Fès : nouvelle condamnation pour fausses factures

Une nouvelle condamnation vient s’ajouter à celles du vaste réseau des fausses factures à Fès. Cette fois-ci, elle concerne une seule personne, Anas A., poursuivi pour plusieurs infractions similaires à celles ayant conduit à de lourdes condamnations contre 16 personnes le 8 août dernier.

Moins lourde, la condamnation contre Anas A. a été prononcée par le tribunal de première instance de Fès le 24 octobre 2025.

100.000 DH d’indemnisation étatique

Le tribunal a condamné le prévenu à une peine d’emprisonnement ferme équivalant à la durée déjà purgée en détention préventive, soit environ 3 mois, puisqu’il avait été placé en détention en août dernier, ainsi qu’à une amende ferme de 500 DH. 

La juridiction a également ordonné la destruction des factures falsifiées saisies et la restitution du reste des objets saisis au profit du prévenu, Anas A.

Sur le volet civil, le tribunal a pris acte du désistement des parties civiles, Mohamed L.E., en son nom personnel et en sa qualité de représentant légal des sociétés Guide Béton et Guide Travaux, de leur action civile.

L’État marocain, représenté par le chef du Gouvernement, le ministère des Finances, ainsi que la Direction générale des impôts (DGI), avait également introduit une demande civile.

Le tribunal l’a déclarée recevable en la forme, et au fond, il a condamné le prévenu à verser à l’État marocain un dédommagement civil global de 100.000 DH.

Un réseau élargi ?

Dans cette affaire, Anas A. était poursuivi pour “faux en écriture commerciale et usage de faux” et “fabrication de certificats et de déclarations contenant des faits inexacts et leur utilisation”.

Ce qui rappelle les mêmes chefs d’accusation retenus contre les membres du réseau des fausses factures de Fès auxquels Anas A. semble être lié, bien que rien ne l’indique expressément puisque les dossiers sont traités séparément au sein des juridictions de Fès.

En effet, le 8 août dernier, alors qu’Anas A. se faisait incarcérer à la même période, le verdict est tombé dans une autre procédure impliquant 16 personnes poursuivies pour les mêmes faits.

Les peines prononcées allaient d’un à trois ans de prison ferme, assorties d’amendes individuelles de 500 DH. Les indemnisations civiles ont atteint jusqu’à 262,48 MDH pour un seul accusé.

Au total, les montants cumulés dus à l’administration fiscale et aux dédommagements dépassent les 650 MDH.

Les jugements combinent emprisonnement, confiscations, destructions de documents et condamnations financières élevées, illustrant la sévérité croissante des tribunaux face à ce type de fraudes.

Actuellement, cette affaire est en cours de traitement par la cour d’appel de Fès. La prochaine audience est prévue pour le 13 novembre prochain.

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