Affaire Dr Hassan Tazi. Démarrage du procès en appel
2 septembre 2024Condamné et libéré le 3 mai dernier, le Dr Hassan Tazi devra de nouveau comparaître devant la cour d’appel de Casablanca, avec les 7 autres accusés dans cette affaire.
Code de procédure pénale : les grandes nouveautés d’un texte majeur
31 août 2024Adopté en conseil de gouvernement, le projet de code de procédure pénale introduit de nouvelles mesures et en révise d'autres dans le but de simplifier les procédures judiciaires du procès pénal. Détail.
Cirdi. Affaire Tamesna : Le Maroc a répliqué
29 août 2024La défense Marocaine a déposé son contre-mémoire en réponse aux griefs avancés par Comercializadora Mediterránea de Vivienda (Ex Marina d'or Loger).
Nouaceur. Six élus dont deux présidents de communes révoqués
29 août 2024Sur décisions du tribunal administratif de Casablanca, plusieurs présidents et membres de deux communes relevant de la province de Nouaceur (Oulad Azzouz et Dar Bouazza) ont été démis de leurs fonctions.
Contrôle des concentrations : “la pilule” de la redevance passe plutôt bien
29 août 2024Malgré les réserves émises à l'annonce de son instauration, le paiement de la redevance ne soulève pas de problèmes particuliers eu égards aux montants jugés abordables par les opérateurs.
Code de procédure pénale. Détention préventive, rôle de l’avocat… Ouahbi va-t-il maintenir ses projets ?
28 août 2024Légèrement présenté en 2021, le projet de code de procédure pénale sera bientôt examiné en conseil de gouvernement. Retour sur les idées de réforme de ce texte exposées par le ministre de la Justice
Mohamed Boudrika. “La demande d’extradition est en cours d’examen” (Parquet de Hambourg)
27 août 2024En détention à Hambourg, le député Mohamed Boudrika est concerné par une demande d’extradition émanant des autorités marocaines. En cours d’examen, la demande peut être approuvée par voie judiciaire, mettant fin à six mois de fuite à l’étranger. Détails.
Les greffiers annoncent une nouvelle vague de grèves
26 août 2024Les protestations des greffiers reprennent de plus belle. La Confédération démocratique du Travail annonce une grève nationale du 3 au 5 septembre. Trois jours durant lesquels les tribunaux seront paralysés.
Viol d'une fille de 11 ans à Tiflet : des juges sanctionnés par le pouvoir judiciaire
26 août 2024Auteurs d'une sentence jugée abusivement clémente, les juges en question ont été exclus provisoirement avec privation de salaire et mutation d'office. Révélations.
Babour Sghir. D’août à septembre, un calendrier judiciaire chargé pour l’ancien député
25 août 2024Trois nouvelles audiences sont prévues entre août et septembre dans le cadre de trois affaires judiciaires différentes dans lesquelles Babour Sghir fait l’objet d’accusations pénales graves. L’ancien député a récemment été condamné à cinq ans de prison ferme dans l’affaire l’opposant à Bank of Africa.
Rachid Talbi Alami se dit prêt à “soumettre le projet de loi sur la procédure civile à la Cour constitutionnelle”
5 août 2024Le président de la Chambre des représentants, Rachid Talbi Alami, a annoncé sa prédisposition pour soumettre le projet de loi sur la procédure civile à la Cour constitutionnelle. Cette décision intervient dans un contexte marqué par des débats animés et des tensions croissantes parmi les acteurs du secteur judiciaire.
Code de procédure civile : les huissiers de justice rejoignent le mouvement de protestation
31 juillet 2024Après les robes noires, c’est à présent au tour des huissiers de justice d’exprimer leur désaccord quant à certaines dispositions de la loi 02.23 relative à la procédure civile, adoptée le 23 juillet à la majorité par la Chambre des représentants. Ils annoncent ainsi une grève de 48 heures les 7 et 8 août.
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