Lancement officiel du dispositif de soutien à l'investissement des TPME

Initiée par le ministère de l'Investissement, de la convergence et de l'évaluation des politiques publiques en partenariat avec plusieurs acteurs économiques nationaux et régionaux, cette rencontre s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la Nouvelle charte de l’investissement.

Comme expliqué dans un précédent article de Médias24, le dispositif de soutien spécifique aux TPME donne accès à trois aides à l'investissement, dans la limite de 30% du montant d’investissement éligible à la subvention :

1- Prime à l'emploi : 

• S’il est égal ou supérieur à 2 MDH et inférieur ou égal à 5 MDH : le taux de la subvention est égal à 5% du montant de l’investissement éligible ;
• S’il est supérieur à 5 MDH et inférieur ou égal à 10 MDH : le taux de la subvention est fixé à 7% du montant de l’investissement éligible ;
• S’il est supérieur à 10 MDH: le taux de la subvention est égal à 10% du montant de l'investissement éligible.

2- Prime territoriale : 

• Pour les provinces et préfectures dans la catégorie A, le taux de la subvention est fixé à 10% du montant d’investissement éligible ;
• Pour les provinces et préfectures dans la catégorie B, ce taux est égal à 15% du montant d’investissement éligible.

3- Prime pour les activités prioritaires

• Elle est fixée à 10% du montant d’investissement éligible à la subvention.

Pour bénéficier de ce dispositif, les projets doivent respecter les critères d'éligibilité suivants :

• • Le montant total du projet d’investissement doit être égal ou supérieur à 1 MDH et inférieur à 50 MDH ;
  • Le ratio prévisionnel des emplois permanents doit être égal ou supérieur à 1,5 MDH ;
  • Le projet d'investissement doit être réalisé dans l'un des secteurs d'activité, dont la liste sera fixée pour chaque région par une décision du chef du gouvernement, prise sur proposition des autorités gouvernementales chargées de l’Intérieur [ministère de l’Intérieur, NDLR] ;
  • Au moins 10% du montant total de l'investissement doivent être financés par des ressources propres.

Au terme de cette rencontre, le chef du gouvernement et le ministre délégué chargé de l’Investissement, de la Convergence et de l’évaluation des politiques publiques, Karim Zidane ont officiellement lancé les caravanes régionales de promotion du dispositif de soutien spécifique aux TPME.

Ces caravanes, organisées par les Centres régionaux d'investissement (CRI), sillonneront toutes les provinces et les préfectures du Royaume.

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