Indépendance des comptes bancaires : une banque marocaine condamnée pour faute
10 février 2025La justice marocaine a condamné une banque qui, pour recouvrer un crédit, a prélevé des sommes sur le compte courant d’une entreprise en violation du principe d’indépendance entre ces comptes et celui du prêt. Un cas d’école en matière de responsabilité bancaire.
Maroc vs Corral : de nouveaux protagonistes pour un nouveau round au CIRDI
7 février 2025Le Maroc veut obtenir l'annulation partielle de la sentence l'ayant condamné à 1,5 MMDH au profit de Corral, société détenue par l'homme d'affaires saoudien Al Amoudi. Au CIRDI, les membres du comité ad hoc chargé d'instruire cette requête ont été nommés. Ce litige est loin d'être bouclé.
Affaire Bioui-Naciri : un accusé de trafic de drogue nie en bloc
6 février 2025Pendant deux heures d’audience, le président Ali Torchi a confronté l’un des accusés de trafic de drogue international, Allal H., à plusieurs témoignages à charge. L’accusé a tout réfuté catégoriquement.
Fonds de garantie des notaires : une indemnisation loin d'être acquise
6 février 2025Un arrêt de la Cour d'appel de Marrakech rappelle le caractère "subsidiaire" de l'intervention du Fonds de garantie des notaires. Ce mécanisme n'indemnise un client que lorsque ce dernier aura épuisé tous les recours pour récupérer ses droits. Focus sur un cas réel d'une notaire qui s'est évaporée dans la nature.
AI Act européen. Ce que les entreprises marocaines doivent savoir pour rester en conformité (Me Asmaa Qachach)
6 février 2025Depuis le 2 février 2025, l’AI Act européen impose des restrictions strictes sur l’utilisation de l’IA, affectant les entreprises marocaines présentes sur le marché européen. Me Asmaa Qachach, avocate au barreau de Casablanca, analyse les enjeux et les solutions pour aider ces entreprises à se conformer à cette nouvelle réglementation.
Aliments composés : les cadors du marché sous enquête du Conseil de la concurrence
5 février 2025Les principaux acteurs du marché des aliments composés destinés au secteur avicole seront entendus dans le cadre d'une instruction ouverte par le Conseil de la concurrence, qui cherche à vérifier l'existence de pratiques anticoncurrentielles dénoncées par les éleveurs.
“Huissier fantôme” à Casablanca : le ministère de la Justice enquête
4 février 2025Le ministère de la Justice a lancé une enquête sur le cas d'une multinationale suisse, victime d'une arnaque ayant entraîné sa condamnation à son insu, à la suite de la falsification d'un pli de notification signé par un huissier fictif.
Un investissement émirati potentiel au Raja relance le débat sur l’ouverture des clubs de foot aux capitaux étrangers
4 février 2025Saïd Hasbane a annoncé publiquement qu'il a obtenu l'accord de la société Bin Zayed Petroleum, dirigée par un membre de la famille régnante émiratie et un investisseur italo-marocain, d’investir dans la société sportive du Raja Club Athletic en injectant 15 millions d’euros en trois ans. Quelle est la faisabilité de ce deal conclu avec Saïd Hasbane, candidat à la présidence du club des Verts ?
Ouahbi vs El Mahdaoui : le dossier renvoyé au 3 mars
4 février 2025La Cour d'appel de Rabat accorde un délai de préparation d'un mois à la défense de Hamid El Mahdaoui. La prochaine audience de ce procès en appel aura lieu le 3 mars.
Gestion des fonds des justiciables : un retour en arrière législatif
3 février 2025Alors que la réforme prévoyait de confier la gestion des fonds des justiciables à la Caisse de dépôt et de gestion, un amendement inattendu vient remettre ces fonds sous le contrôle des avocats. Une incohérence législative qui semble pourtant être le fruit d’une coordination entre les deux chambres du Parlement.
Affaire Bioui-Naciri : entre vente immobilière et spoliation des biens de Hadj Ben Brahim
31 janvier 2025Au centre de la relation immobilière tripartite, Salima B., notaire à Oujda, a été entendue par la Cour d’appel de Casablanca. Elle s’explique sur les zones d’ombres et de doutes dans les transactions immobilières entre Bioui, Naciri et Hadj Ahmed Ben Brahim.
Droit de grève : les premiers amendements adoptés par les conseillers en commission
31 janvier 2025À la Chambre des conseillers, la Commission des affaires sociales se penche sur les propositions d'amendements du projet de loi sur l'exercice du droit de grève. Le gouvernement a interagi favorablement avec les conseillers sur des modifications touchant parfois au fond. Voici les premiers changements validés.
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