Jonathan Harroch condamné dans un litige social
24 octobre 2024Poursuivi au pénal, Jonathan Harroch a été condamné dans le cadre d’un autre litige, cette fois social, à verser une somme de plus de 212.000 DH à l’un de ses anciens salariés.
Litige entre actionnaires à Univers Acier : jugement imminent
23 octobre 2024Le tribunal de commerce de Casablanca s'apprête à rendre son verdict sur une action visant l'exclusion d'actionnaires turcs d'Univers Acier. Le litige est un exemple vivant des conséquences de la rupture de l'affectio societatis, une cause de dissolution de la société.
Deux nouveaux textes pour répondre aux revendications des greffes
23 octobre 2024Révision du statut particulier du corps du secrétariat greffe et instauration d'indemnités pour les heures supplémentaires. Deux projets de décret ont été adoptés le 18 octobre en faveur des greffes.
Sienna Holding : le dossier de liquidation bientôt tranché en appel
22 octobre 2024Détenu par les frères Zenagui, le promoteur du Ritz Carlton de Rabat voudrait faire annuler la liquidation actée en mai dernier par le tribunal de commerce.
Ouarzazate : le président du conseil communal condamné à de la prison ferme
22 octobre 2024Abdellah Hinti (RNI), président du conseil communal de Ouarzazate, a été condamné à dix mois de prison ferme assortis d’une amende de 3.000 DH pour avoir dénigré des magistrats.
Les huissiers de justice suspendent leur grève
22 octobre 2024Cette suspension “temporaire” intervient à la suite d'une première séance de discussion entre la profession et le gouvernement, qui s’est tenue le 21 octobre, soit juste après un sit-in de deux heures devant le ministère de la Justice.
Jonathan Harroch. La galaxie diversifiée d’un businessman
22 octobre 2024Magnat du fitness et du sport, Jonathan Harroch est un homme d’affaires qui a discrètement diversifié ses activités. De la restauration à la promotion immobilière, cet entrepreneur, actuellement en détention préventive, a investi dans près de 26 sociétés détectées par Médias24. Détails.
Digitalisation de la justice : Ouahbi annonce de nouveaux chiffres et projets
21 octobre 2024Demande du certificat de nationalité, paiement en ligne, casier judiciaire et visites de la plateforme Mahakim.ma, le ministre annonce des chiffres sur l’usage des services lancés par son département. Celui-ci en prépare d’autres, dont un dédié aux ventes aux enchères.
Luc-Gérard Nyafé, PDG de la CMT, condamné à la prison avec sursis et à une amende de 827 MDH
21 octobre 2024Le 15 octobre dernier, le tribunal de première instance de Casablanca donne gain de cause à l’Administration des Douanes au détriment de l’homme d’affaires Luc-Gérard Nyafé, condamné à six mois de prison avec sursis et une lourde amende.
Saisies contre le FGAC : une décision clé de la Cour de Cassation
21 octobre 2024La Cour de cassation vient d'apporter son éclairage sur les options possibles en cas de refus, par le Fonds de garantie, d'indemniser une victime d'un accident de la circulation.
La Cour de cassation annule la première condamnation pour viol conjugal
21 octobre 2024La Cour de cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Tanger ayant reconnu un cas de viol conjugal.
Centres de radiologie : le ministère de la Santé épinglé par la justice
19 octobre 2024Exclusif. Attaqué en justice par des copropriétaires, le ministère de la Santé a été épinglé pour avoir accordé l'autorisation à un centre de radiologie de s'implanter illégalement dans un immeuble d'habitation. Une décision inédite qui pourrait faire des émules.
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