Grève des avocats au Maroc : ce qu’il faut savoir sur les délais judiciaires

Depuis le lundi 26 janvier, les avocats observent une grève de cinq jours consécutifs, dans un contexte déjà marqué par des arrêts de travail successifs ces dernières semaines. Cette situation soulève une inquiétude majeure chez les justiciables : qu’advient-il des délais légaux, notamment pour faire appel ou introduire un recours, lorsque les tribunaux tournent au ralenti, voire lorsqu’ils sont à l’arrêt ?

Les délais légaux sont-ils suspendus pendant la grève des avocats ?

Sur le terrain, les avocats sont unanimes sur un point essentiel : les délais légaux ne sont pas concernés par la grève. Autrement dit, les délais pour interjeter appel, former un pourvoi ou accomplir une procédure encadrée par un délai strict continuent de courir.

Selon un avocat interrogé par nos soins, “les procédures liées aux délais n'entrent pas dans le champ de la grève”. Il rappelle que “lors de précédents mouvements similaires, des commissions mandatées par le bâtonnier étaient mises en place dans les tribunaux afin de faciliter le dépôt des actes, le paiement des droits et le respect des délais, sans pour autant briser le mouvement de grève”.

Un autre avocat explique que, “dans la pratique, les confrères anticipent autant que possible. Les démarches sont souvent effectuées en amont, ou durant les journées où il n’y a pas de grève, afin d’éviter que les droits des clients ne soient compromis”.

Un troisième avocat, également contacté par Médias24, rappelle qu’une “exception est toujours prévue pour éviter la forclusion des droits des justiciables, notamment lorsqu’il s’agit de délais légaux impératifs”.

Un impact lourd pour les justiciables malgré tout

Si les délais sont préservés, l’impact de la grève sur les justiciables reste indéniable. Les reports d’audience s’accumulent depuis près de trois semaines pour certaines affaires, en raison de la succession de journées de grève.

Cette situation est particulièrement sensible dans les affaires pénales, où certains prévenus sont détenus dans l’attente de leur jugement, mais aussi dans les contentieux civils, commerciaux et sociaux. Des justiciables attendent des décisions cruciales, parfois liées à des remboursements, à des situations familiales complexes ou à des dossiers où l’urgence est réelle, comme certains divorces ou litiges sociaux.

Une grève qui frappe aussi les avocats économiquement

Mais au-delà des justiciables, la grève a également un coût humain et économique pour les avocats eux-mêmes. L’un des avocats contactés estime que “sur environ 6.000 avocats inscrits à Casablanca, seuls 1.000 parviennent réellement à vivre correctement de leur profession. Les autres se trouvent dans une situation de grande précarité”.

Pour cet avocat, le projet de loi contesté aurait dû prévoir “de véritables garanties économiques, notamment en consacrant le monopole de la consultation juridique au profit des avocats”. “Aujourd’hui, n’importe qui peut s’improviser conseiller juridique, ce qui fragilise encore davantage la profession”, déplore-t-il.

Il pointe également l’ouverture accordée aux cabinets étrangers, autorisés à accompagner des investisseurs au Maroc à titre exceptionnel. Les avocats marocains vivent cette situation comme une injustice, alors même que de nombreuses structures étrangères accompagnent de nombreux grands projets nationaux.

“On ne donne pas à l’avocat marocain les moyens de se renforcer, de se former et de se structurer”, regrette-t-il, appelant à une vision à long terme pour bâtir, à l’horizon 2030, des barreaux solides et compétitifs à l’échelle internationale.

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