Arrêté du gouvernement: le prix du mouton relève de l'ordre public économique

À quelques jours de Aïd Al Adha, le gouvernement resserre l’étau sur les marchés du mouton. Un arrêté du chef du gouvernement, publié ce mercredi 20 mai au Bulletin officiel, instaure des mesures temporaires pour encadrer la vente des sacrifices de l’Aïd, sur fond de polémique persistante autour des prix.

Le texte vise explicitement les pratiques concertées, accords, ententes ou alliances, formelles ou tacites, susceptibles d’entraîner une hausse injustifiée des prix des moutons. Il a été pris après consultation du Conseil de la concurrence et s’applique jusqu’au 29 mai 2026.

Concrètement, les ventes devront se faire dans les marchés dédiés, sauf vente directe dans les fermes ou autres circuits autorisés. Avant d’accéder au marché, les vendeurs devront déclarer auprès de l’autorité administrative locale leur identité, le nombre d’animaux proposés et leur origine.

Le texte interdit aussi l’achat de moutons dans les marchés dans le but de les revendre. Il prohibe toute tentative de faire monter artificiellement les prix, notamment par des enchères ou offres de surenchère destinées à influencer le marché. Le stockage d’animaux en dehors des circuits de commercialisation, dans le but de créer une rareté artificielle ou de renchérir les prix, est également interdit.

En cas d’infraction, le gouverneur ou le wali pourra activer les prérogatives prévues par l’article 110 de la loi organique sur les communes. Cela inclut notamment la fermeture temporaire des points de vente, ainsi que la saisie des animaux et du matériel utilisés pour commettre l’infraction.

Le gouvernement place ainsi la question des prix du mouton sur le terrain de l’ordre public économique. Le texte renvoie notamment à la loi 104-12 sur la liberté des prix et de la concurrence, dont certaines dispositions prévoient des sanctions pénales et financières.