Marché des TPE : Rahhou annonce la fin du monopole du CMI
27 septembre 2024Le Conseil de la concurrence a révélé officiellement les engagements des banques actionnaires du CMI dans le cadre de la plainte de NAPS. Résultat : le démantèlement du quasi-monopole que connaît actuellement le marché de l’acquisition par carte, dominé par le CMI qui accapare une part de marché de plus de 97%. Un test de marché avant de rendre ces engagements "obligatoires".
CNSS : les avocats, adhérents à l'AMO malgré eux ?
26 septembre 2024Dans un contexte de graves tensions avec le gouvernement, les avocats reçoivent des messages les informant de leur inscription automatique au régime étatique de sécurité sociale.
Taxe sur le profit immobilier : une mesure administrative jugée “abusive” (expert)
26 septembre 2024Considérant la taxe sur le profit immobilier comme une mesure administrative “abusive” en raison de son décalage avec les dispositions légales, le notaire et ancien secrétaire général du CNONM, Mohamed Lazrak, propose des alternatives.
CMI-NAPS : après la sortie de Jouahri, Rahhou attendu sur un dossier complexe
25 septembre 2024Bank Al-Maghrib a dévoilé ses mesures en écho au litige CMI-NAPS. Désormais, les yeux sont rivés sur le Conseil de la concurrence, qui s'apprête à publier une importante décision sur le marché des paiements électroniques au Maroc.
Focus sur le Médiateur du Royaume, l'institution en mission de bons offices dans la crise des études médicales
25 septembre 2024L'institution du Médiateur du Royaume joue depuis le début du mois de septembre les bons offices dans la crise des études médicales. Qui peut solliciter le Médiateur? Comment saisir l'institution en cas de besoin? Et en quoi consiste son intervention? Réponses.
Affaire Boudrika. “Aucune décision n’a été prise sur l’admissibilité de l’extradition au Maroc” (parquet de Hambourg)
24 septembre 2024Si les autorités marocaines ont envoyé une demande officielle d’extradition, celle-ci doit néanmoins être approuvée par les autorités allemandes. La procédure en est toujours au stade d’examen de la demande formulée par les autorités judiciaires marocaines, qui n’a pas encore été déclarée admissible.
La Samir : Jamal Baamer tente de lever sa déchéance commerciale
24 septembre 2024Entre janvier et mars 2024, l'homme d'affaires saoudien, Jamal Baamer, a déposé deux demandes de "radiation de la déchéance commerciale" auprès du tribunal de commerce de Casablanca.
Annulation du brevet du médicament Baricitinib : le dossier retiré des délibérés
24 septembre 2024ITPC Mena, qui souhaite briser le monopole d'Incyte Corp sur le médicament Baricitinib, a versé de nouveaux éléments au dossier. Alors qu'il s'apprêtait à rendre sa décision, le tribunal de commerce a finalement retiré l'affaire des délibérés.
Avocats vs Ouahbi : un énième bras de fer
23 septembre 2024L’affrontement entre Abdellatif Ouahbi et ses confrères se poursuit. Les avocats annoncent de nouvelles formes de protestation et rappellent les multiples raisons de leur colère. Retour sur une relation tumultueuse entre une profession et son ministère de tutelle.
CNSS vs City Club : conflit ouvert à la cour d'appel de commerce
23 septembre 2024EXCLUSIF. City Club a déposé des appels pour annuler les saisies en cascade visant ses salles de sport au Maroc. Objectif : neutraliser les assauts de la Caisse nationale de sécurité sociale. Révélations.
Me Omar Bendjelloun (ABAM) : “Les avocats marocains se sentent agressés”
22 septembre 2024Réformes des codes de procédures civile et pénale, révision de la loi sur la profession, couverture sociale, fiscalité... on ne compte plus les sujets de controverse entre le gouvernement et les avocats. Ces derniers appellent aujourd'hui à une escalade dans leur programme de contestation. Jusqu'où peuvent ils aller ? Entretien avec Me Omar Bendjelloun, membre du bureau exécutif de l'Association des barreaux des avocats du Maroc.
Drapor / Satram : des salariés plaident la “confusion de patrimoine”
19 septembre 2024Au tribunal de commerce, les salariés du groupe Satrammarine demandent aux juges de déclarer la confusion de patrimoine entre celle-ci et sa principale filiale, Drapor. Explications.
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