Les avocats seront intégrés à l’Assurance maladie obligatoire
22 novembre 2022Malgré l’absence d’un accord avec les barreaux, le gouvernement a décidé d’intégrer les avocats au régime de l’Assurance maladie obligatoire de base. Un décret permet cette intégration sous l’habillage des "personnes physiques tenant une comptabilité".
Débat. Les avocats au dessus de la loi ou en état de légitime défense?
21 novembre 2022Au sein du même barreau, les positions des avocats divergent. Entre ceux qui soutiennent la décision de grève et ceux qui s’y opposent, vainement estimant qu’il s’agit d’une décision hors la loi, la profession est divisée quant à son régime fiscal. Le décret de l’AMO risque d’envenimer la situation.
Habanos Maroc : coup de grâce à la Cour d'appel de commerce !
21 novembre 2022La justice reconnaît définitivement la propriété de la marque de cigare ‘Habanos’ à la Compagnie cubaine de Tabac. Habanos Maroc, société dirigée par la famille Zahraoui, a été condamnée pour concurrence déloyale et devra changer de nom commercial.
L'accord entre l'ABAM et le gouvernement contesté, la grève des avocats se poursuit dans certaines villes
16 novembre 2022Situation confuse concernant l'accord conclu mardi en fin de journée entre l'Association des barreaux du Maroc et le chef du gouvernement. La grève n'a pas été levée partout, mais partiellement, et ce malgré le communiqué officiel de l'ABAM. Tout indique que l'accord risque fortement de tomber à l'eau, surtout que les barreaux de Casablanca et de Rabat ont maintenu le mot d'ordre de grève.
Concurrence : le régulateur en costume de chasseur
16 novembre 2022Pratiques anticoncurrentielles, études sectorielles, gun jumping... Le Conseil de la concurrence aura plus fréquemment recours aux autosaisines.
PLF 2023 : les avocats trouvent un accord avec Aziz Akhannouch
15 novembre 2022Les avocats et le gouvernement sont parvenus à un accord à l’issue d’une réunion avec le chef du gouvernement Aziz Akhannouch, le mardi 15 novembre en fin de journée. Les robes noires sont appelées à suspendre leur grève dès ce mercredi 16 novembre.
Ynna Holding vs Fives FCB : la partie non médiatisée du litige
15 novembre 2022Parallèlement au conflit commercial, un autre, plus discret, oppose Ynna Holding et Fives FCB. Il se joue devant le tribunal correctionnel de Ain Sebaâ à Casablanca.
Notaires vs adoul : bras de fer autour du dépôt de consignation
15 novembre 2022Si les notaires veulent garder l'exclusivité du droit de recevoir les dépôts de consignation, les adoul cherchent à mettre fin à une situation qu'ils estiment "discriminatoire". Chacun y va de son argumentaire.
Justice. Comment fonctionnent les tribunaux pendant la grève
14 novembre 2022Entre blocages et reports, la suspension de travail dans les tribunaux porte atteinte non seulement aux justiciables, mais pénalise également ceux des avocats qui ne soutiennent pas les décisions de leurs barreaux. Trois d’entre eux expliquent le fonctionnement des tribunaux dans le cadre de la grève.
Concurrence. Rahhou sur les GAFAM : “Nous ouvrirons un dossier en cas de saisine“
14 novembre 2022Interrogé sur la faisabilité d'un dossier contentieux contre les géants du numérique, le président du Conseil de la concurrence estime que le cadre juridique actuel n'empêche pas une telle démarche, pour peu qu'il y ait des plaignants.
Les notaires vent debout contre Ouahbi qui veut accorder le droit de consignation aux Adoul
13 novembre 2022Nouvelle sortie virulente des notaires contre les velléités annoncées par le ministre de la Justice et consistant à accorder aux Adoul le droit de recevoir les dépôts de consignations.
Avocats. Réunion avec Akhannouch et grève reconduite
11 novembre 2022Annoncée par communiqué de l’ABAM ce jeudi 10 novembre, une réunion avec le chef du gouvernement est prévue le lundi 14 novembre. Le jour même, et jusqu’à nouvel ordre, les avocats seront en grève malgré l’adoption des amendements du PLF 2023 après l’accord conclu avec Lekjaa et Ouahbi.
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