Les ombres du nombre dans la rhétorique de la dette publique (3/3)

"La dette ! la dette !", à force d'être proférée à satiété dans le débat en cours sur la loi de Finances en France, l'exclamation rappelle immanquablement le fameux, "sans dot ! sans dot !", que clame avec insistance, Harpagon, personnage de la comédie de Molière, L’Avare, en vue de persuader sa fille, Élise, d’épouser un seigneur fortuné. La répétition tient lieu de véhicule primordial de la rhétorique déployée en vue d’accréditer le principe d'atténuation du déficit public par des restrictions des dépenses publiques.

Les indicateurs statistiques jouent, aux côtés de la métaphore (la dette publique comme fardeau : une métaphore inappropriée, Médias 24) et du procédé analogique (l’analogie entre État et ménage un autre tort de la rhétorique de la dette publique, Médias24), un rôle prépondérant dans la légitimation des restrictions budgétaires. Le ratio de 3% du déficit rapporté au PIB est emblématique de l’utilisation de seuil comme règle destinée à discipliner les finances publiques.

"A l'usage, les idées se valorisent indûment". À observer le recours aux chiffres dans les commentaires médiatiques ou politiques sur la dette, on est tenté d’ajouter à cette assertion de Bergson, "les données statistiques aussi". En invoquant à l’envi, comme valeurs critiques, le ratio d’endettement de 60% et du taux de déficit de 3%, ces commentaires en viennent à cautionner des propos dépourvus de fondements en les exhibant comme des évidences.

Il en est ainsi de l'affirmation, "l'endettement de l'État devient insoutenable" parce qu'il alourdit le fardeau intergénérationnel en excédant le seuil de 60% du produit intérieur brut. Quoi que largement partagée, cette affirmation est sujette à discussion à un double titre.

En premier lieu, l'adoption de ce seuil comme norme de discipline budgétaire n'est aucunement liée à une quelconque détermination de conditions de soutenabilité. Il s'agit d’un critère issu des limites imposées aux déficits et aux dettes dans le cadre du processus de convergence du Traité de Maastricht et puis par le Pacte de stabilité et de croissance. Les 60% sont le ratio retenu dans la définition des règles de gestion des finances publiques. La stabilisation de la dette à ce niveau requiert la croissance de celle-ci au même rythme que le PIB :

B et Y sont, respectivement, la dette et le revenu et ΔB et Δ Y leur variation.

En supposant que le déficit public, D, est financé exclusivement par la dette et en divisant les deux termes de l'égalité par Y, on obtient :

d = gb

où d est le taux du déficit public, g le taux de croissance de l'économie et b le ratio de la dette.

Sous l'hypothèse d'un taux de croissance nominale à 5%, le solde budgétaire nécessaire à la stabilisation de l'endettement à 60% est de l'ordre de 3%.

C'est à partir de données propres à l'économie allemande que ces calculs ont été effectués en vue de définir la contrainte du déficit public et les préconditions du passage à la monnaie unique. Il ne s'agit donc pas de critères déduits d'une évaluation de la soutenabilité requise au sein d'une union monétaire.

Par construction, ils sont arbitraires et a fortiori pour les autres pays.

En second lieu, le ratio dette publique/PIB compare un stock, la totalité des emprunts que l'État doit rembourser, à un flux annuel de richesse. Affirmer qu'un endettement supérieur à 60% est insoutenable revient à considérer que l'État doit honorer toutes ses échéances en un an en ponctionnant sur les revenus créés. On ne saurait s'en tenir à ce ratio pour juger de la soutenabilité. Celle-ci dépend à la fois de la structure de la dette (interne/externe), de l'ampleur de l'endettement privé, du comportement du système monétaire et financier, de la croissance, etc.

Les chiffres peuvent avoir, selon Giorgio Israel, une fonction descriptive qui consiste à produire des énoncés observationnels de faits ou une fonction de contrôle dont le but est de soumettre l'économie à des contraintes en vue de la façonner selon les objectifs assignés.

Le système de chiffres de la dette publique relève de ce second cas. La gestion des finances est organisée en effet selon deux principes dont la clé de voûte est la maîtrise du déficit. D'une part, la surveillance de la dette repose sur la procédure du déficit excessif qui consiste en la notification par l'État à l'Union européenne des valeurs du solde budgétaire et de l'emprunt exprimé en termes du PIB. D'autre part, des ajustements sont obligatoires en cas de dépassement du seuil d'endettement de 60%. L'application de ces principes participe d'une gouvernance par le nombre qui se traduit, selon Albert Ogien et Sandra Laugier, par "la réduction de l'action publique à une bordée d'objectifs permettant d'en mesurer la performance".

Le jugement sur la dette publique à l'aune du seuil de 60% n'apparaît pas, en somme, fondé. Consécutive à la gouvernance par le nombre, la faveur dont il bénéficie conduit à se servir du chiffre en vue d’astreindre le comportement de l’économie à des normes dépourvues de justification économique.

L’analogie entre État et ménage : un autre tort de la rhétorique de la dette publique

La rhétorique fallacieuse de la dette publique