Crèches privées : le gouvernement renforce les règles de sécurité et digitalise les autorisations
Le projet de décret modifiant le statut des crèches privées prévoit plusieurs mesures destinées à simplifier les procédures d’autorisation, notamment à travers leur digitalisation, tout en renforçant les normes techniques et de sécurité applicables aux établissements accueillant les jeunes enfants.
Le projet de décret relatif au statut des crèches privées, approuvé le jeudi 5 mars 2026 en Conseil de gouvernement, vise à apporter des réponses à une série de problématiques à travers la mise en place de plusieurs mesures techniques, a affirmé le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.
Lors d'un point de presse tenu à l'issue du Conseil, Mustapha Baitas a précisé que ce projet de décret prévoit la modification de plusieurs articles, notamment en relation avec le processus d'obtention des autorisations, l'extension des autorisations et la création d'une plateforme électronique, dont la gestion sera confiée à l'autorité gouvernementale en charge de la jeunesse, portant sur la digitalisation de la procédure d'obtention des autorisations.
Les dispositions de ce projet de décret, comprennent également la définition des conditions et des critères d'exploitation du premier étage des crèches privées, ainsi qu'un ensemble de questions techniques telles que l'installation de barrières de sécurité en haut et en bas des escaliers, afin de préserver la sécurité des enfants, la mise à disposition de poignées adaptées à leur usage, outre la mise en place d'un sol antidérapant.
Il s'agit aussi de la mise en place d'une alarme sonore et visuelle perceptible au niveau du premier étage, de l'équipement des fenêtres dudit étage en verre sécurisé et incassable, ainsi que de l'affectation exclusive de cet étage aux enfants âgés d’au moins 24 mois.
Ce projet de décret prévoit également l'obligation pour les éducateurs du premier étage de bénéficier d'une formation portant sur les procédures d'évacuation et de prévention des risques, ainsi que sur les comportements à adopter en cas d'urgence.
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