Procédure civile. Les avocats se préparent au choc du 24 août

"Beaucoup d’entre nous n’ont pas vécu, comme certains de nos pairs, la transition entre le Dahir de 1913 et celui de 1974, ni l’émergence des lois sur les juridictions administratives et commerciales. Ce sont des séquences que nous avons étudié à la faculté", souligne Me Jihad Agouram.

Cet avocat d’affaires s’exprimait lors d’un conclave à huis clos organisé dans l’auditorium du cabinet Kettani Law Firm (Casablanca), représenté par Me Zineb Kettani. Une vingtaine d’avocats, parmi les praticiens les plus dynamiques de la place, s’y sont réunis pour anticiper, à l’aune de la pratique, l’entrée en vigueur du texte. Un débat technique. Passionné. De la passion, il en faut pour passer, un à un, les 644 articles au crible.

Me Jihad Agouram le rappelle : "Il faudra être prêt dès le 24 août." L’objectif est clair : éviter les vices de forme. D’où l’effort déployé en amont pour décortiquer le texte.

Car pour les robes noires, la procédure est le nerf du contentieux. Le fond peut obéir aux spécificités du cas d’espèce ou à l’interprétation, parfois subjective, du juge. La forme, elle, questionne directement la dextérité de l’avocat dans la gestion du dossier. Le faux pas signifie une perte de temps et d’argent, et donc une déperdition des droits du justiciable. Les fins de non-recevoir sont, à ce titre, souvent vécues comme un angle mort de la pratique, un sujet d’auto-lapidation pour beaucoup d’avocats.

Une vigilance accrue s’impose dès le 24 août, en particulier pour les procédures en référé, "où tout ira vite", souligne Me Jihad Agouram. Il faudra gérer des délais resserrés, dans un cadre où les nouvelles modalités de notification ont été profondément remodelées par la loi. Les règles de compétence, elles aussi, évoluent et suscitent déjà des interrogations.

Sur le principe, l’objectif est connu : il s'agit de désencombrer les juridictions comemrciales. "Oui pour l’esprit du texte, sauf que sa formulation est ambiguë", regrette Me Hatim El Khatib.

Même lecture chez Me Jihad Agouram : "Il faudra prendre ce texte et l’aborder en tenant compte de la carte judiciaire." Avant de trancher : "Le législateur voulait une chose, mais ne l’a pas formulée comme il le faut."

En filigrane, une crainte bien connue des praticiens : celle des déclarations d’incompétence. "L’incompétence ratione valoris (liée à la valeur du litige) n’implique pas un renvoi automatique à la juridiction compétente, ce qui signifie que tu dois repayer [frais de justice]."

Dans ce contexte, la question de l’accompagnement du texte devient centrale. Me Driss Saidoune insiste : "Il faut une circulaire. Le problème, c’est que si elle n’est publiée qu’après l’entrée en vigueur du texte, le risque est celui de décisions d’irrecevabilité massives."

Et d’ajouter, sur un ton faussement ironique : "D’ici la publication de la circulaire, nous en serons à 200 fins de non-recevoir."

Le chantier dépasse enfin le seul code de procédure civile. Me Tarik Zouheir insiste sur la nécessité d’une lecture "transverse" des textes, impliquant une fine maitrise des autres corpus juridiques, notamment celui relatif à l’organisation judiciaire, également remanié.

Mais cela va plus loin. Il faudra une lecture au diapason avec "les règles processuelles contenues dans des textes spéciaux, notamment des lois de fond". Membre du Conseil de l’ordre de Casablanca, il pointe ainsi le phénomène de migration du texte processuel vers la loi de fond, comme le livre V du code de commerce", soulignant la gravité de ses dispositions en matière de difficultés des entreprises.

Au fil des échanges, une ligne se dessine : la réforme impose un changement immédiat de réflexes. Et pour ces praticiens réunis à Casablanca, l’enjeu est clair : éviter que les premières semaines d’application ne se traduisent par une série d’erreurs irréversibles.