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Le directeur de l'Agence urbaine de Marrakech en détention préventive pour soupçon de corruption

Le directeur de l'Agence urbaine de Marrakech en détention préventive pour soupçon de corruption

9 juillet 2019

Soupçonné de corruption, le directeur de l'Agence urbaine de Marrakech, Khalid Ouaya, a été écroué par le juge d'instruction après sa présentation devant le parquet général. 


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Dans les juridictions commerciales, le parquet accentue son intervention

Dans les juridictions commerciales, le parquet accentue son intervention

8 juillet 2019

En 2018, 24 magistrats du parquet ont partagé 1.497 interventions au niveau des juridictions commerciales. Une statistique en nette augmentation par rapport à l'année précédente.


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Violences faites aux femmes: plus de 200 poursuites pour harcèlement en 2018

Violences faites aux femmes: plus de 200 poursuites pour harcèlement en 2018

30 juin 2019

Le harcèlement sur la voie publique, au travail et par voie électronique a généré plus de 200 poursuites, et ce trois mois après l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les violences faites aux femmes. Le parquet en avance sur les juges du fond sur la question du viol conjugal.


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Le Club des magistrats tance le gouvernement et publie ses revendications

Le Club des magistrats tance le gouvernement et publie ses revendications

29 juin 2019

Le Club des magistrats du Maroc durcit le ton. Il a exposé, ce samedi 29 juin, ses revendications sur le dossier de la revalorisation salariale et l’activation des indemnités des magistrats.


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Ministère public : trop de dossiers, peu de magistrats

Ministère public : trop de dossiers, peu de magistrats

28 juin 2019

Plus de 5 millions d'interventions impliquant le parquet en 2018, avec une moyenne dépassant 6.000 par magistrat. Au ministère public, l'explosion du nombre de dossiers n'est pas accompagnée d'un renforcement des effectifs. 


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Affaire Imlil: la partie civile invoque la responsabilité “fautive” de l'Etat

Affaire Imlil: la partie civile invoque la responsabilité “fautive” de l'Etat

27 juin 2019

Démarrage des plaidoiries au procès du double assassinat d'Imlil. Les avocats de la partie civile attaque l'Etat sur le terrain de "la responsabilité pour faute". Le montant des dédommagements réclamés demeure confidentiel. 


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Terres soulalyates: “Le texte passera avec la tutelle ou ne passera pas” (Laftit)

Terres soulalyates: “Le texte passera avec la tutelle ou ne passera pas” (Laftit)

25 juin 2019

Le ministère de l'Intérieur s'accroche à la tutelle sur les terres "soulalyates". 3,5 MMDH réparties entre les ayants droits les cinq dernières années. La future loi garantit aux femmes l'accès au droit de jouissance, mais pas obligatoirement à l'égalité avec les hommes.


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Les conditions de déroulement de l’examen national du barreau décriées

Les conditions de déroulement de l’examen national du barreau décriées

22 juin 2019

Les résultats de l’épreuve écrite du concours d’accès à la profession d’avocat ont été publiés le 21 juin 2019. Le concours de cette année a été entaché par une désorganisation généralisée et par l’attitude adoptée vis-à-vis des candidats issus des filières francophones du droit.


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Drame d'Imlil: “Je fume du cannabis, je ne suis pas extrémiste”

Drame d'Imlil: “Je fume du cannabis, je ne suis pas extrémiste”

21 juin 2019

« Je suis un consommateur de haschisch. Je joue au foot. Quand j’ai rencontré ma femme, elle ne portait même pas de foulard. C’est ça, être un extrémiste ? »: Kevin Zoller Guervos, interrogé dans le cadre de l'assassinat d'Imlil. 


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Procès d'Imlil: Fin de l'interrogatoire, dernière ligne droite

Procès d'Imlil: Fin de l'interrogatoire, dernière ligne droite

20 juin 2019

Le procès de l'assassinat d'Imlil entame la phase des plaidoiries. Le juge a rejeté deux demandes tendant à la convocation l'une de l'Association Prédication pour le Coran et la Sunna et l'autre de Mustapha Ramid.


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Les jugements contre l'Etat lui ont coûté 2,7 milliards de DH en 2017

Les jugements contre l'Etat lui ont coûté 2,7 milliards de DH en 2017

19 juin 2019

6.553 jugements prononcés contre l'Etat ont été notifiés à l’Agence Judiciaire du Royaume (AJR) en 2017. Montants jugés : 2,7 milliards de DH, soit 1,7 milliard de moins que les montants réclamés. Une économie pour le budget de l'Etat grâce à l'intervention de l'AJR.


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Viol conjugal à Tanger : l’affaire fait “pschitt” en appel

Viol conjugal à Tanger : l’affaire fait “pschitt” en appel

17 juin 2019

Ce qui fut, faussement, présenté comme une première finit par une confirmation du statu quo judiciaire sur la question du viol conjugal.


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