Face au “vide juridique”, les infirmiers exigent la création d'un ordre national

Quatre associations et organisations professionnelles viennent d'annoncer la constitution du "Front national pour la création de l'Ordre national des infirmiers et la publication du Référentiel des actes infirmiers", afin de combler un vide juridique jugé "dangereux" qui expose les praticiens à des poursuites judiciaires et menace la qualité des soins.

Considérant qu'ils font "partie intégrante du pouls populaire" et qu'ils sont des "acteurs fondamentaux du système de santé", les infirmiers dénoncent une situation de précarité juridique. Le communiqué, signé par les bureaux exécutifs des organisations membres, pointe du doigt le "vide juridique dans lequel pataugent les professions infirmières", une situation qui constitue, selon eux, une menace directe pour la qualité des services de santé et la sécurité des patients.

Un cadre légal incomplet

Le Front national appuie ses revendications sur la loi n° 43.13 relative à l'exercice des professions infirmières.

- L'article 3 de cette loi stipule que l'infirmier exerce "sur prescription médicale ou sous la responsabilité d'un médecin, ou dans le cadre de son rôle propre en ce qui concerne les actes qui lui sont spécifiques".

- L'article 4 précise la nécessité de définir ces actes dans un "référentiel spécifique pour les actes infirmiers".

- L'article 38 évoque la possibilité de créer un ordre national.

Or, malgré des "correspondances continues avec le ministère de la Santé et de la protection sociale", ni l'ordre ni le référentiel n'ont vu le jour. Cette absence place les infirmiers dans une "position juridique difficile" et a conduit, selon le communiqué, à la "répétition des poursuites judiciaires contre de nombreux infirmiers et infirmières".

Un programme d'action pour le plaidoyer

Face à ce constat, les organisations signataires ont décidé d'unir leurs forces pour plaider en faveur de :

- la création de l'Ordre national des infirmiers.

- la publication du Référentiel des actes infirmiers.

- la constitution en tant que partie civile pour défendre ces revendications.

Un programme d'action intégré a été mis en place, comprenant :

- l'envoi de nouvelles correspondances à toutes les parties prenantes, à commencer par le ministère de la Santé ;

- une campagne de communication auprès des citoyens pour expliquer l'importance de ces instances pour la protection des patients et la qualité des soins (vidéos explicatives, interaction avec la société civile) ;

- l'organisation prochaine d'une conférence de presse nationale.

En conclusion, le Front national avertit que l'absence d'un ordre et d'un référentiel "entrave le développement de la profession, laisse la porte ouverte à tous les abus" et prive les infirmiers d'une "base légale en cas de litige". Pour eux, le référentiel représente le "cadre juridique fondamental qui réglemente la profession".