Le compte rendu du Conseil de gouvernement du jeudi 5 mars 2026

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 5 mars 2026 à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.25.1114 modifiant le décret n°2-02-642 portant création des zones franches d'exportation dans la zone spéciale de développement Tanger-Méditerranée.

Ce projet de décret vise à modifier le décret relatif à la création de la zone d'accélération industrielle de Ksar El Majaz, de manière à répondre aux besoins des investisseurs et à contribuer au renforcement de la position du Maroc au sein du système des échanges maritimes internationaux.

Le Conseil a également examiné et approuvé le projet de décret n°2.26.139 portant renouvellement de la licence octroyée à l’entreprise "A.S Cimecom" pour la mise en place et l'exploitation d'un réseau public de télécommunication via satellites de type VSAT.

Ce texte de loi, vise à renouveler la licence octroyée à ladite entreprise en vue de mettre en place et exploiter un réseau public de télécommunication via des satellites de type VSAT, suite à l’avis favorable de l'Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) au sujet dudit renouvellement pour une période supplémentaire de cinq (5) ans à compter du 15 février 2026, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de loi N° 2.24.874 modifiant et complétant le décret N° 2.08.678 du Joumada I de 1430H (21 mai 2009) portant application des dispositions de la loi N° 40.04 portant Statut des crèches privées. Ce texte intervient en application des dispositions de la loi N° 55.19 relative à la simplification des procédures et des formalités administratives, dans le but de simplifier et de digitaliser le processus d'obtention de la licence d'ouverture et d'exploitation des crèches privées, ainsi que les autorisations d'extension ou de modification de l'un des éléments constitutifs desdites crèches.

Le Conseil de gouvernement a ainsi approuvé, des propositions de nomination à des fonctions supérieures, il s'agit de :

- Samir El Maguiri : directeur des Affaires administratives, juridiques et générales, au ministère du Transport et de la logistique.

- Youssef Akhlou : directeur des Ressources humaines, budget et affaires générales au ministère de la Solidarité, de l’insertion sociale et de la famille.

- Ahmed Benlakhdim : inspecteur général au ministère de la Transition énergétique et du développement durable.