Oulad Zerrad en liquidation : la créance de BP validée par le tribunal
13 avril 2024D’autres établissements bancaires sont en attente d’une ordonnance actant la validation de leurs créances.
Parlement. Présidence et législation : les chantiers de la session de printemps
12 avril 2024L’ouverture de la session de printemps du Parlement est marquée, comme attendu, par la reconduction de Rachid Talbi Alami à la tête de la Chambre basse. De nombreux textes stratégiques sont en cours ou attendus par l’institution législative.
Vol fictif : Momo condamné à 4 mois de prison ferme
9 avril 2024L'animateur sur Hit Radio fera appel de cette décision, apprend Médias24 auprès de son avocat.
Arbitrage : les candidats devront s'inscrire sur une liste officielle
9 avril 2024Les arbitres devront solliciter leur inscription sur une liste établie chaque année par le ministère de la Justice. Une mesure de transparence et de contrôle dans un domaine qui gagne en importance, mais qui n'est pas exempt de dérives.
Engelhard vs Kosmopharm : l'affaire s'enlise
9 avril 2024Le laboratoire allemand a fait appel du jugement déclarant "irrecevable" l'action en concurrence déloyale visant son ancien partenaire. Mais a-t-il été débouté en première instance ? Éléments de réponse.
KMR Holding, face à une vente judiciaire de son fonds de commerce, intente un recours en cassation
8 avril 2024En raison d'une créance de 12 MDH, KMR Holding pédagogique fait face à une vente judiciaire qui concerne son fonds de commerce. Le prix d’ouverture de la vente aux enchères, qui aura lieu le le 17 avril, a été fixé. La holding espère retarder la vente en attendant le résultat de son pourvoi en cassation.
Dissipation de deniers publics : deux ans de prison ferme pour Hassan Habbouch, maire de Bigoudine
8 avril 2024Le maire de de la commune rurale Bigoudine, Hassan Habbouch, et cinq autres accusés ont été condamnés à des peines allant de deux ans de prison avec sursis à deux ans ferme, assorties d’amendes allant de 30.000 à 100.000 DH.
Vices cachés dans une voiture : Auto Nejma au cœur d'un litige
7 avril 2024Un litige petit mais instructif, car plein d’enseignements. Il concerne un véhicule. Le procès est arrivé en appel.
Affaire Babour-BOA : la Direction des garanties et celle des risques pointées du doigt
6 avril 2024Jouant des rôles centraux dans la vérification des bons de caisse, d’une part, et l’octroi des prêts et des dépassements, d’autre part, les directions respectivement chargées des garanties et des risques sont sous les feux des projecteurs, dans l’affaire opposant Babour Sghir à Bank of Africa.
Hydrocarbures. Le Conseil de la concurrence livre son premier reporting de suivi du secteur
5 avril 2024Le reporting relatif au suivi des engagements pris par les sociétés de distribution en gros du Gasoil et d’Essence dans le cadre des accords transactionnels conclus avec le Conseil de la Concurrence a été livré par ce dernier. Voici ce qu'il y a à retenir.
Affaire du “vol fictif” : le jugement sera prononcé le mardi 9 avril
5 avril 2024Les suspects à l'origine de l'appel ont reconnu que l’animateur de l’émission "Momo Ramadan Show" n'y était pour rien, affirme l'avocat de Momo, Me Youssef Chehbi.
Dissipation de deniers publics : des membres du parti de l'Istiqlal visés par une plainte
5 avril 2024Des membres du parti de l'Istiqlal sont visés par des accusations de "dissipation de deniers publics".
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