Réseaux sociaux et justice : où se situe la limite entre opinion et infraction ?

La frontière entre la liberté d’expression et l’infraction pénale sur les réseaux sociaux n’a jamais paru aussi mince. En quelques mots, publiés parfois sur un ton ironique, une personne peut se retrouver poursuivie, condamnée, voire emprisonnée.

En filigrane, l'importance de la préservation de l’ordre public et des droits des personnes, ainsi que cette question : faut-il agir en amont ou attendre que l'infraction ou le délit soit commis pour réagir ?

Plusieurs affaires jugées au Maroc sont venues illustrer cela.

Le 3 octobre 2025, un homme a été condamné à quatre ans de prison ferme et à 50.000 dirhams d’amende pour un message publié sur Facebook incitant à cibler les institutions en pleines manifestations et tensions sociales dans la rue marocaine.

Dans ce contexte, cette publication a été considérée par le parquet comme une “incitation à commettre des délits ou des crimes ayant des conséquences par la suite”. Au terme de l'audience, publique et en première instance, le tribunal d’Agadir a prononcé la condamnation.

Pour certains observateurs, ce type de décision traduit la fermeté d’une justice qui souhaite dissuader toute forme de provocation en ligne.

Des précédents qui interrogent

Cette affaire n’est pas isolée. En janvier dernier, un jeune internaute avait été condamné à sept ans de prison ferme, peine réduite à cinq ans en appel, pour un commentaire publié à la suite d'une vidéo de l’intellectuel Ahmed Assid.

Dans cette affaire, le jeune homme avait été jugé – entre autres – pour “terrorisme”, après avoir commenté dans une vidéo d’Ahmed Assid que celui-ci “mérite d’être égorgé”. L’auteur avait nié toute intention criminelle.

Ces deux cas révèlent une évolution de la jurisprudence : la tendance des parquets à agir de manière préventive, sans attendre que les actes visés par les propos se réalisent.

Une approche que certains juristes interprètent comme un durcissement de la doctrine pénale en matière de cyberdiscours, où la simple publication d’un texte ou d’un commentaire peut suffire à déclencher une action judiciaire.

La difficulté de trancher s’illustre dans une autre affaire, parvenue jusqu’à la Cour de cassation en juillet 2024.

Un internaute avait publié sur ses réseaux sociaux le message suivant : “Je pars dans un douar du côté de Ouarzazate, priez pour que je séduise une orpheline, ça fait longtemps que je n’ai pas réjoui mon petit singe”.

Entre intention et interprétation

Le procureur du Roi près le tribunal de première instance d’Errachidia avait estimé que le message constituait une “tentative de harcèlement sexuel à travers des messages à caractère sexuel”. Le tribunal avait condamné l’auteur à trois mois de prison ferme.

Mais par la suite, la cour d’appel d’Errachidia a annulé le jugement et prononcé l’acquittement du prévenu.

Le procureur général du Roi s’était pourvu en cassation, mais la Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 10 juillet 2024, a rejeté le pourvoi, confirmant ainsi l’acquittement définitif du prévenu.

Ces affaires, bien que différentes par leur nature, renvoient à une même problématique : celle de l’équilibre entre la liberté d’expression et la protection de l’ordre public.

La liberté d’expression est garantie par la Constitution marocaine, mais elle reste encadrée par les lois en vigueur, notamment le Code pénal.

Pour les magistrats, la difficulté réside dans la subjectivité du langage numérique. Entre ironie, humour noir, ou simple exagération… À partir de quand est-il possible d’interpréter ces publications comme des provocations ou menaces sérieuses ?

Au fur et à mesure que les tribunaux traitent ces affaires, chacune d'elles contribue à définir la limite entre ce qui relève de l’opinion et ce qui peut tomber sous le coup de la loi.

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