Généralisation des GST : face à l'inquiétude syndicale, la tutelle assure que l’adoption des décrets ne signifie pas démarrage immédiat

Le Conseil de gouvernement prévoit d’examiner ce jeudi 11 décembre un décret fixant la date d’opérationnalisation des 11 GST restantes. Autrement dit, c'est la généralisation du modèle des groupements au niveau national, après le lancement d'une expérience pilote dans la région Tanger-Tétouan-Al Hoceima fin juillet 2025.

Cette annonce ravive l'inquiétude et la colère syndicale et a déclenché des manifestations dans plusieurs préfectures et provinces du Royaume, particulièrement dans la région Tanger-Tétouan-Al Hoceima. Les syndicats se disent surpris de l'ordre du jour du prochain Conseil de gouvernement. Ils estiment en effet que le retour d’expérience sur le projet pilote n'est pas encore suffisant, et que plusieurs textes réglementaires en rapport avec les ressources humaines, visant à fluidifier l'expérience du GST de TTAH, n'ont pas encore été élaborés ou publiés.

Contacté par Médias24, le ministère de la Santé nous explique de son côté que "le démarrage opérationnel de ces groupements est lié à la publication des 11 décrets programmés, fixant la date officielle de leur mise en œuvre, et ce, après la tenue du premier conseil d’administration de chaque groupement. L'adoption de ces textes ne signifie donc pas un démarrage immédiat".

"Le ministère n'a pas encore évalué l'expérience du GST de TTAH"

Un membre de la Coordination nationale syndicale de la santé, qui regroupe les cinq syndicats les plus représentatifs du secteur, nous explique que "dans la réforme du système de santé en cours, la coordination avec les syndicats est essentielle, les ressources humaines étant l’une de ses composantes majeures".

"Les discussions avec le gouvernement ont duré plusieurs mois, jusqu’à la signature de l’accord du 23 juillet 2024", rappelle notre source. "Dans cet accord, plusieurs textes devaient être élaborés et adoptés pour leur application, notamment ceux liés à la valorisation des ressources humaines".

"Or, plus d'un an après, plusieurs décrets n’ont toujours pas été publiés. On nous affirme, au ministère de tutelle, qu’ils sont en cours d’adoption, mais ils connaissent un retard important. Cela concerne notamment des textes relatifs aux infirmiers, à la bonification, au changement des horaires de travail, à la mobilité, à l’indemnisation liée aux programmes de santé, ainsi qu’au salaire variable directement lié au fonctionnement des GST".

Et de poursuivre : "La mise en œuvre des GST implique un changement dans les modes de gestion. L’idée initiale était de démarrer dans quatre régions pilotes. Mais, à son arrivée, le ministre de la Santé, Amine Tahraoui, a préféré commencer par une seule région, celle de Tanger-Tétouan- Al Hoceima, afin d’évaluer le modèle, ses avantages et ses limites, avant d’envisager une généralisation au niveau national".

"Or, nous avons été surpris d’apprendre la programmation des décrets pour l’opérationnalisation des 11 autres GST, alors même que la première n’est pas encore stabilisée. De nombreux problèmes persistent, et les protestations quotidiennes se multiplient dans plusieurs préfectures".

Des décrets importants, liés aux GST, demeurent en suspens

D'après notre interlocuteur, parmi les problématiques les plus urgentes, le texte relatif à la mobilité au sein de la GST. "Certains infirmiers, techniciens et professionnels de santé ont déjà obtenu l’accord du directeur de l'établissement pour leur mutation. Mais l’absence du décret retarde toute la procédure, ce qui bouleverse la vie de nombreuses personnes".

L'autre exemple cité par notre source concerne la garde obligatoire et l’astreinte. "Un accord a été trouvé pour les organiser dans un cadre clair, mais le décret n’a toujours pas été publié". Il en est de même pour le texte relatif aux indemnisations liées aux programmes de santé et à celles des cadres supérieurs au sein du GST de TTAH. Ces textes ne sont pas encore sortis non plus.

Les syndicats refusent également d’élire leurs représentants au sein du conseil d’administration du GST de TTAH. "Le conseil d’administration de ce groupement devait inclure plusieurs parties prenantes, mais dans le texte fixant sa composition, les administrateurs ont été exclus. Nous avons évoqué ce point avec le ministre pour y remédier, puis nous avons été surpris par la publication du texte tel qu'il est au Bulletin officiel".

"Nous ne comprenons donc pas la démarche du ministère. Il avance à deux vitesses. D’un côté, il tarde à publier les décrets nécessaires à l’application de l’accord du 23 juillet et, de l’autre, il accélère la généralisation des GST alors même que le modèle pilote n’a pas encore été ajusté", conclut notre interlocuteur.

L'adoption des 11 décrets ne signifie pas une opérationnalisation imminente

Joint par nos soins, le ministère de la Santé nous a apporté plusieurs éclaircissements.

"La généralisation des groupements sanitaires territoriaux à l’ensemble des régions du Royaume constitue une concrétisation effective des dispositions de la loi n° 08-22 relative aux groupements sanitaires territoriaux", a-t-il rappelé, avant d'assurer que "le démarrage opérationnel de ces groupements est lié à la publication des décrets programmés fixant la date officielle de leur mise en œuvre, et ce, après la tenue du premier conseil d’administration de chaque groupement", comme cela a été le cas pour le GST de TTAH.

En d'autres termes, "l’adoption de ces textes ne signifie pas un démarrage immédiat. Ces textes fixent plutôt la date de début après la tenue du premier conseil d’administration", nous précise-t-on.

"Ce processus s’accompagne d’un ensemble de mesures administratives et techniques essentielles, notamment celles liées à la gestion des ressources humaines, des finances et des marchés publics", souligne le ministère de la Santé.

"La mise en œuvre de ces dispositions se fera selon une approche participative ouverte à l’ensemble des parties prenantes", assure-t-il, et "en premier lieu les instances syndicales, afin de permettre l’évaluation de l’expérience et la résolution des contraintes relevées lors du déploiement du modèle pilote du groupement sanitaire territorial Tanger-Tétouan-Al Hoceima".

"Parallèlement, ce déploiement s'accompagnera de l’adoption des textes constituant l’axe central de l’accord de 2024, garantissant ainsi l’amélioration des conditions de la profession et des personnels de santé, conformément aux orientations royales relatives à la restructuration du système de santé".

Rappelons-le, le GST de TTAH, dont le directeur général, Mohamed Akkouri, a été nommé en mai par le Roi Mohammed VI, a tenu son premier conseil d'administration le 28 juillet 2025, après l'adoption, en Conseil de gouvernement, de trois décrets importants :

- Le premier portait sur le statut-type des professionnels de santé, texte important à la tenue du conseil d'administration.

- Le second sur l'attribution d'un complément de rémunération aux enseignants-chercheurs.

- Le troisième fixait la date effective de l'opérationnalisation du GST, soit deux mois après la tenue de son premier conseil d'administration.

La liste des établissements constituant ce GST a, quant à elle, été publiée le 10 octobre dernier au Bulletin officiel.