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Abdennabaoui: “Le président du parquet ne dispose d'aucun mécanisme pour superviser les membres de cette institution”

Abdennabaoui: “Le président du parquet ne dispose d'aucun mécanisme pour superviser les membres de cette institution”

7 novembre 2017

Le procureur général du Roi, président du parquet, Mohamed Abdennabaoui a indiqué que plusieurs prérogatives du ministre de la Justice ont été transférées au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et non pas au président du parquet.  


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Gdim Izik: le CNDH livre son rapport d'observation

Gdim Izik: le CNDH livre son rapport d'observation

2 novembre 2017

Les jugements prononcés à l'encontre des personnes arrêtées et poursuivies suite aux événements tragiques survenus lors du démantèlement du campement de Gdim Izik, répondent à toutes "les normes d’un procès équitable", conformément aux dispositions de la Constitution et aux instruments internationaux pertinents, affirme le Conseil national des droits de l’homme (CNDH).  


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Doing Business. Règlement d'insolvabilité: nos tribunaux à la traîne

Doing Business. Règlement d'insolvabilité: nos tribunaux à la traîne

2 novembre 2017

Les créanciers attendent plusieurs années et ne récupérent, au final, qu'une petite partie de leurs créances. 


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Procès Hirak: Zefzafi expulsé de la salle d'audience, report au 7 novembre

Procès Hirak: Zefzafi expulsé de la salle d'audience, report au 7 novembre

31 octobre 2017

Nasser Zefzafi a été expulsé de la salle d'audience pour avoir manifesté son refus de voir "les deux chaînes publiques filmer son procès".


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Procès Hirak: Report au 7 novembre pour le groupe de Nabil Ahamjik

Procès Hirak: Report au 7 novembre pour le groupe de Nabil Ahamjik

31 octobre 2017

La Chambre criminelle près la Cour d'appel de Casablanca vient de reporter, au 7 novembre, l'examen du dossier de Nabil Ahamjik et de 20 autres membres du Hirak, poursuivis suite aux événements d'Al Hoceima.


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Procès Zefzafi: report, contestation et accusations

Procès Zefzafi: report, contestation et accusations

24 octobre 2017

La Cour d'appel a reporté au 31 octobre l'examen du dossier de Nasser Zefzafi, qui a comparu pour la première fois en audience publique.  


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“L'enfant illégitime est étranger au père”, l'étrange interprétation de la Cour de Tanger

“L'enfant illégitime est étranger au père”, l'étrange interprétation de la Cour de Tanger

24 octobre 2017

L'arrêt de Tanger considère la fille comme étrangère à son père. Tellement étrangère que l'on n'exclut pas la possibilité d'un mariage! 


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Médiateur du Royaume: Les errements de l'Administration sous la loupe

Médiateur du Royaume: Les errements de l'Administration sous la loupe

21 octobre 2017

Le dernier rapport du Médiateur du Royaume met à nu les nombreux dysfonctionnements de l'Administration. 


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Affaire La Gazelle d'or: Après l'avoir déboutée, la Cour de cassation donne raison à Ghita Bennis

Affaire La Gazelle d'or: Après l'avoir déboutée, la Cour de cassation donne raison à Ghita Bennis

18 octobre 2017

Revirement inattendu dans l'affaire La Gazelle d'Or. Après l'avoir déboutée, la Cour de cassation vient de se prononcer en faveur de Ghita Bennis. Son litige avec les héritiers d'Adham sera relancé devant la Cour d'appel de commerce. Un feuilleton...


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Reconnaissance d'une enfant “illégitime”: les motifs derrière l'annulation d'un jugement historique

Reconnaissance d'une enfant “illégitime”: les motifs derrière l'annulation d'un jugement historique

18 octobre 2017

Le 9 octobre, la Cour d'appel de Tanger a infirmé le premier jugement reconnaissant, au Maroc, la filiation paternelle à un enfant né hors mariage. Quels ont été les motifs de cette annulation?  


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Hirak: la santé des détenus inquiète, le parquet rassure

Hirak: la santé des détenus inquiète, le parquet rassure

17 octobre 2017

L'état de santé de certains détenus qualifié de "grave" par la défense, et de "stable" par le parquet général. 


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Procès Hirak: 250 éléments des forces de l'ordre se constituent partie civile

Procès Hirak: 250 éléments des forces de l'ordre se constituent partie civile

17 octobre 2017

Reprise ce mardi du procès d'Ahamjik. Le procès a été reporté au 24 octobre. Plus de 250 éléments des forces de l'ordre se sont constitués partie civile.


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