Crédit Mutuel poursuit sa guerre fratricide après un bénéfice net record en 2015
Sur fond de résultats record en 2015, la Confédération nationale du Crédit Mutuel (CNCM) a annoncé mercredi son intention de faire appel d'une décision du TGI de Paris qui, selon elle, l'empêche de se transformer en établissement répondant aux exigences européennes.
Le conseil d'administration de la Confédération nationale du Crédit Mutuel (CNCM) "réuni ce jour a décidé de faire appel de la décision" du TGI de Paris du 19 janvier 2016 "qui a annulé la transformation de la Confédération d'association loi de 1901 en société coopérative", a indiqué le groupe mutualiste dans un communiqué.
L'assemblée générale mixte (extraordinaire et ordinaire) avait adopté ce projet de réforme en octobre dernier avec une majorité de plus de 86% des voix.
Ce vote intervenait dans le cadre d'un vaste projet de réforme de la CNCM, organe de tête de la banque, destiné à lui permettre d'entrer dans le mécanisme européen de supervision unique des banques.
Mais le Crédit Mutuel Arkéa (CMA), qui réunit le Crédit Mutuel de Bretagne, le Crédit Mutuel du Sud-Ouest, le Crédit Mutuel du Massif central et vingt filiales spécialisées, avait voté contre et porté l'affaire devant la justice, obtenant du TGI de Paris l'annulation de résolutions en janvier.
"La décision du TGI empêche, à l'heure actuelle, la transformation de la CNCM en établissement de crédit, initialement demandée par les autorités prudentielles", justifie la CNCM.
La CNCM avait annoncé dans la foulée suspendre son projet de transformation en coopérative à capital variable, tout en précisant qu'elle travaillait à une modification de ses statuts afin de répondre aux exigences européennes.
L'instance entend donc "poursuivre la reforme demandée par les autorités de tutelle", confirme-t-elle, indiquant qu'une nouvelle assemblée générale extraordinaire sera convoquée le 21 mars prochain afin de modifier ses statuts.
- "Pas d'incidence sur l'emploi" -
Cette modification des statuts prévoit la réduction du nombre d'administrateurs à dix-huit dont deux indépendants, la création d'"une direction générale distincte de celle des groupes régionaux", l'instauration de limites d'âge pour les administrateurs et dirigeants.
Les mécanismes de sanction et de solidarité entre caisses doivent également être précisés "tout en prenant en compte les responsabilités respectives de la Confédération et de la Caisse centrale", souligne la CNCM.
"Ces modifications statutaires n'ont évidemment pas d'incidence sur l'emploi", ni au sein des organes centraux du groupe et "encore moins dans les fédérations régionales et caisses fédérales", garantit l'instance.
Fin janvier, plus de 10.000 personnes avaient manifesté à Brest à l'appel d'un collectif de salariés bretons du Crédit Mutuel Arkea, inquiets du projet de réforme de l'organe central du groupe.
Cette annonce intervient le jour de la publication des résultats annuels du groupe Crédit Mutuel qui a enregistré en 2015 un bénéfice net en 2015 en hausse de 2,2% à 3,09 milliards d'euros, porté par son activité de bancassurance.
Ce résultat est "le meilleur de l'histoire du groupe", a souligné Alain Fradin, directeur général de la Caisse fédérale de Crédit Mutuel lors d'une conférence de presse.
Le produit net bancaire (PNB, équivalent du chiffre d'affaires) est également en progression de 5,9% atteignant 16,3 milliards d'euros.
La banque mutualiste se félicite de la "qualité et de la robustesse de ses actifs" qui lui permettent d'afficher un ratio de fonds propres "en dur" (apports des actionnaires et bénéfices mis en réserve rapportés aux crédits consentis) de 15,8% en hausse de 0,3%.
Les dépôts des clients (328,8 milliards d'euros) ont grimpé de 7,7%, tirés par les dépôts à vue (+17,3% à 111,45 milliards d'euros) et l'épargne logement (+ 12,4% à 38,6 milliards d'euros).
L'encours des crédits s'établit à 386 milliards d'euros enregistrant une progression de 5,8%, le groupe revendiquant 17,2% de part de marché des crédits des réseaux bancaires en France.