Élus locaux : la loi encadre les inéligibilités, mais pas les compétences

Depuis plusieurs semaines, des vidéos montrant des élus locaux en pleine altercation, s’insultant ou en venant parfois aux mains durant les sessions communales, sont largement diffusées sur les réseaux sociaux. 

Entre celui qui se plaint que les autres élus n'aient pas partagé avec lui l'argent de la collectivité locale, et celui qui demande que son fils soit embauché, nombreux sont ceux qui en viennent aux mains et aux insultes. Les vidéos ci-dessus ne sont qu'un petit aperçu des nombreux enregistrements qui montrent la réalité de la gestion locale.

Bien que le phénomène ne soit pas nouveau, il suscite un intérêt particulier, et nombre de personnes analysent ces scènes pour tenter d’en comprendre les causes. Beaucoup en arrivent à conclure que ces comportements sont le reflet du profil de certains élus qui accèdent à ces postes de responsabilité.

Face à ce constat, des voix s’élèvent pour réclamer une révision de la loi encadrant l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales. L’objectif étant de renforcer la qualité de la représentation locale, d’introduire des critères de compétence ou encore de mieux encadrer l’accès aux mandats locaux.

Pour l’heure, cette loi n’est pas incluse dans la réforme électorale en cours, puisque les prochaines élections communales ne sont pas prévues en 2026. Mais rien n’empêche une révision avant l’échéance de 2027, à l’image de ce qui est actuellement envisagé pour les législatives.

En attendant, voici ce que prévoit la législation en vigueur concernant les élus locaux.

Peu de critères de sélection

La loi actuelle fixe quelques conditions d’éligibilité pour pouvoir se présenter aux élections des conseils communaux et régionaux. Elle définit également une série de situations d’inéligibilité et d’incompatibilité.

Pour être éligible à la candidature, l'article 3 de la loi 59-11 (dont certaines dispositions ont été révisées par la loi 06-21), indique qu'il faut simplement "être électeur et jouir de ses droits civils et politiques".

Par ailleurs, sont inéligibles, selon les articles 5 et 6 :

• Les Marocains résidant à l'étranger investis de mission gouvernementale, élective ou publique dans le pays de résidence ;
• Les naturalisés marocains au cours des cinq dernières années suivant leur naturalisation ;
• Les personnes ayant fait l'objet d'une décision de révocation de leur mandat devenue définitive en vertu d'un jugement ayant acquis la force de la chose jugée ;
• Les personnes qui ne remplissent plus une ou plusieurs conditions requises pour être électeurs ;
• Les personnes exerçant certaines fonctions ou ayant cessé de les exercer depuis moins d'un an à la date fixée pour le scrutin. Il s'agit, entre autres, des magistrats, y compris ceux de la Cour des comptes et ceux des cours régionales des comptes, les inspecteurs des finances et de l'intérieur, les membres des FAR et les agents de la Force publique etc. ;
• Les personnes condamnées par un jugement ayant acquis la force de la chose jugée à une peine d'emprisonnement ferme ou avec sursis, quelle qu'en soit la durée pour des faits précis ;
• Etc.

Sur le papier, le texte assure donc un filtre juridique destiné à garantir une certaine probité des élus. Mais pour de nombreux observateurs, ce dispositif reste largement insuffisant.

La loi ne fixe aucune exigence en matière de niveau d’instruction, aucun critère de compétence technique, administrative ou managériale, et ne tient pas compte de la réputation ou du comportement public des candidats, dès lors qu’ils n’ont pas été condamnés par la justice.