Réforme de la loi minière. Sociale, durable et transparente, le nouveau visage voulu de l'industrie minière

Souvent située dans des zones enclavées, une mine constitue une opportunité de développement économique et social pour les régions rurales. Elle est une lueur d’espoir dans les régions montagneuses où l’activité agricole est relativement limitée.

La création d’emplois localement est significative tout au long de la vie de la mine. Mais qu’en est-il à la fin de l'exploitation ? Plusieurs régions minières ont ainsi été condamnées, comme en témoigne le sort des mines de Jerada et d'Ahouli dans les environs de Midelt.

Pour ne pas répéter les erreurs du passé, il est judicieux d'accorder une meilleure reconnaissance légale aux métiers miniers. Cela permettrait à la fois de créer une main-d’œuvre qualifiée et expérimentée (un atout important pour l’attrait des investissements miniers), de résorber l’impact de la limite d’exploitation dans le temps, et de rehausser le statut social du mineur marocain.

En marge d'un panel dédié au thème "Débloquer un commerce durable grâce aux OTC" lors du World Power-to-X Summit, qui s'est tenu les 1ᵉʳ et 2 octobre 2025 à Marrakech, Kawtar Ouatiki, cheffe de la division des activités minières au ministère de la Transition énergétique et du développement durable (MTEDD), a exposé les principales réformes de son département en vue d'exploiter pleinement le potentiel des aspects sociaux et environnementaux d'une activité minière.

"Il s'agit de bâtir la confiance. La confiance avec les investisseurs, la confiance avec les citoyens, la confiance avec le gouvernement et la confiance avec les générations futures. Et il s'agit également de prouver que le secteur minier peut être responsable, durable et même transformateur", a déclaré Kawtar Ouatiki.

Les changements clés de la nouvelle réforme minière

Devant être adoptée avant la fin de l’année 2025, la nouvelle réforme vise à mettre à profit les atouts apportés par la loi 33-13, adoptée en 2015. Ces acquis sont tangibles à travers l’augmentation annuelle des investissements miniers et, plus récemment, par l’évaluation du Fraser Institute qui a classé le Maroc au 18ᵉ rang mondial pour l'attractivité de sa réglementation minière.

La loi 33-13 a constitué une avancée majeure en renforçant les exigences environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) dans le secteur minier. Sur un total de 122 articles, 36 d'entre eux sont consacrés à l'encadrement des aspects sociaux, environnementaux et de gouvernance.

Sur le plan environnemental, le nouveau projet de loi veut établir une responsabilité environnementale sur l'intégralité du cycle de vie de la mine, incluant la fermeture de la mine et la nécessité de la valorisation des déchets miniers. Il instaurera des obligations claires pour obliger le financement et l'exécution des plans de fermeture et de réhabilitation d’une mine.

Sur le plan social, le projet de loi rendra obligatoires des audits de sécurité annuels menés par des entités accréditées. Il met l'accent sur le développement local en exigeant la priorité à l'embauche de travailleurs locaux, la contractualisation avec des PME locales et la création d'une carte minière professionnelle qui reconnaît le statut des mineurs.

En matière de gouvernance, la réforme instaurera un cadastre minier digital qui intégrera les données géologiques et les licences. Ce cadastre permettra de simplifier les procédures d'octroi des permis miniers tout en renforçant les aspects de transparence.

Le double pari du ministère : transparence numérique et équité territoriale

En parallèle à ce projet de loi, le renforcement des dimensions sociales et environnementales s'effectue à deux niveaux : le premier via la numérisation, et le second à travers un projet territorial pilote.

En premier lieu, la numérisation du cadastre minier permet d'améliorer la transparence et la traçabilité, en assurant la surveillance complète du cycle de vie d'une mine. Elle garantit l'équité et l'inclusivité des opportunités pour tous les investisseurs, renforce l'attractivité du secteur par son alignement aux normes internationales, et assure une meilleure efficacité grâce à des procédures accélérées et efficaces.

En second lieu, le ministère de la Transition énergétique mène, en partenariat avec la province de Jerada, un projet pilote sur l'ancienne mine de charbon. Ce projet s'articule autour de trois axes majeurs :

• transformer les déchets miniers de l'ancienne mine en ressources ;
• convertir les mineurs informels en entrepreneurs autonomes ;
• passer de l'opacité actuelle (exploitation minière informelle) à la transparence numérique.

À cet effet, la ministre de la Transition énergétique avait présidé une réunion le 30 mai 2025 dans la province de Jerada. Leila Benali s'était entretenue avec les représentants locaux pour discuter des moyens de faire bénéficier Jerada des opportunités offertes par la transition énergétique, dans le cadre de la mise en œuvre du Nouveau Modèle de développement 2030.

L’importance d’un cadre ESG africain

Le Maroc a intégré de façon progressive les dimensions environnementales et sociales, mais il ne peut pas avancer seul. Un cadre ESG africain permettrait de faciliter la certification des projets africains cherchant à accéder aux financements verts et d’anticiper l'impact du MACF qui sera introduit progressivement sur toute la chaîne de valeur minière, en particulier dans les pays et les entreprises exportant vers l'UE.

Depuis Nairobi, dans le cadre de la 20e session de la Conférence ministérielle africaine sur l'environnement, Leila Benali a plaidé pour un cadre ESG africain qui prenne en compte les spécificités du continent. Elle a présenté le Maroc comme premier modèle pour un corridor OTC (Origin, Transit, Certification), prêt à être mis en service pour les pays africains, notamment ceux qui sont enclavés en raison de l’absence d’une façade maritime.

"Le Maroc a intégré les principes ESG dans sa trajectoire nationale à travers de multiples stratégies et engagements internationaux, et des programmes ambitieux en matière de transition énergétique, mais aucun effort national, aussi ambitieux soit-il, ne peut remplacer la nécessité d'un cadre collectif africain qui reflète nos réalités communes, renforce notre souveraineté et facilite l'accès au financement, y compris au financement durable", a déclaré la ministre lors du Power-to-X Summit.

Dans le cadre de la mise en œuvre de ce corridor minier, le ministère travaille sur une plateforme numérique qui couvrira initialement les mines marocaines. Cette plateforme desservira par la suite toute l'Afrique et permettra aux exploitations minières africaines de bénéficier de l'écosystème intégré du Maroc en matière d’infrastructures, d’institutions financières, d’unités industrielles et de transformation, notamment celles en relation avec l’industrie des batteries électriques.