L’impôt : entre philosophie de l’État et pragmatisme fiscal

Le débat actuel autour du projet de loi de finances pour l’année budgétaire 2026 ravive une réflexion fondamentale sur la nature et la finalité de l’impôt. De tout temps, la réflexion sur l’impôt nous amène à poser une question de principe. Faut-il le concevoir comme un instrument de redistribution, réallouant les richesses des uns pour financer les besoins des autres, ou bien comme un contrat de contrepartie entre le contribuable et l’État, fondé sur la logique de l’échange ?

Ces deux approches traduisent deux visions opposées de l’État : l’une sociale, fondée sur la solidarité et la justice redistributive ; l’autre libérale, axée sur la responsabilité individuelle et la légitimité de la contrepartie.

Entre ces deux pôles se dessine la tension permanente qui structure tout système fiscal moderne : comment concilier la justice sociale avec l’efficacité économique ?

Historiquement, l’État a évolué d’un modèle de contrepartie régalienne vers un État de redistribution, élargissant ainsi ses missions et, par conséquent, ses besoins financiers.

L’impôt dépasse donc sa simple fonction budgétaire : il incarne une vision de la société et révèle la nature du lien entre le citoyen et l’État. Il n’est ni pure redistribution ni simple échange ; il représente une synthèse nécessaire entre les deux.

C’est dans cette perspective qu’il devient pertinent d’aborder la réforme fiscale marocaine, entamée avec l’adoption de la loi-cadre n° 69-19 portant réforme fiscale publiée le 5 août 2021, qui cherche à concilier équité, performance et modernisation dans un contexte marqué par de fortes attentes sociales et économiques.

Les fruits de la réforme fiscale marocaine : entre performance et élargissement

Depuis son lancement, la réforme fiscale marocaine commence à produire des résultats tangibles, tant sur le plan des recettes que de l’élargissement de la base d’imposition.

À fin 2024, les recettes fiscales globales ont franchi la barre des 300 milliards de dirhams (313 MM DH)), enregistrant une hausse d’environ 14 % par rapport à 2023, et dépassant ainsi les prévisions de la loi de finances avec un taux de réalisation d’environ 111,6%.

Cette progression s’explique par la dynamique positive de plusieurs grands impôts :

· Impôt sur les sociétés (IS) : 72,7 milliards de dirhams en 2024 (+15%), avec une meilleure cohérence des taux sectoriels et une base plus large.

· Impôt sur le revenu (IR) : 60,5 milliards de dirhams en 2024 (+18,6%), contre à peine 40 milliards en 2020, traduisant une amélioration du recouvrement et une progression dans l’intégration du secteur informel, sans oublier l’effet des mesures d’amnistie.

· Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : 101,4 milliards de dirhams en 2024, soit une progression de près de 60% depuis 2020, portée certes par le contexte inflationniste, mais surtout par la rationalisation des exonérations et la généralisation du procédé de la retenue à la source.

Les chiffres de 2025 confirment cette tendance : à fin septembre, les recettes fiscales globales ont progressé de 16,5%, atteignant 269,4 milliards de dirhams, avec +32% pour l’IS, +16,9% pour l’IR et +9,4% pour la TVA.

Ces performances traduisent deux effets majeurs :

Ø  Un élargissement réel de la base d’imposition grâce à la lutte contre la fraude et l’intégration progressive du secteur informel ;

Ø  Une amélioration de l’efficacité du recouvrement, soutenue par la digitalisation et la simplification des procédures.

Ainsi, la réforme fiscale n’a pas seulement permis d’accroître les recettes, elle vise désormais a contribué à rétablir un lien de confiance entre l’État et le citoyen contribuable, autour d’un impôt perçu comme plus juste, plus transparent et mieux réparti.

Une répartition de l’effort contributif à améliorer

1- L’impôt sur le revenu : une justice encore incomplète

Dans le cadre de la réforme, le taux marginal de l’IR atteint désormais 37% à partir d’un revenu mensuel imposable de 15 000 DH. Une telle classification assimile tout salarié de cette tranche à un « riche », alors qu’un tel revenu couvre à peine les besoins essentiels dans le contexte socio-économique actuel.

De plus, les revenus des plus aisés ne proviennent pas des salaires, mais principalement des dividendes, taxés à un taux bien inférieur (12,50% actuellement, 11,25 % pour 2026 et 10 % pour 2027), alors qu’ils représentent une bonne partie des revenus des plus aisés.

Pour corriger ces déséquilibres, une approche graduelle s’impose :

Ø  Relever le taux sur les dividendes jusqu’à 20% d’ici 2030,

Ø  Réduire le taux marginal et réajuster les tranches de l’IR pour que la progressivité reflète réellement la capacité contributive, devant également comprendre l’amélioration des déductions pour charges de famille et l’imputation des frais de scolarité ;

Ø  Mobiliser les recettes des autres catégories de revenus, notamment professionnels et locatifs (près de 75% des recettes de l'IR sont perçues sur les salaires).

Nous devons maintenir un taux préférentiel sur les dividendes réinvestis en Bourse pour encourager la dynamisation du marché des capitaux et les introductions en bourse.

Ces ajustements combineraient justice fiscale et incitation économique, sans freiner l’investissement.

2- La sécurité sociale : entre solidarité et déséquilibre contributif

C’est dans ce contexte que certaines propositions prônant une privatisation partielle de la couverture sociale doivent être examinées avec prudence.

L’assurance privée ne saurait constituer une alternative viable au système actuel, car elle ne garantit ni la stabilité des prix, ni l’accès universel aux soins. Le modèle marocain repose sur le principe juridique de mutualisation, selon lequel chacun contribue selon ses moyens afin de protéger l’ensemble du corps social. L’idée de « payer soi-même sa maladie » revient à rompre ce principe fondateur et à transformer un droit collectif en service marchand.

Certains semblent d’ailleurs omettre l’épisode du Covid-19, durant lequel la vaccination de masse a démontré que la santé publique ne peut être envisagée sous un prisme purement individuel. L’objectif même du vaccin visait à rompre la chaîne de propagation du virus, selon un principe épidémiologique de protection collective. Cette approche repose sur la logique de mutualisation du risque sanitaire, condition essentielle pour atteindre l’immunité de groupe et réduire la mortalité.

La critique de la mutualisation occulte ainsi une réalité fondamentale : la santé publique relève d’un intérêt général, où la solidarité financière entre citoyens constitue un levier scientifique et institutionnel de résilience collective face aux pandémies.

Or, si la santé publique incarne la dimension la plus visible de la solidarité nationale, celle-ci repose en amont sur un socle financier : les cotisations sociales.

Mais la solidarité, pour demeurer durable, doit aussi préserver l’équité entre cotisants.

Les cotisations sociales reflètent elles aussi une logique perfectible.

Au titre de l’AMO, les personnes percevant plus de 20.000 DH contribuent davantage que celles gagnant 6.000 DH, bien qu’elles aient accès aux mêmes prestations médicales en raison de l’absence de plafonnement des cotisations. Si l’on peut admettre la progressivité dans la logique de solidarité, la question demeure : jusqu’où peut-on aller sans rompre l’équilibre ?

En parallèle, les remboursements reposent encore sur un tarif de référence datant de 2006, totalement déconnecté de la réalité actuelle : plus de cotisation, mais un remboursement moindre.

Une consultation facturée 300 DH en 2025 n’est remboursée que sur la base de 150 DH, soit 110 DH après application du taux de 70%. Le reste à charge atteint donc près de 190 DH.

Une révision structurelle s’impose :

Ø  Plafonner les cotisations de l’assurance maladie.

Ø  Élargir la couverture médicale aux travailleurs du secteur informel, encore exclus du système ;

Ø  Actualiser le référentiel national des prix en concertation entre le ministère de la Santé, les organismes de couverture, le Conseil de la Concurrence, l’Ordre des Médecins et les autres professionnels du secteur médical ;

Ø  Et enfin, alléger la pression sur la classe moyenne en diversifiant les sources de financement, telle que la TVA sociale, plutôt qu’en augmentant indéfiniment les cotisations.

Ainsi, la finalité de la protection sociale doit rester la justice/équité et non la simple redistribution déséquilibrée.

3- La TVA : un impôt nécessaire mais aveugle

La TVA, qui représente environ un tiers des recettes fiscales nationales, reste l’un des impôts les plus efficaces mais aussi les plus inéquitables. Qu’il soit chômeur, salarié ou investisseur, chaque citoyen contribue de la même manière à travers la consommation.

Ce caractère indifférencié crée une injustice implicite : la charge réelle de la TVA pèse proportionnellement plus sur les ménages à faible revenu.

Par ailleurs, le manque à gagner causé par les régimes d’exonération, la franchise en base, ou encore la fraude documentaire (falsification de factures) est souvent compensé par une taxation indirecte plus lourde sur le consommateur final.

L’un des enjeux futurs serait d’introduire une progressivité dans la TVA, ou du moins d’élargir la base tout en allégeant le taux sur les produits de première nécessité.

Un impôt plus intelligent que simplement "aveugle"

Il convient de souligner qu’un autre impôt pénalise les dépenses des ménages, à savoir la Taxe Intérieur sur la consommation qui porte sur plusieurs produits de large consommation (produits pétroliers, tabac, alcool, eaux gazeuses et minérales, boissons non alcoolisées, pneumatiques, appareils et équipements fonctionnant à l’électricité, certains produits contenant du sucre, etc.).

4- L’impôt sur les sociétés : repenser la contribution sans fragiliser l’investissement

La concentration de la charge fiscale demeure frappante : plus de 80% des recettes de l’IS proviennent d’à peine 2% des entreprises (grands comptes constitués d’un noyau d’environ 150 sociétés à plus de 100 millions DH de bénéfice).

Une telle asymétrie traduit la persistance des comportements d’évitement de l’impôt, mais aussi la fragilité de notre tissu économique, dominé à 98% par les TPE et les PME, souvent peu rentables ou partiellement intégrées dans le formel.

L’idée d’exonérer 20% des entreprises sous condition de réinvestissement, avancée par certains, présente une logique incitative, mais elle risque de compromettre le principe d’égalité devant l’impôt.

Une alternative plus équitable consisterait à renforcer les dispositifs d’appui et de prime à l’investissement, notamment pour les petites structures, via la Charte de l’investissement.

Dans le même esprit, il serait pertinent :

Ø  De revoir le régime de l’auto-entrepreneur, en relevant le plafond de chiffre d’affaires à 2 millions DH et en introduisant une imposition par tranches, mais également la suppression de la liste des activités exclues du bénéfice de ce régime (décret n° 2-15-263 du 10 avril 2015) ;

Ø  De mieux encadrer le secteur informel, souvent non soumis à l’impôt malgré une activité économique réelle ;

Ø  Et de réorienter le contrôle fiscal vers les activités non déclaratives plutôt que vers les entreprises à comptabilité régulière.

Ces ajustements permettraient d’élargir durablement la base fiscale sans nuire à la compétitivité ; étant précisé qu’au Maroc le taux de pression fiscale (total des recettes fiscales comparativement au PIB) se situe actuellement à environ 25%, alors qu’il dépasse 40% dans la majorité des pays de l’OCDE.

Ces constats révèlent une tension constante entre rendement et justice. Or, penser la fiscalité marocaine ne peut se limiter à l’ajustement des taux : c’est repenser le lien entre l’État et le citoyen.

Conclusion : penser la fiscalité au-delà du rendement

La réforme fiscale marocaine constitue un tournant majeur : elle a su réconcilier l’efficacité budgétaire avec une quête de justice, tout en posant les bases d’un système plus transparent et inclusif. Mais l’impôt demeure une construction éminemment politique et morale, reflet du rapport entre l’État et le citoyen. Penser la fiscalité, c’est admettre sa complexité : chaque réforme engage une vision du monde, entre solidarité et responsabilité.

À l’heure où la transition énergétique réduira les ressources issues des hydrocarbures et où les nouveaux modes de travail redessinent l’assiette de l’IR, l’État fait face à une équation complexe : préserver le rendement tout en réinventant ses fondements. Ce défi exige non pas une critique de posture, mais une réflexion scientifique et prospective, portée par les fiscalistes, économistes et juristes.

C’est à eux qu’il revient de proposer des solutions concrètes : fiscalité verte, numérique, et adaptée aux revenus hybrides. Car anticiper ces mutations, c’est consolider la confiance dans le pacte fiscal. Et l’impôt, au-delà des chiffres, demeure le reflet de cette intelligence collective mise au service de la nation.