Terres Soulaliyates : le gouvernement lance une vaste opération de délimitation pour 2026

L'essentiel

• Dix-sept décrets lancent à partir du 7 septembre 2026 une opération nationale de délimitation administrative des terres collectives (soulaliyates).
• La province d'Azilal concentre l'essentiel de l'effort : les tribus Aït Atta, Aït Tamejote, Aït As-ha et Aït Khouya sont concernées, sur des sites allant jusqu'à 319 hectares; dont le domaine d'Aït Ali Kedour, le plus grand de la série.
• Le Nord est également visé : Chefchaouen (162 ha), Fahs-Anjra (179 ha) et Tétouan (41 ha) figurent dans le calendrier de septembre.
• Les soulaliyates couvrent environ 15 millions d'hectares et concernent 10 millions de Marocains. Leur modernisation passe par trois réformes majeures : la reconnaissance des droits des femmes, la melkisation (transformation en propriété privée individuelle) et l'ouverture à l'investissement extérieur.

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Les détails

Le Bulletin Officiel du 30 avril dernier vient de lever le voile sur le calendrier 2026 concernant la délimitation des terres soulaliyates. À travers une salve de 17 décrets signés par le chef du gouvernement Aziz Akhannouch, le Royaume s'apprête à lancer, en septembre 2026, une opération d'envergure pour délimiter administrativement des milliers d'hectares de terres collectives (Soulaliyates).

Cette opération est effectuée dans le cadre de l'appurement (procédure d'immatriculation) du foncier collectif. Elle est lancée chaque année et pratiquement avec la même cadence.

Dès le 7 septembre 2026, les membres de commissions de délimitation du ministère de l'Intérieur prendront leur bâton de pèlerin et sillonneront les zones les plus reculées. L’objectif est de mettre fin au flou juridique qui entoure souvent ces terres ancestrales, où les limites sont encore marquées par la mémoire des anciens plutôt que par des bornes officielles.

C’est dans la province d’Azilal que l'effort sera le plus spectaculaire. Les tribus des Aït Atta, des Aït Tamejote, des Aït As-ha et des Aït Khouya sont les principales concernées par cette mise à plat foncière.

À Zaouiat Ahansal, les sites de "Bonakay" (125 hectares) et "Taghrout Nouhoumi" (115 hectares) ouvrent le bal. Ces terres, riches en pâturages et traversées par des zones irriguées, sont essentielles pour l'économie pastorale locale.

Au complexe de Tilougguit et Ouaouizeght, entre le 11 et le 15 septembre, les experts arpenteront des zones stratégiques comme "Akouti" (194 hectares) ou "Ammoula Noukal" (257 hectares).

Le géant de Foum Jemaa : Le 17 septembre, l’opération se déplacera vers le site d’"Aït Ali Kedour". Avec ses 319 hectares, c’est l’un des plus grands domaines collectifs visés par cette série de décrets.

Si Azilal concentre le plus grand nombre d'opérations, le Nord n'est pas en reste. À Chefchaouen, dans la commune de Bni Derkoul, les 162 hectares du site "Tafoudach 3" (appartenant à la communauté Ideldal) seront officiellement délimités le 14 septembre.

Plus au nord encore, dans la province de Fahs-Anjra, le site "Akdem" (179 hectares) fera l'objet du même soin, tout comme le domaine de "El Hota Da Siah" à Tétouan (41 hectares). Pour ces régions à fort potentiel touristique et agricole, la sécurisation du foncier est un préalable indispensable à tout projet de développement durable.

Ces opérations s'inscrivent dans le cadre de la loi 63.17, une réforme majeure destinée à moderniser la gestion des terres collectives. En définissant précisément qui possède quoi, et où s'arrêtent les droits de la collectivité par rapport aux domaines forestiers ou aux propriétés privées, l'État poursuit trois buts :

- Apaiser les tensions : Prévenir les conflits entre tribus ou entre voisins en gravant les limites dans le marbre de la loi.

- Investir : Un titre foncier clair est la clé de voûte pour accéder au crédit et lancer des projets agricoles modernes (arboriculture, élevage intensif).

- Transparence : Les décrets précisent systématiquement les zones limitrophes (routes régionales, oueds, héritiers spécifiques), offrant ainsi une visibilité totale sur l'environnement foncier de chaque parcelle.

Les Terres Soulaliya : le grand chantier de la modernisation foncière au Maroc

Couvrant près de 15 millions d’hectares et concernant environ 10 millions de personnes, ce régime foncier ancestral des terres soulaliya passe d'une gestion coutumière à un levier de développement économique majeur.

Historiquement, ces terres appartiennent à des groupements ethniques (Jamaâtes Soulalia). Contrairement au privé, elles sont inaliénables (ne peuvent être vendues librement) et sont placées sous la tutelle du ministère de l’Intérieur. Leur usage était par le passé réservé aux membres masculins de la tribu pour le pâturage ou l'agriculture de subsistance.

Sous l'impulsion royale, une réforme législative profonde (lois 62.17, 63.17 et 64.17) a bouleversé le système :

- Le droit des femmes (Soulaliyates) : Longtemps exclues, les femmes sont désormais reconnues par la loi comme ayants droit au même titre que les hommes. Elles peuvent hériter des droits de jouissance et percevoir leur part des revenus lors de cessions.

- La "Melkisation" : C'est l'innovation majeure. L'État permet désormais de transformer ces terres collectives en propriétés privées individuelles au profit des agriculteurs ayants droit. L'objectif est de sécuriser les exploitants et de leur permettre d'accéder au crédit bancaire pour investir.

- L'ouverture à l'investissement : Pour dynamiser l'économie rurale, ces terres peuvent être louées ou cédées à des investisseurs (jeunes diplômés, entreprises) pour réaliser des projets agricoles ou industriels créateurs d'emplois.