Casablanca veut imposer la peinture des façades tous les cinq ans et interdire les climatiseurs et paraboles

La commune de Casablanca a élaboré une série de projets de cahiers des charges et de décisions réglementaires dans le cadre des préparatifs aux grands événements internationaux que le Maroc s’apprête à accueillir, en particulier la Coupe du monde 2030.

Outre le projet de cahier des charges relatif au transport sanitaire, la commune a également élaboré un projet de décision réglementaire visant à modifier le dispositif en vigueur encadrant le nettoyage et la peinture des façades sur le territoire de Casablanca. L'objectif est d'améliorer le paysage urbain de la ville et de préserver son "cachet esthétique".

Quatre couleurs imposées, et un ravalement tous les cinq ans

Concrètement, ce projet de décision impose aux propriétaires de procéder au ravalement et à la peinture de leurs façades au moins une fois tous les cinq ans. Cette obligation s’applique aux immeubles, maisons individuelles, locaux commerciaux et bâtiments industriels.

Les couleurs sont également strictement encadrées. La commune exige :

- Le blanc pour les façades des immeubles, des bâtiments industriels et commerciaux, des habitations et des locaux ;

- Le gris clair ou marron clair pour les portes et fenêtres en fer ou en bois ;

- La couleur argentée pour les portes et fenêtres en aluminium.

Certaines façades échappent toutefois à l’obligation de peinture, notamment les pierres, le marbre ou tout autre matériau présentant une spécificité esthétique. Dans ces cas, un nettoyage périodique avec des produits adaptés est jugé suffisant.

Par ailleurs, toute dégradation visible peut déclencher une injonction d’intervention, sans attendre l’échéance des cinq ans.

En effet, "dans le cas où il est constaté qu’une façade est devenue sale ou non entretenue d’une manière portant atteinte à l’esthétique générale de la ville, et ce, même avant l’expiration des cinq ans, ou en cas de non-respect des couleurs fixées, ou encore en cas de modification de l’aspect des couleurs portant atteinte à l’esthétique de la façade et à l’harmonie générale, le propriétaire ou le syndicat des copropriétaires doit procéder aux travaux de nettoyage, d’embellissement, de peinture ou de leur renouvellement", lit-on sur le document.

En cas de refus, la commune se substituera aux propriétaires... à leurs frais

Le texte prévoit un mécanisme progressif mais ferme. En cas de non-respect des dispositifs de cette décision (une fois en vigueur), les propriétaires recevront d’abord un avis leur accordant un délai d’un mois pour se conformer aux règles.

Passé ce délai, une mise en demeure sera adressée aux contrevenants par les services compétents de la commune ou de l’arrondissement concerné, avec un délai supplémentaire de quinze jours pour réaliser les travaux nécessaires.

Si aucune action n’est engagée, la commune se substituera aux propriétaires pour réaliser les travaux, mais à leurs frais.

"Ces frais seront recouvrés conformément aux procédures et dispositions en vigueur en matière de recouvrement des créances publiques", précise le document, et seront majorés des prestations communales.

Climatiseurs, antennes ou paraboles seront interdits sur les façades et les balcons

Le projet de décision ne se limite pas aux façades. Il impose également aux propriétaires de terrains nus de les clôturer et d’en peindre les murs. En cas de refus, la commune procèdera à la réalisation des travaux nécessaires, également à leurs frais.

Par ailleurs, afin de préserver la sécurité des passants, l’esthétique des façades et l’harmonie générale, il sera interdit aux occupants des immeubles, à l'entrée en vigueur de la présente décision, d’exposer aux fenêtres ou sur toute autre partie des bâtiments tout objet, quel qu’il soit.

Il est également strictement interdit d’installer des climatiseurs ainsi que des dispositifs de réception de signaux télévisuels, tels que les antennes ou les paraboles, sur les façades et balcons des bâtiments. Une telle disposition a déjà été appliquée à Rabat il y a plus d'une année.

La mission de contrôle et de constatation des infractions à cette décision sera confiée à la brigade des contrôleurs communaux assermentés. Les PV qu’ils établissent constitueront la base sur laquelle les services communaux compétents engageront les procédures prévues.