Élections 2026 : Laftit livre les détails du projet de loi contre la désinformation numérique

Détaillé ce mercredi 12 novembre par Abdelouafi Laftit lors de la discussion du budget sectoriel, ce texte vise selon le ministre à "trouver un équilibre entre la protection de la liberté d'expression et la sauvegarde du processus démocratique".

Criminalisation de l'usage malveillant de l'IA et des réseaux sociaux

Se disant conscient que les nouvelles technologies sont devenues une source majeure d'information, le ministre a alerté sur les "risques d'exploitation de ces outils pour falsifier les faits et tromper l'opinion publique". Le projet de loi criminalise donc pour la première fois l'utilisation des réseaux sociaux, des outils d'IA ou de toute plateforme électronique pour commettre des délits électoraux.

Cela inclut la propagation de fausses nouvelles pour influencer les électeurs, la diffusion de publications le jour du scrutin, ou encore l'utilisation de montages (deepfakes) de paroles ou d'images sans consentement pour diffamer des candidats.

Des peines sévères pour dissuader les manipulations

Pour faire face à ces nouvelles menaces, le projet de loi introduit l'article 51 bis, qui prévoit des peines sévères : de deux à cinq ans de prison et une amende allant de 50.000 à 100.000 DH. Ces sanctions s'appliqueront non seulement aux créateurs de fausses informations, mais aussi à "toute personne ayant participé à leur transmission ou distribution".

Laftit a toutefois insisté sur le fait que ces dispositions sont rédigées de manière "précise et exclusive" et ne visent que les manipulations avérées destinées à "jeter le discrédit sur le processus électoral". Il a assuré que "les faits avérés ou les données documentées ne sont absolument pas concernés".

Lutter contre l'ingérence étrangère

Autre nouveauté majeure, le projet de loi criminalise la publication de publicités politiques payantes via des plateformes ou sites web étrangers, un canal potentiel d'influence extérieure sur la volonté des électeurs.

Le ministre a conclu en affirmant que cette nouvelle législation est essentielle pour "protéger l'expérience démocratique nationale". "La liberté d'expression est une responsabilité", a-t-il déclaré, "et la protection du débat public contre la désinformation est une condition essentielle pour la confiance des citoyens dans nos institutions".