AMO des indépendants: une première liste de 14 professions adoptée
Le conseil du gouvernement de ce jeudi 29 août 2019 a adopté un décret fixant une première liste de catégories et de sous-catégories des professionnels, travailleurs indépendants et travailleurs non salariés concernés par l’assurance maladie obligatoire et le régime de retraite des indépendants.
Une nouvelle étape est franchie dans le chantier de l'AMO et retraite des indépendants. En effet, le conseil du gouvernement tenu ce jeudi 29 août a adopté un décret fixant de catégories et de sous-catégories des professionnels, travailleurs indépendants et travailleurs non salariés concernés par les lois 98.15 et 99.15 relatives à l’assurance maladie obligatoire et le régime de retraite des indépendants.
Pour rappel, sont concernés par l'AMO et la retraite des indépendants :
- Les professionnels: les personnes physiques exerçant une profession libérale.
- Les travailleurs indépendants:
* Les personnes physiques exerçant une activité commerciale.
* Les personnes physiques exerçant une activité agricole.
* Les personnes physiques propriétaires d’exploitations agricoles ou forestières.
* Les travailleurs non salariés dans le secteur du transport routier, détenteurs de la carte de conducteur professionnel.
* Les gérants non salariés de sociétés.
* Les artistes.
* Les artisans.
- Les personnes non salariées exerçant une activité privée:
* Les personnes ayant le statut de l’auto-entrepreneur.
* Les autres personnes non salariées, exerçant une activité génératrice de revenu, quelles qu’elles soient, avec ou sans local.
Une liste devait détailler les catégories. Le projet de décret adopté en conseil de gouvernement définit une liste préliminaire de 14 professions. Il s'agit des médecins, médecins dentistes, biologistes, Pharmaciens, infirmiers, sage-femmes, des professionnels de rééducation, de réadaptation et de réhabilitation, des préparateurs des produits de santé, des psychologues, des professions juridiques et judiciaires.
La liste comprend également des catégories de travailleurs indépendants. Il s'agit des personnes physiques exerçant :
- Des activités dans les domaines financiers, comptables, et assurances
- Les métiers du BTP et de la construction
- Les métiers d'expertise, de l'audit et du conseil
- Les activités de transport
L'exécutif estime qu'avec la publication de cette liste, l'arsenal juridique de la protection sociale des indépendants est achevé. Néanmoins, deux aspects techniques restent à trancher dans le cadre de la concertation avec chaque profession:
- Qui va recenser de façon exhaustive et mettre à jour la base de données des professionnels ? L’organisme qui jouera le rôle d'interface entre les professionnels et la CNSS doit être désigné. "C’est une importante mission qui doit être prise en charge par une entité qui peut être administrative ou associative. Ça peut être un ordre professionnel (Ordre des médecins,...), un syndicat, une association de syndicats, un département des médecins au ministère,... ", nous explique une source proche du dossier.
- Les classes forfaitaires de revenus sur la base desquelles les cotisations seront prélevées.
Plusieurs rounds de négociations ont eu lieu sans résultats probants. Justement, le communiqué publié à la suite du conseil du gouvernement précise qu'un "nouveau décret devrait être présenté à un futur conseil de gouvernement, ce qui constituera le lancement effectif (AMO et retraite) au profit des premiers groupes professionnels".
>> Lire aussi : AMO et retraite des indépendants: les détails des projets de décrets d’application
AMO et retraite des indépendants: Place aux concertations
À découvrir
à lire aussi
Article : Prévisions météorologiques pour le lundi 20 avril 2026
Voici les prévisions météorologiques pour le lundi 20 avril 2026, établies par la Direction générale de la météorologie (DGM): - Températures en hausse avec temps […]
Article : Dette hybride. Au-delà de la levée, le modèle et les contraintes d’OCP
Derrière le succès de son émission obligataire hybride d’avril 2026, le groupe OCP révèle une équation financière complexe. Entre montée de la fiscalité, politique de dividendes, investissements massifs dans la transition verte et dans des activités hors cœur de métier, le champion des phosphates doit désormais arbitrer dans un environnement compliqué.
Article : Un nouveau “dictionnaire critique” pour relire le Maroc colonial
Un ouvrage collectif dirigé par l’anthropologue marocain Hassan Rachik propose une relecture de la période coloniale à travers un format original de dictionnaire, réunissant une vingtaine de chercheurs marocains, français et espagnols.
Article : Sahara: despite Algiers’ efforts, Washington’s position remains unchanged
On the sidelines of the Antalya Diplomacy Forum in Turkey, Algeria’s foreign minister and the U.S. president’s senior advisor for Arab and African affairs discussed several regional issues, including the Sahara. Yet behind the carefully worded Algerian statement, Washington’s support for Morocco’s territorial integrity remains clear and unchanged. Since December 2020, that position has taken on the weight of state continuity, suggesting it will endure regardless of political turnover in Washington or diplomatic initiatives from Algiers.
Article : Santé animale : Biopharma et le Tchad passent à la phase opérationnelle de leur partenariat
La société pharmaceutique marocaine Biopharma a signé à N’Djamena une feuille de route de coopération avec l’Institut tchadien de recherche en élevage pour le développement (IRED), dans le cadre du renforcement de la coopération maroco-tchadienne dans le domaine de la santé animale.
Article : Casablanca : les autorités démentent auprès de Médias24 une rumeur sur une fermeture des commerces à 23 heures à Anfa
Les autorités ont démenti, auprès de Médias24, l’existence d’une décision imposant la fermeture des commerces, cafés et restaurants à 23 heures dans le ressort de la préfecture d’arrondissements de Casablanca-Anfa, après la circulation d’informations en ce sens sur certains sites et réseaux sociaux.