Me Mohammed Ziane : sentence annulée par la Cour de cassation
La Cour de cassation annule la peine de trois ans de prison prononcée contre Me Mohammed Ziane en appel et renvoie l’affaire devant la cour d’appel de Rabat.
La Cour de cassation a annulé, ce jeudi 18 décembre, l’arrêt de la cour d’appel de Rabat ayant condamné Me Mohammed Ziane à trois ans de prison, et ordonné le renvoi de l’affaire devant la même juridiction afin qu’il soit à nouveau statué.
L’information a été confirmée à Médias24 par Me Ali Reda Ziane, avocat au barreau de Rabat, fils de l’ancien bâtonnier et ex-ministre des Droits de l’Homme sous feu Hassan II.
Pour rappel, l’ancien bâtonnier était poursuivi en état d'arrestation notamment pour détournement et dissipation de deniers publics, ainsi que pour participation à la perception d’un avantage dans une institution dont il assurait l’administration ou la supervision.
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