Élections 2026 : du nouveau dans la présentation du bulletin de vote unique

Ce texte vise à amender le décret n° 2.11.605 du 19 octobre 2011, en particulier ses articles premier et deuxième, portant respectivement sur les mentions figurant sur le bulletin de vote et sur les modalités de classement des listes de candidature locales et régionales.

Dans ce cadre, le projet prévoit notamment la substitution de la notion ''d’appartenance politique'' par celle ''d’appartenance partisane'', en cohérence avec les dispositions de la loi organique relative à la Chambre des représentants, qui consacre le rôle des partis politiques et des coalitions de partis dans l’octroi de l’investiture aux candidats.

Le texte introduit également des précisions concernant l’organisation et la présentation des listes de candidature sur le bulletin de vote unique lors des élections générales et partielles.

Ainsi, les listes de candidature locales définitivement enregistrées, qu’elles soient présentées par des candidats appartenant à un parti politique ou par des candidats sans appartenance partisane, seront classées, pour chaque circonscription électorale locale, selon l’ordre de leur enregistrement, suivant une présentation verticale du bulletin de droite à gauche.

Les listes locales présentées par des candidats appartenant à un parti politique seront positionnées à gauche, suivies, dans le même ordre, des listes régionales relevant de la même appartenance partisane.

En revanche, les listes de candidature régionales présentées par des partis ou coalitions n’ayant pas présenté de listes locales dans la circonscription concernée, ainsi que celles déposées sans investiture partisane, seront classées après les listes locales, dans l’espace dédié aux listes régionales, selon leur ordre d’enregistrement.

S’agissant des élections partielles, le projet de décret prévoit que, lorsqu’un seul siège est à pourvoir dans une circonscription locale ou régionale, les candidats seront classés selon l’ordre définitif de leur enregistrement. Lorsque plusieurs sièges sont en jeu dans une circonscription régionale, les listes de candidature seront également ordonnées selon ce même critère.