Jeux en ligne : une proposition de loi pour encadrer l’accès des mineurs

Une nouvelle proposition de loi vient réguler l’accès des mineurs aux plateformes de jeux électroniques en ligne. Porté par le groupe du Progrès et du socialisme, le texte intervient dans un contexte de digitalisation accélérée où les jeux en ligne occupent une place croissante dans le quotidien des enfants et adolescents.

Selon la note de présentation de la proposition de loi, les plateformes de jeux électroniques sont devenues un prolongement de la vie quotidienne des jeunes publics, favorisées par la généralisation des smartphones et l’accès facilité à Internet. Si ces outils offrent des opportunités de divertissement et de développement de compétences, leur usage excessif soulève des préoccupations en matière de santé mentale, de concentration et d’équilibre social.

Le texte met notamment en avant les risques d’addiction, les troubles du sommeil, l’isolement social et les impacts négatifs sur le parcours scolaire.

Protection contre les contenus

La proposition insiste sur la nécessité de protéger les mineurs contre certains contenus jugés inadaptés, notamment les jeux comportant des scènes de violence ou des éléments susceptibles d’influencer négativement les comportements. Elle évoque également des risques liés à l’environnement numérique, tels que le cyberharcèlement, les tentatives d’exploitation ou encore l’exposition à des contenus nuisibles.

Dans ce cadre, les plateformes seraient tenues de classer clairement les jeux selon les tranches d’âge et d’empêcher l’accès à des contenus inappropriés.

Vérification de l’âge et limitation du temps d’usage

Parmi les mesures centrales, le texte prévoit l’obligation pour les plateformes d’intégrer des dispositifs fiables de vérification de l’âge des utilisateurs. Il introduit également un plafonnement de la durée quotidienne d’utilisation pour les mineurs, avec arrêt automatique de l’accès une fois le seuil atteint.

Par ailleurs, la création de comptes pour les enfants de moins de 13 ans serait interdite, tandis que les adolescents entre 13 et 18 ans seraient soumis à un régime de contrôle parental renforcé.

Renforcement du rôle des parents

La proposition de loi accorde une place centrale aux parents ou tuteurs légaux, en leur donnant des outils de contrôle étendus. Ceux-ci pourront suivre l’activité numérique, limiter le temps d’utilisation, restreindre certains contenus ou suspendre les comptes.

Le texte prévoit également leur responsabilité en cas de manquement, notamment si un accès non sécurisé entraîne des préjudices pour le mineur.

Sanctions pour les plateformes et obligation de conformité

Les fournisseurs de services numériques seraient soumis à des obligations strictes. En cas de non-respect, ils s’exposent à des sanctions financières pouvant aller de 100.000 à 1 million de dirhams, voire à des mesures de suspension ou de blocage de leurs services sur le territoire national.

La responsabilité des plateformes est également engagée en matière de protection des données personnelles des mineurs et de mise en conformité avec les exigences techniques.

Au-delà des aspects répressifs, la proposition intègre une dimension éducative. Elle prévoit des actions de sensibilisation via les médias et l’intégration de la culture numérique dans les programmes scolaires afin de promouvoir un usage responsable des technologies.

Le texte s’inscrit ainsi dans une logique de régulation globale, combinant encadrement juridique, responsabilisation des acteurs et prévention.

Le projet devra désormais suivre le processus législatif avant une éventuelle adoption, dans un contexte où la régulation des usages numériques des mineurs devient un enjeu central des politiques publiques. Le ministère de la Jeunesse avait notamment pointé les risques d’addiction, d’exposition à la violence et d’isolement social, tout en plaidant pour une adaptation du cadre réglementaire national aux standards internationaux.

Parallèlement, certaines plateformes comme Roblox cristallisent les inquiétudes, en raison de contenus difficilement contrôlables et de l’intensité des interactions sociales qu’elles permettent, relançant le débat sur la responsabilité des opérateurs et la nécessité d’un encadrement plus strict de l’accès des jeunes publics aux environnements numériques.

En filigrane, la proposition de loi cherche à établir un équilibre entre l’accès des jeunes aux technologies numériques et leur protection contre les dérives. Les initiateurs du texte soulignent qu’il ne s’agit pas de restreindre l’accès au numérique, mais de garantir un cadre sécurisé et adapté à l’intérêt supérieur de l’enfant.

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