Abdennabaoui: “Le président du parquet ne dispose d'aucun mécanisme pour superviser les membres de cette institution”
7 novembre 2017Le procureur général du Roi, président du parquet, Mohamed Abdennabaoui a indiqué que plusieurs prérogatives du ministre de la Justice ont été transférées au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et non pas au président du parquet.
Gdim Izik: le CNDH livre son rapport d'observation
2 novembre 2017Les jugements prononcés à l'encontre des personnes arrêtées et poursuivies suite aux événements tragiques survenus lors du démantèlement du campement de Gdim Izik, répondent à toutes "les normes d’un procès équitable", conformément aux dispositions de la Constitution et aux instruments internationaux pertinents, affirme le Conseil national des droits de l’homme (CNDH).
Doing Business. Règlement d'insolvabilité: nos tribunaux à la traîne
2 novembre 2017Les créanciers attendent plusieurs années et ne récupérent, au final, qu'une petite partie de leurs créances.
Procès Hirak: Zefzafi expulsé de la salle d'audience, report au 7 novembre
31 octobre 2017Nasser Zefzafi a été expulsé de la salle d'audience pour avoir manifesté son refus de voir "les deux chaînes publiques filmer son procès".
Procès Hirak: Report au 7 novembre pour le groupe de Nabil Ahamjik
31 octobre 2017La Chambre criminelle près la Cour d'appel de Casablanca vient de reporter, au 7 novembre, l'examen du dossier de Nabil Ahamjik et de 20 autres membres du Hirak, poursuivis suite aux événements d'Al Hoceima.
Procès Zefzafi: report, contestation et accusations
24 octobre 2017La Cour d'appel a reporté au 31 octobre l'examen du dossier de Nasser Zefzafi, qui a comparu pour la première fois en audience publique.
“L'enfant illégitime est étranger au père”, l'étrange interprétation de la Cour de Tanger
24 octobre 2017L'arrêt de Tanger considère la fille comme étrangère à son père. Tellement étrangère que l'on n'exclut pas la possibilité d'un mariage!
Médiateur du Royaume: Les errements de l'Administration sous la loupe
21 octobre 2017Le dernier rapport du Médiateur du Royaume met à nu les nombreux dysfonctionnements de l'Administration.
Affaire La Gazelle d'or: Après l'avoir déboutée, la Cour de cassation donne raison à Ghita Bennis
18 octobre 2017Revirement inattendu dans l'affaire La Gazelle d'Or. Après l'avoir déboutée, la Cour de cassation vient de se prononcer en faveur de Ghita Bennis. Son litige avec les héritiers d'Adham sera relancé devant la Cour d'appel de commerce. Un feuilleton...
Reconnaissance d'une enfant “illégitime”: les motifs derrière l'annulation d'un jugement historique
18 octobre 2017Le 9 octobre, la Cour d'appel de Tanger a infirmé le premier jugement reconnaissant, au Maroc, la filiation paternelle à un enfant né hors mariage. Quels ont été les motifs de cette annulation?
Hirak: la santé des détenus inquiète, le parquet rassure
17 octobre 2017L'état de santé de certains détenus qualifié de "grave" par la défense, et de "stable" par le parquet général.
Procès Hirak: 250 éléments des forces de l'ordre se constituent partie civile
17 octobre 2017Reprise ce mardi du procès d'Ahamjik. Le procès a été reporté au 24 octobre. Plus de 250 éléments des forces de l'ordre se sont constitués partie civile.
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