36% des Marocains favorables à une révision du droit des successions (étude)
16 juin 2022L'étude est assez exhaustive. Elle porte sur la connaissance, la perception du droit successoral actuel et sur la position concernant une éventuelle révision.
Vivendi/Lagardère : au Maroc, veto provisoire du Conseil de la concurrence
16 juin 2022Le Conseil de la concurrence a choisi de temporiser sur le projet de concentration Vivendi/Lagardère. Ses services ont amorcé un examen approfondi, une démarche engagée en cas de doute sérieux d’atteinte à la concurrence. Pourquoi le régulateur marocain s’intéresse-t-il à une opération étrangère ? Réponses de praticiens.
Moudawana. Nouvel appel à la réforme lancé au Parlement
16 juin 2022Acteurs de la société civile et politiques réaffirment la nécessité d'une révision urgente du Code de la famille après dix-huit ans d'application. Un (r)appel accompagné d'une analyse des dispositions discriminatoires et contradictoires aux engagements internationaux du Maroc en matière d'égalité des genres.
#Justice4Foodie : Othmane Barakat, objet de poursuites judiciaires
16 juin 2022Selon les autorités locales de la province d’Ifrane, Othmane Barakat fait l’objet d’une procédure judiciaire à la demande du procureur, "pour avoir mis en danger la santé d’autrui. Les autorités démentent les accusations du jeune entrepreneur et soutiennent que toutes les mesures prises dans le cadre de ce dossier sont conformes à la loi en vigueur".
#Justice4Foodie : Barakat dénonce une injustice, la commune plaide le non-respect de la réglementation
16 juin 2022Le propriétaire d’un restaurant à Ifrane a tenté de mettre fin à ses jours pour dénoncer la fermeture de son établissement par les autorités. De son côté, la commune d’Ifrane pointe "un non-respect des conditions sanitaires".
Brahim Saadoun : les options du Maroc selon le droit international
15 juin 2022Les appels à la libération de Brahim Saadoun et à une intervention du Royaume se multiplient dans la société civile. Quelles sont les options du Maroc dans le cadre du droit international ? Voici les réponses d’un membre de la Commission du droit international des Nations unies et d’un professeur en relations internationales.
Démontée par les juges, Habanos SA veut inverser la tendance
14 juin 2022Le rapport de force a changé dans l'affaire Habanos SA. Contre ses concurrents, la société de Omar Zahraoui avait initié des actions sous la casquette de plaignant. Aujourd'hui, elle s'affaire à annuler son statut de condamnée.
Derham vs Puech : la transaction de 2014 consacrée définitivement par la Justice
13 juin 2022Après des années de procédure, la cour d'appel d'Agadir scelle le conflit autour d'Agrodep. Hassan Derham a été débouté de sa demande de remboursement à l'encontre des héritiers de Pierrick Puech. La transaction de 2014 reste l'unique et ultime référence.
Casablanca : Ouahbi veut migrer tous les tribunaux à Zenata
11 juin 2022L'annonce du ministère de la Justice a fait l'effet d'une bombe sur la sphère judiciaire casablancaise. Il est question de regrouper tous les tribunaux dans un Palais de justice situé à l'éco-cité Zenata. Parmi les praticiens, le projet est loin de faire l'unanimité. Document.
Casablanca : les juridictions délocalisées à Zenata ?
7 juin 2022Le ministère de la Justice envisage sérieusement de bâtir un palais de justice à Zenata, où seront placées toutes les juridictions relevant de la circonscription de Casablanca.
Masques chirurgicaux : Douane et ministère de la Santé attaqués en Justice
6 juin 2022La Douane et le ministère de la Santé font face à une action judiciaire initiée par un importateur de masques médicaux. Des millions de pièces sont en effet bloquées à l'aéroport Mohammed V depuis 2020, en application d'une circulaire de Moulay Hafid Elalamy. Un marché à 120 MDH rompu par Khalid Aït Taleb.
Divorce : les dernières jurisprudences de la Cour de cassation
5 juin 2022Divorce, droit de garde, indemnisation... En 2021, la Cour de cassation a livré des solutions originales sur des affaires complexes. Aperçu.
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