Affaire Samir: Premier jugement annulé, BCP gardera ses garanties (Cour d'appel)
La Banque centrale populaire gardera ses sûretés réelles sur la créance Samir.
La cour d’appel de commerce de Casablanca a infirmé, ce mardi 31 juillet, le jugement de première instance annulant les garanties de la banque sur le raffineur.
Les garanties concernées sont un nantissement de fonds de commerce et une hypothèque immobilière. Des sûretés qui couvrent respectivement 50 MDH et 1,2 MMDH d'une créance estimée à 2,9 MMDH.
En première instance, le tribunal avait estimé que ces garanties ont été contractées par BCP lors de la période suspecte, la Samir étant à l’époque en cessation de paiement. L'article 682 du code de commerce permet en effet d'annuler "tout acte à titre onéreux, tout paiement, toute constitution de garanties ou sûretés, lorsqu'ils auront été faits par le débiteur après la date de cessation des paiements."
La perte de ses garanties aurait privé BCP de sa qualité de créancier privilégié, la poussant à concourir au produit de la liquidation de la Samir en tant que simple chirographaire.
Lire aussi: BCP/Samir: Les parties livrent leurs dernières cartouches
La BCP fait appel contre un jugement annulant ses sûretés réelles
À découvrir
à lire aussi
Article : Prévisions météorologiques pour le lundi 20 avril 2026
Voici les prévisions météorologiques pour le lundi 20 avril 2026, établies par la Direction générale de la météorologie (DGM): - Températures en hausse avec temps […]
Article : Dette hybride. Au-delà de la levée, le modèle et les contraintes d’OCP
Derrière le succès de son émission obligataire hybride d’avril 2026, le groupe OCP révèle une équation financière complexe. Entre montée de la fiscalité, politique de dividendes, investissements massifs dans la transition verte et dans des activités hors cœur de métier, le champion des phosphates doit désormais arbitrer dans un environnement compliqué.
Article : Un nouveau “dictionnaire critique” pour relire le Maroc colonial
Un ouvrage collectif dirigé par l’anthropologue marocain Hassan Rachik propose une relecture de la période coloniale à travers un format original de dictionnaire, réunissant une vingtaine de chercheurs marocains, français et espagnols.
Article : Sahara: despite Algiers’ efforts, Washington’s position remains unchanged
On the sidelines of the Antalya Diplomacy Forum in Turkey, Algeria’s foreign minister and the U.S. president’s senior advisor for Arab and African affairs discussed several regional issues, including the Sahara. Yet behind the carefully worded Algerian statement, Washington’s support for Morocco’s territorial integrity remains clear and unchanged. Since December 2020, that position has taken on the weight of state continuity, suggesting it will endure regardless of political turnover in Washington or diplomatic initiatives from Algiers.
Article : Santé animale : Biopharma et le Tchad passent à la phase opérationnelle de leur partenariat
La société pharmaceutique marocaine Biopharma a signé à N’Djamena une feuille de route de coopération avec l’Institut tchadien de recherche en élevage pour le développement (IRED), dans le cadre du renforcement de la coopération maroco-tchadienne dans le domaine de la santé animale.
Article : Casablanca : les autorités démentent auprès de Médias24 une rumeur sur une fermeture des commerces à 23 heures à Anfa
Les autorités ont démenti, auprès de Médias24, l’existence d’une décision imposant la fermeture des commerces, cafés et restaurants à 23 heures dans le ressort de la préfecture d’arrondissements de Casablanca-Anfa, après la circulation d’informations en ce sens sur certains sites et réseaux sociaux.