dernier étant dû le 27 mai 2027.

Afin de maintenir ses activités, Emmerson s'appuie sur une facilité de financement garantie conclue avec un cabinet spécialisé en financement de litiges. Cette facilité doit fournir jusqu'à 11 millions de dollars américains pour couvrir à la fois les frais de litige et les besoins en fonds de roulement.

Les résultats financiers semestriels indiquent également que les directeurs d'Emmerson ont perçu des honoraires de consultation totalisant 220.000 dollars, en plus de leurs rémunérations en actions. La société a précédemment décidé de verser ces actions, car sa situation financière ne lui permet pas de payer des salaires en espèces.

En dépit de cette situation, Emmerson affirme que sa trésorerie actuelle et ses facilités de financement suffisent amplement pour couvrir au moins les dépenses de la société durant les douze prochains mois.

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