La CMT condamnée à 2,3 milliards de DH au profit de la Douane

Le tribunal correctionnel de Casablanca a condamné, le mardi 4 novembre, la Compagnie Minière de Touissit à une amende de 2,324 milliards de DH au profit de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII).

La société était poursuivie pour transferts financiers illégaux, en lien avec des opérations internationales effectuées sous une direction antérieure. L’administration estimait que ces mouvements de fonds avaient été réalisés en violation de la réglementation des changes. CMT contestait ces accusations et affirmait avoir transmis tous les justificatifs relatifs à la régularité des opérations.

Le jugement, rendu en première instance, intervient à l’issue d’une procédure engagée en février 2024 devant la chambre correctionnelle de Aïn Sebaâ. La société conserve la possibilité de faire appel.

Un second dossier oppose par ailleurs la CMT à la même administration. Il concerne le défaut de restitution des marchandises exportées sous le régime de l’exportation temporaire et le défaut de rapatriement des recettes d’exportation.

Dans cette affaire, la société et un ancien dirigeant avaient été condamnés en première instance à une amende de 827,7 millions de DH. CMT avait ensuite été acquittée à la suite d’une opposition jugée en juin 2025. Cette décision est actuellement contestée devant la cour d’appel de Casablanca par l’ADII et le parquet.

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