Coronavirus. Fuite des données médicales: ce qu'en dit la CNDP
11 mars 2020Suite à l’ouverture d’une enquête, ordonnée par le ministère public, sur la diffusion de la liste des passagers de l'avion ayant transporté le premier cas confirmé du Coronavirus au Maroc, les questions fusent sur les moyens de recours des victimes et les risques encourus par les responsables de ces actes. Réponses de Omar Seghrouchni, président de la CNDP.
Au Tribunal de Casablanca, des milliers de personnes condamnées à leur insu
10 mars 2020Une série d'articles de Yabiladi mettent la lumière sur de curieuses pratiques en vigueur au TPI de Casablanca. Des actions en paiement, jugées lors de la première audience et à l’insu des personnes condamnées, notifiées via de fausses adresses.
Réforme pénale: L'enrichissement illicite, nouvel épisode d'un parcours sinueux
9 mars 2020La refonte du code pénal bute sur l’enrichissement illicite. Les groupes de la majorité, entre maintien et modification de la version initiale. Les libertés individuelles, éludées par le projet de loi. Un deuxième projet en guise de rattrapage ?
Grève des notaires: Fermeture totale des bureaux le 12,19,30 et 31 mars
7 mars 2020Mécontents du projet de décret sur le plafonnement de leurs honoraires, les notaires annoncent plusieurs sit-in ainsi qu’une grève générale avec fermeture totale de leurs bureaux.
Projet de loi 95-17 sur l'arbitrage: voici les principaux amendements
6 mars 2020Très attendu par la communauté des affaires, le projet de loi 95-17 sur l’arbitrage et la médiation conventionnelle a été adopté au Conseil du gouvernement, ce jeudi 5 mars. Quels sont ses principaux apports?
Le nouveau “code” de l'arbitrage adopté en Conseil du gouvernement
5 mars 2020Le projet de loi sur l'arbitrage adopté en Conseil du gouvernement. Ses dispositions seront pour la première fois codifiées dans un texte séparé du code de procédure civile.
Cour des comptes: cinq communes devant la Justice
5 mars 2020Le Procureur général du Roi près la Cour des comptes a saisi le Procureur général du Roi près la cour de Cassation de cinq affaires dont la nature pourrait justifier une sanction pénale.
Registre national électronique des sûretés mobilières : voici comment ça marche
4 mars 2020Le registre national électronique des sûretés mobilières a été lancé officiellement. Il permettra aux Marocains à la recherche de financement pour leurs entreprises et qui ne possèdent pas de biens immobiliers à hypothéquer, de bénéficier de crédits bancaires à travers le nantissement des biens mobiliers. Détails.
Arbitrage: faut-il légaliser le contradictoire dans la procédure d'exéquatur ?
3 mars 2020La réforme du droit de l’arbitrage sur la table du gouvernement. Le projet de loi propose d’appliquer le "contradictoire" dans les demandes d’exequatur, ce qui impliquerait la convocation obligatoire des parties. Une disposition qui divise.
Le registre électronique des sûretés mobilières officiellement lancé
2 mars 2020Le ministère de la Justice lance le registre électronique des sûretés mobilières. Faciliter l'accès au financement pour les TPME. Inscription des garanties par internet. Des frais fixés à 100 dirhams pour chaque opération.
Grève des notaires: Mohamed Benabdelkader se dit ouvert à la discussion
27 février 2020Les études notariales fermées pour deux jours. Le conseil national de l’ordre attend un retour du gouvernement concernant la fixation des honoraires notariaux. Le ministre de la Justice se dit prêt au dialogue.
Viol à Marrakech: Le ressortissant koweïtien n’est pas extradable
27 février 2020FACT CHECKING. Le Koweït n’est pas tenu de livrer ses ressortissants au Maroc. Et vice versa. A défaut d’extradition, les autorités marocaines devront se tourner vers d’autres mécanismes d’entraide judiciaire, comme la dénonciation officielle.
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