Faute d’assise juridique solide, le Sénégal politise son recours au TAS

À en juger par la conférence de presse organisée la semaine dernière, ainsi que par les déclarations de son président et d’autres membres liés à l’équipe nationale, il apparaît qu’ayant vraisemblablement pris conscience de la fragilité de sa position juridique face à la CAF et au Maroc, la fédération sénégalaise a choisi de déplacer le débat sur le terrain politique et médiatique.

Les raisons de ce repositionnement stratégique sont faciles à comprendre. En vertu du paragraphe 2 de l’article 48 des Statuts de la CAF, qui encadre les appels devant le TAS :

"Le Code de l’arbitrage en matière de sport régit la procédure arbitrale. Quant au fond, le TAS applique les différents règlements de la CAF et de la FIFA ou, le cas échéant, ceux des associations nationales, membres, ligues et clubs, et, en dernier ressort, le droit suisse".

Le paragraphe 4 de la même disposition précise en outre que le TAS :

"Ne statue pas sur les appels relatifs : aux violations des Lois du jeu ; aux suspensions allant jusqu’à quatre (4) matchs ou trois (3) mois ; [et] aux décisions prises par un tribunal arbitral indépendant dûment établi par une association indépendante".

Le libellé de cet article est particulièrement défavorable au Sénégal, car il met en évidence la faiblesse structurelle de son dossier devant le TAS. Les arbitres du TAS examineront les faits afin de déterminer si la Commission d’appel de la CAF a strictement appliqué les dispositions pertinentes du cadre réglementaire de la CAN.

Lié par l’application des règlements de la CAF et de la FIFA, le TAS ne dispose d’aucune marge pour réinterpréter des règles claires au-delà de ce que prévoient les articles 82 et 84. De surcroît, le principe bien établi ubi lex non distinguit, nec nos distinguere debemus ("là où la loi ne distingue pas, nous ne devons pas distinguer") limite toute tentative d’introduire une interprétation là où le texte est explicite. Il est donc fort probable que le TAS conclut que la Commission d’appel de la CAF a correctement appliqué les articles 82 et 84 en infligeant les sanctions appropriées au comportement du Sénégal lors de la finale de la CAN.

Une invocation inappropriée et hors de propos des Lois du jeu

La situation se complique davantage pour le Sénégal lorsqu’on examine son recours aux Lois du jeu. Le Sénégal soutient que la décision de la Commission d’appel de la CAF porte atteinte au caractère sacré de l’autorité de l’arbitre, tel que consacré par l’article 5 des Lois du jeu. Cet argument est, toutefois, fondamentalement inopérant.

Il se heurte directement au paragraphe 4 de l’article 48 des Statuts de la CAF, ainsi qu’au paragraphe 2 de l’article 63 du Code disciplinaire de la CAF, qui excluent explicitement de la compétence du TAS tout recours relatif aux violations des Lois du Jeu.

En qualifiant le litige de question arbitrale, le Sénégal place en réalité son argument hors du champ d’examen du TAS. Celui-ci n’est pas habilité à réévaluer le bien-fondé, le caractère définitif ou la force obligatoire des décisions arbitrales. Il est donc hautement improbable qu’il engage un débat visant à déterminer si la décision de reprendre et d’achever le match efface ou non les conséquences juridiques du comportement du Sénégal. De telles questions relèvent exclusivement de la gestion du match et échappent expressément à sa compétence.

Le TAS se concentrera plutôt sur la question de savoir si la Commission d’appel de la CAF a correctement appliqué le cadre réglementaire pertinent. L’enjeu central n’est donc pas l’autorité de l’arbitre, mais de déterminer si le comportement du Sénégal, à savoir son retrait du terrain, constitue une violation réglementaire entraînant des sanctions automatiques en vertu des règlements de la CAF.

Même dans l’hypothèse peu probable où le TAS examinerait les arguments fondés sur les Lois du Jeu, il conclurait que le retrait du terrain ne relève pas du pouvoir de gestion du match de l’arbitre, mais constitue une infraction disciplinaire relevant clairement des articles 82 et 84.

Le cœur de la position du Maroc et de la CAF repose sur le fait que la reprise et l’achèvement du match n’effacent ni la réalité ni les conséquences juridiques de la violation réglementaire. L’infraction est consommée dès l’instant où le Sénégal s’est délibérément retiré du terrain sur instruction de son entraîneur. Cet acte suffit, à lui seul, à déclencher l’application automatique de l’article 82. L’autorité de l’arbitre se limite à la gestion du match et ne saurait s’étendre à l’annulation ou à la neutralisation de sanctions réglementaires.

La stratégie juridique du Maroc s’est révélée particulièrement pertinente à cet égard. En fondant son argumentation sur les conséquences juridiques du retrait du Sénégal, plutôt que sur une contestation des décisions arbitrales, le Maroc s’est pleinement inscrit dans le cadre réglementaire applicable. À l’inverse, s’il avait invoqué une erreur d’arbitrage, ses arguments auraient très probablement été rejetés tant par la Commission disciplinaire que par la Commission d’appel. Le choix de s’appuyer sur les articles 82 et 84 a, ainsi, considérablement renforcé sa position.

La défiance comme ultime levier stratégique

Le Sénégal a manifestement enfreint les Statuts ainsi que le Code disciplinaire de la CAF en exhibant le trophée de la CAN avant son match amical contre le Pérou au Stade de France le 28 mars. Un tel acte constitue une nouvelle entorse manifeste au cadre réglementaire de la CAF.

L’article 8 du Code disciplinaire de la CAF est sans équivoque : « les décisions prises par la Commission d’appel sont définitives et contraignantes pour toutes les parties concernées ». La seule exception à ce principe réside dans l’introduction d’un recours devant le Tribunal arbitral du sport (TAS).

Le Sénégal pourrait être tenté de soutenir que l’introduction d’un recours devant le TAS prive la décision de la Commission d’appel de son caractère exécutoire. Une telle argumentation repose implicitement sur l’idée que ce recours produirait un effet suspensif. Cette lecture se heurte, toutefois, frontalement tant à la lettre qu’à l’esprit des règlements de la CAF. Le paragraphe 2 de l’article 59 du Code disciplinaire énonce clairement que "l’appel n’a pas d’effet suspensif, sauf en ce qui concerne les décisions ordonnant le paiement d’une somme d’argent".

Le paragraphe 7 de l’article 48 des Statuts de la CAF vient consacrer ce principe avec une clarté absolue : « un appel devant le TAS n’a pas d’effet suspensif. Les décisions attaquées demeurent en vigueur jusqu’à la décision finale du TAS ». Dès lors, toute parade du trophée par le Sénégal constitue une violation flagrante d’une décision contraignante de la Commission d’appel, exposant la fédération à de nouvelles sanctions disciplinaires.

Le TAS n’est pas une arène politique

En définitive, la position du Sénégal apparaît difficilement soutenable pour trois raisons majeures. Premièrement : l’argument tiré par les cheveux sur l’existence d’éventuels vices de procédure ne tient pas la route. Les deux parties, le Maroc et le Sénégal, ont été dûment entendues et ont pu présenter leurs observations. Les critiques relatives aux modalités de l’audience (visioconférence, durée des plaidoiries) sont juridiquement inopérantes, sauf à démontrer une atteinte au droit d’être entendu, ce qui n’est manifestement pas le cas.

Le TAS ne s’attarde pas sur des considérations formelles accessoires : il vérifie si les garanties procédurales ont été respectées sur le fond. À cet égard, la situation diffère radicalement de celle invoquée par le Maroc contre la décision initiale de la Commission disciplinaire, rendue sans qu’il ait été entendu. Le Sénégal ne peut revendiquer un grief comparable à l’encontre de la décision de la Commission d’appel.

Deuxièmement : la contestation du bien-fondé de la décision apparaît tout aussi fragile. La Commission d’appel n’a procédé à aucune interprétation discrétionnaire : elle a appliqué de manière mécanique les dispositions réglementaires pertinentes. Le TAS examinera si les règles applicables ont été correctement appliquées, et sur ce point, le Sénégal semble particulièrement vulnérable. A l’inverse, la position du Maroc repose sur un cadre juridique cohérent et est corroborée par des preuves concordantes, notamment le retrait documenté du Sénégal du terrain, son refus de poursuivre la rencontre et les rapports convergents de l'arbitre, du commissaire de match et de l'agent de sécurité de la CAF. Dans ces conditions, il est hautement probable que le TAS confirme la décision de la Commission d’appel.

Troisièmement : au-delà du cas d’espèce, la position sénégalaise soulève des enjeux systémiques liés à l’intégrité des compétitions. Une éventuelle remise en cause de la décision de la CAF par le TAS créerait un précédent dangereux : celui d’équipes pouvant perturber le déroulement d’un match en réaction à des décisions arbitrales, exercer des pressions sur les officiels, puis reprendre le jeu sans conséquence.

Un tel précédent porterait gravement atteinte à la crédibilité, à la stabilité et à l’équité des compétitions de football. Ce contexte plus large permet de mieux comprendre l’annonce récente par le Sénégal de l’ouverture potentielle d’une enquête pénale internationale sur des allégations de corruption au sein de la CAF. Loin de relever d’une stratégie juridique destinée à influer sur l’issue de la procédure devant le TAS, cette initiative s’apparente davantage à une tentative de déplacement du débat vers les sphères politique et médiatique.

Or, le TAS n’est pas une arène politique, mais une juridiction arbitrale qui statue exclusivement au regard du droit et des preuves. À ce titre, il demeure insensible aux effets de manche, aux surenchères rhétoriques et aux tentatives de politisation du contentieux.

En définitive, cette inflexion stratégique semble traduire, au sein du camp sénégalais, une lucidité croissante quant aux limites de son argumentation juridique. Face à la solidité du cadre normatif et au poids des preuves, le recours à des accusations de corruption paraît davantage relever d’une stratégie d’influence de l’opinion que d’une véritable ligne de défense juridique. Toutefois, le TAS, habitué à de telles tactiques, restera concentré sur le droit. Et sur ce point, la position du Sénégal apparaît particulièrement fragile.