Antidumping sur l’acier au Maroc: l’OMC déboute la Turquie

L’instauration par le Maroc, en 2014, de mesures antidumping définitives à l’encontre des importations d’acier laminé en provenance de Turquie, a fait l’objet d’un litige commercial sur lequel l’OMC vient de statuer: la demande initiée par la Turquie a été rejetée.

L’affaire est traitée depuis février 2017 par les services de l’Organe de règlement des différents (ORD) – OMC. La Turquie, qui avait mené des consultations infructueuses avec le Maroc en novembre 2016, a saisi cet organe de l’OMC pour faire annuler les droits antidumping de 11%, appliqués par le Royaume sur ses importations d’acier laminé issues de ce pays.

Le rapport de l’OMC a évalué minutieusement les arguments avancés par chaque partie, et il fait mention d’un nombre non négligeable de manquements du côté marocain. Il n’aurait fallu pas grand-chose pour que l’OMC donne définitivement raison à la Turquie, le rapport mentionnant clairement: «En conséquence, dans la mesure où le ministère délégué chargé du Commerce extérieur a agi d'une manière incompatible avec certaines dispositions de l'Accord antidumping, nous concluons que le Maroc a annulé ou compromis des avantages résultant pour la Turquie de cet accord[…], nous recommandons que le Maroc rende ses mesures conformes à ses obligations au titre de l'accord susmentionné».

Et pour rendre effective cette recommandation, la Turquie a demandé à l’OMC l’abrogation immédiate des mesures antidumping marocaines…

Heureusement pour nous, l’OMC a estimé que ses statuts ne l’obligeaient pas à suggérer à un pays membre la manière d’appliquer cette conformité. Et que «la mise en œuvre des recommandations et décisions de l'ORD est laissée, en premier lieu, à la discrétion du Membre en question. Nous rejetons donc la demande de la Turquie».

>10.000 tonnes d'acier sous le radar !

La bataille commerciale entre le Maroc et la Turquie remonte à 2013, lorsque Maghreb Steel – ancien fleuron de la sidérurgie nationale en pleine déconfiture financière, n’arrive plus à maintenir sa compétitivité face aux importations d’acier laminé turc. Une enquête est ouverte par le ministère du Commerce et de l’Industrie, qui aboutira à l’instauration de droits antidumping provisoires puis définitifs – de 11%.

Le marché marocain avait en effet connu de fortes importations d’acier laminé en provenance de 2 sociétés turques: Erdemir Group et Colakoglu. Dans le dossier présenté à l’OMC, le ministère délégué chargé du Commerce extérieur (MDCE) indique que «les producteurs avaient déclaré 18.800 tonnes de ventes à l'exportation à destination du Maroc pour la période couverte par l'enquête, alors que les statistiques marocaines d'importation enregistraient 29.000 tonnes d'importations en provenance de Turquie pour cette période».

L'Association des exportateurs d'acier turcs monte au créneau en confirmant que les 2 sociétés étaient les seuls exportateurs turcs vers le Maroc, avec un volume de près de 19.000 tonnes.

Un écart de 10.000 tonnes d’acier, passés sous le radar ! Le Maroc justifie sa position par l’existence de ventes à l'exportation non déclarées, en provenance de Turquie et réalisées par l'intermédiaire de commerçants tiers, et que les certificats de circulation (certificats d'origine) établissent que les deux producteurs turcs étaient bien à l'origine de ces ventes…

Ce dernier détail pousse le MDCE à rejeter en bloc les renseignements communiqués par les sociétés turques dans le cadre de cette enquête, ce qui n’a manifestement pas été du goût de l’OMC : «le MDCE n'a approfondi la question de l'écart d'environ 10.000 tonnes avec aucun des producteurs. En particulier, il n'a pas enquêté sur l'écart allégué pendant les visites de vérification qu'il a effectuées auprès de ceux-ci en mars et avril 2014[…] A notre avis, l'incapacité du MDCE de formuler une détermination positive de sous-déclaration des producteurs résulte du fait qu'il n'a pas échangé sérieusement avec eux sur ce point».

En dépit de la décision de l’OMC en faveur du Maroc, plusieurs piques sont adressées au MDCE tout au long du rapport, aussi bien sur le fond que sur la forme. Ce qui soulève la question de l’efficacité marocaine dans le traitement de ces litiges internationaux, qui relèvent autant de l’économie que de la diplomatie.

>Quel impact sur Maghreb Steel ?

Maghreb Steel, par qui tout est arrivé, est-elle sauvée pour autant ? Rien n’est moins sûr. Entre des comptes dans le rouge et un déficit persistant, cette entreprise est devenue un gouffre financier. Le rapport de l’OMC livre à ce sujet quelques détails intéressants, communiqués par le MDCE.

En 2010, Maghreb Steel a entamé un investissement considérable par l'édification d'un complexe industriel de laminage à chaud, comprenant deux laminoirs de bobines (1,6 MMDH) et de tôles fortes (1,2 MMDH), de capacités respectives d'un million de tonnes et de 500.000 tonnes. Ainsi qu’une aciérie électrique d'une capacité d'un million de tonnes.

L'entreprise était profitable avant cet investissement. Mais fabriquer de l'acier ne peut pas être une activité compétitive au Maroc car la ferraille est importée ainsi que l'énergie.

Les ventes ont d'ailleurs été très inférieures aux objectifs ayant justifié ce lourd investissement. Au point que Maghreb Steel a vendu à perte. Le MDCE précise que «la production de Maghreb Steel en 2012 représentait à peine 63% de son point mort (total des produits=total des charges)». Le rapport de l’OMC précise également que 99% des ventes réalisées en 2012 ont été faites à perte !

La situation ne s’est malheureusement pas arrangée depuis. Le maintien des mesures antidumping est un boulet supplémentaire pour l'industrie nationale, sans pour autant régler les problème sde Maghreb Steel.

D’autant plus que ces mesures ne sont pas du goût de certains industriels, qui préfèreraient s’approvisionner librement en acier laminé bon marché à l’international, Maghreb Steel n’étant plus compétitive à leurs yeux…

Voici le rapport complet de l'OMC

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