Libérons les parents de l'éducation privée de la charge fiscale injuste

→Pourquoi les parents paient-ils deux fois pour l'éducation ?

Les parents qui choisissent de scolariser leurs enfants dans des établissements privés se retrouvent dans une situation paradoxale. Non seulement ils doivent financer des frais de scolarité souvent très élevés, mais en plus, ils sont soumis à des impôts et taxes supplémentaires. La plus notable étant la TVA, appliquée directement sur les frais de scolarité.

L’impôt sur le revenu (IR) est également une double peine pour de nombreux parents qui peinent déjà à équilibrer leur budget familial. Ces taxes et impôts viennent s'ajouter à une somme déjà conséquente, pesant sur le pouvoir d'achat des familles marocaines.

→L'impact des taxes sur les familles marocaines

Au Maroc, l’État prévoit des taxes sur les établissements scolaires privés, qui finissent par être répercutées sur les parents. Ce phénomène est en grande partie lié à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) appliquée aux frais de scolarité, qui est une taxe indirecte. De plus, l’impôt sur les revenus des parents pèse également sur leurs finances.

En effet, selon l'article 6 de la loi n° 24-86 relative à l'impôt sur les revenus, les revenus des personnes physiques sont soumis à cet impôt, ce qui peut sembler normal dans un système fiscal ordinaire. Toutefois, il est injuste de faire supporter aux parents le coût de l'éducation privée tout en les soumettant à une taxe supplémentaire, alors qu’ils allègent déjà l’État de cette charge en choisissant le privé plutôt que l’école publique.

→Une réforme fiscale nécessaire

Les parents qui choisissent l’éducation privée pour leurs enfants contribuent indirectement à la réduction des coûts pour l'État en prenant en charge entièrement les frais scolaires. Pourtant, en plus de leurs frais de scolarité, ils doivent encore supporter la TVA et l’impôt sur le revenu, qui viennent alourdir cette charge.

De plus, bien que l'article 122 du Code général des impôts exonère les établissements privés de la taxe professionnelle, cette exonération ne s’étend pas aux parents. Ces derniers continuent de payer des taxes, malgré leur contribution financière déjà importante.

Il est grand temps que l’État marocain reconnaisse cette double contribution des parents et allège leur charge fiscale.

Une révision de la législation fiscale pour exonérer les parents de la TVA et de l’impôt sur le revenu serait un premier pas vers une véritable justice fiscale.

Si beaucoup de pays défiscalisent la scolarisation privée, d'autres, comme les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Suède, l'Australie ou même le Chili, aident dans les frais de scolarité les parents qui choisissent l’éducation privée.

→Exemple concret : combien un parent paie-t-il réellement ?

Prenons l'exemple d'un parent qui scolarise son enfant dans une école privée. Supposons que les frais de scolarité mensuels soient de 5.000 dirhams. Voici le calcul :

• Coût mensuel par enfant : 5.000 dirhams.
• TVA sur la scolarité (10%) : 5.000 x 0,10 = 500 dirhams.
• Coût total mensuel : 5.000 + 500 = 5.500 dirhams.

Pour pouvoir payer ces frais tout en tenant compte de l'impôt sur le revenu, le parent doit gagner un salaire brut suffisant. En prenant un taux d’impôt sur le revenu de 37%, il devra générer un revenu brut d’environ 8.730 dirhams par mois pour avoir 5.500 dirhams nets.

• Salaire brut nécessaire : 5.500 / (1 - 0,37) = 8.730 dirhams
• Impôt direct (37%) : 8.730 x 0,37 ≈ 3.230 dirhams (impôt sur le revenu)
• Impôt indirect (TVA) : 500 dirhams (taxe sur la scolarité)
• Total des impôts pour l’État : 3.230 + 500 ≈ 3.730 dirhams

En résumé :

• Un parent doit gagner environ 8.730 dirhams par mois pour scolariser son enfant dans le privé.
• L’État perçoit environ 3.230 dirhams d'impôt direct et 500 dirhams d'impôt indirect pour chaque enfant scolarisé dans une école privée.
• Si un parent a deux enfants scolarisés dans le privé, l’État perçoit près de 7.460 dirhams par mois grâce à leur scolarité !

→Solutions possibles : alléger la TVA et l’impôt sur le revenu.

Il est possible de remédier à cette situation en adoptant des mesures concrètes pour alléger la charge fiscale des parents d’élèves dans le privé. Voici quelques propositions :

1. Gracier les écoles privées de la TVA : en exonérant les écoles privées de la TVA sur les frais de scolarité, l’État permettrait de réduire immédiatement la charge fiscale des parents. Pourquoi imposer une taxe sur une éducation que les parents financent déjà entièrement ? Cette mesure permettrait de rendre l’éducation privée plus accessible pour de nombreuses familles marocaines.

2. Abattement sur l’impôt sur le revenu : en introduisant un abattement fiscal pour les parents d’élèves dans le privé, l’État pourrait soulager encore davantage les familles. Grâce à une simple déclaration annuelle accompagnée des factures de l’école, les parents pourraient bénéficier d’une réduction significative de leur impôt sur le revenu. Cela serait une manière simple et efficace de soutenir les familles tout en encourageant le choix de l'éducation privée.

→Conclusion : une question de justice et d'équité

Les parents qui choisissent l’éducation privée ne doivent pas être pénalisés pour cela. Il est grand temps que l’État reconnaisse leur contribution à l’éducation nationale et les soutienne dans leur choix. En allégeant leur fardeau fiscal, nous ferons un pas important vers une société plus équitable et plus juste.

En tant que parent d'enfants scolarisés dans le privé, je ressens chaque mois cette pression fiscale. Mais je ne suis pas seul. Des milliers de familles marocaines font face à cette même réalité. Il est essentiel que notre voix soit entendue et que l’État prenne des mesures pour alléger cette double peine.