En cours depuis le mois d’avril 2019, les négociations par spécialité pour la revalorisation de la tarification nationale de référence (TNR) pour les remboursements AMO semblent avancer dans le bon sens, à en croire des sources professionnelles.

Ce point a été évoqué dans le cadre du conseil d’administration du Collège National syndical des médecins spécialistes privés (CNSMSP) tenu récemment en présence du directeur général de l’ANAM, Khalid Lahlou.

"Une réunion riche et intéressante qui s’est terminée à 22 h", rapporte un membre du CNSMSP qui précise que la Convention nationale en perspective va concerner dans un premier temps quelques spécialités et points prioritaires. Les négociations se poursuivront après pour le reste des spécialités et actes médicaux.

Baisse du TNR de certains actes de cardiologie

Cet accord concernera également la révision des tarifs de référence (TNR) des consultations des médecins généralistes et spécialistes toutes spécialités confondues, sous réserve de la révision ultérieure "des spécificités de quelques spécialités qui ne font que de la consultation comme l’endocrinologie par exemple", nous apprend ce membre du CNSMSP.

Pour rappel, la tarification nationale de référence pour les consultations chez le médecin généraliste est de 80 DH, tandis qu'elle est de 150 DH pour le spécialiste. Cette base de remboursement est déconnectée de la réalité des tarifs pratiqués par les médecins. 

Les nouveaux TNR des spécialités de la Cardiologie, dont les négociations ont démarré le 11 avril 2019, et de la réanimation ont également été finalisés.

Redouane Semlali, président de l’Association Nationale des Cliniques Privés (ANCP) confirme ce qui précède, mais regrette que "les choses avancent à petits pas". 

"En effet, un projet d’accord a été trouvé pour la révision des TNR des actes de la cardiologie et de la réanimation. Disons que nous en sommes à 90%, il reste quelques points à finaliser notamment au niveau de la cardiologie, mais ils ne bloqueront pas l’avancement du dossier", nous précise notre interlocuteur.

Selon Redouane Semlali, les nouveaux tarifs aboutiront, sauf surprise, avant la fin de ce mois de janvier.

S’agissant du détail, le président de l'ANCP préfère rester prudent. "Tant que rien n’a été signé, nous ne pouvons pas communiquer sur les nouveaux tarifs", répond-il. 

Mais il concède tout de même à nous donner une idée sur l’ampleur du changement. "Pour la réanimation, il y aura une revalorisation significative", confie-t-il. Actuellement, le tarif de base pour le remboursement des frais de la réanimation est fixé à 1500 DH par jour. 

En ce qui concerne la cardiologie qui compte au moins 50 actes, "certains actes seront revus à la baisse suite à la constatation de la baisse des prix de consommables. La révision concernera également l’intégration de nouveaux actes à la nomenclature", ajoute notre source.

Ces décisions pour lesquelles il y a consensus entre les prestataires de soins et les caisses gestionnaires de l’AMO sous la houlette de l’ANAM feront l’objet de conventions signées dès accord définitif.

Les discussions entre Anam, caisses et les autres spécialités se poursuivent. Chaque consensus sera suivi de signature.

Pour une revalorisation du "K" chirurgical

Par ailleurs,  selon nos informations, des discussions sont engagées pour la révision "du K chirurgical de façon globale en prenant en considération les spécificités des différentes spécialités".

Les actes médicaux sont codifiés par une lettre-clé et un coefficient qui permettent de déterminer leur cotation. Cette lettre-clé est un signe dont la valeur en unité monétaire est établie par les dispositions législatives et réglementaires relatives à la détermination des tarifs pour les soins médicaux. En multipliant la valeur de la lettre-clé par le coefficient qui correspond à l’acte, on obtient son tarif.

Le "K" est la lettre-clé qui désigne les actes de chirurgie et de spécialité pratiqués par le médecin.

Actuellement, le "K" chirurgical vaut 22,5 DH. Les négociations porteront sur la révision de cette valeur, ce qui aura pour impact la revalorisation systématique de tous les actes chirurgicaux, en dehors de ceux qui sont en forfait comme la cataracte ou la césarienne. Ces derniers feront l’objet de négociations indépendantes.

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