Prend-on suffisamment soin de notre capital naturel ?

Diverses études montrent qu’une très large partie de la richesse de certaines nations a pour origine la détention d’actifs naturels. Les indicateurs des organismes internationaux (Banque mondiale, OCDE, PNUD…) révèlent que les nations les plus riches du monde ne sont ni la Suisse ni les États-Unis, mais l’Australie et le Canada. Ces résultats quelque peu surprenants viennent du fait que les pays ne sont pas classés en fonction du PIB mais de leur stock de capitaux, dont le capital naturel.

Chez nous, nous pouvons admettre, sous la réserve de quelques ajustements, que les deux composantes, le matériel et l’humain, sont correctement mesurées par nos comptes nationaux. Mais, en l’état présent de nos connaissances, les deux autres composantes sont loin d’être mesurées. Notre système comptable conçoit la richesse principalement en termes de PIB. Or, notre richesse doit inclure les stocks et les flux d’autres actifs, notamment les actifs naturels, à savoir la valeur de la terre, de l’eau, du bois, des minerais et d’autres matières premières.

Plus particulièrement, notre capital naturel est complexe à évaluer en brut comme en net, en stock comme en flux, alors qu’il est le support de notre économie.

Le capital naturel est extraordinairement diversifié. Généralement on y distingue les gisements qui sont des dépôts fossiles non renouvelables (minéraux, pétrole, gaz…), les forêts comprenant entre autres les ressources en bois, les terres composées d’espaces cultivés, de pâturages et de zones protégées. Des tentatives sont faites pour comptabiliser les stocks de la flore et de la faune sauvages, les ressources des océans et des eaux continentales, etc. Il est encore plus délicat d’y intégrer d’autres ressources naturelles comme l’air.

Notre pays dispose d’importantes richesses naturelles. Le développement de son économie est tributaire d'une base de capital naturel. Un secteur aussi vital que l'agriculture est confronté à des contraintes de gestion des ressources en terres et en eau notamment. La désertification, l'érosion et la saturation du sol compromettent ses performances futures. 22.000 hectares de couche arable disparaissent chaque année. 65.000 autres sont touchées par le surpâturage et le défrichement abusif des zones de parcours. Les pratiques non maîtrisées d'irrigation sont responsables de la salinisation des sols et des nappes.

Les ressources en eau s’épuisent et se dégradent sous l’accroissement rapide de la demande et de l’accentuation des tensions entre utilisateurs ; certains bassins hydrographiques souffrent de pénuries et de la surexploitation des nappes phréatiques. Les zones de montagne, châteaux d’eau précieux, dotés de couverts forestiers et d’une diversité floristique et faunique considérable, subissent des agressions résultant d’une combinaison de facteurs essentiellement humains.

Le capital forestier est en danger, la perte de la forêt marocaine est estimée à l’équivalent de 31.000 hectares par an, soumise qu’elle est à différentes formes de dégradation : surpâturage, prélèvements sur le capital bois sur pied et surtout déforestation. Plusieurs oasis dans les grandes vallées présahariennes sont en déshérence par l’effet d’une prolifération incontrôlée des pompages, le manque d’entretien des infrastructures et canaux d’irrigation, et l’inadaptation du droit traditionnel du foncier au changement.

En matière de biodiversité, avec plus de 24.500 espèces de faune et près de 8.000 espèces de flore, le Maroc occupe une place de choix, dans le pourtour méditerranéen. Les pratiques de la déforestation, du surpâturage, de l'urbanisation et de la pollution ont pour conséquences l'altération de l'intégrité des écosystèmes d'habitats et de paysages, l'appauvrissement de la diversité et l’extinction de certaines espèces.

Les zones humides sont menacées par l'assèchement naturel ou artificiel en vue de la mise en culture ou de l’urbanisation, la pollution chimique et des aménagements pas toujours assortis d'études d'impact environnemental. Le milieu marin limitrophe des côtes marocaines, l’une des plus poissonneuses au monde, recèle aussi un potentiel floristique et faunique considérable, bien qu’insuffisamment inventorié. La charge démographique exercée sur le littoral pollue les côtes par les eaux usées et le déversement de matières solides. Les incohérences de la politique d'aménagement et de préservation du littoral participent à la diminution des ressources halieutiques.

Les impératifs d’une plus grande productivité pour des secteurs d'exportation tels l'agriculture intensive, l'exploitation et la transformation des minerais et la pêche, imposent au pays de savoir comment il peut concilier des intérêts économiques bien compris et les soucis de protection de l’environnement et des ressources dans une perspective de développement durable.

Investir dans la préservation ou la reproduction du capital naturel renouvelable est la manière la plus efficace de promouvoir le développement. Cette approche donne plus de sens au concept de "développement soutenable", concept aux contours extrêmement flous. Il est généralement défini comme "la transmission aux futures générations d’autant de richesses par tête ; sinon plus, que nous possédons actuellement".

Dans le langage consensuel, il est souvent assimilé à sa dimension macrofinancière et plus particulièrement au respect d’un seuil d’endettement public. Mais ce concept ne revêt son plein sens qu’à la condition que la composante naturelle de la richesse nationale soit correctement mesurée en élargissant la base de cette richesse au-delà des seuls "flux monétaires et d’investissements".

Nombreuses sont les nations en développement qui poursuivent un sentier de développement non soutenable, précisément parce qu’elles vendent leurs actifs naturels sans investir correctement les sommes qu’elles tirent de cette vente dans la préservation et la reproduction du capital naturel ou dans la formation du capital humain. Si une nation vend ses actifs naturels et consomme le revenu résultant, sa richesse réelle déclinera.

Sans tomber dans le travers de quelques écolos qui prêchent de préserver la ressource naturelle de toute exploitation et prônent la décroissance, produire et vendre le capital naturel peut être une source de développement, s’ils s’accompagnent d’un financement dans la reproduction des ressources naturelles marchandes ou dans l'investissement en capital humain, autre composante de la richesse.

Face à la pression sur le capital naturel de l’économie nationale, l’État n’est pas resté les mains croisées. Il a adopté plusieurs lois et stratégies renforçant les principaux aspects de son cadre de durabilité de l'environnement, il a déployé des efforts intenses pour doter le pays d’outils adéquats de protection des ressources naturelles (biodiversité, forêts, sols et oasis).

Les plans sectoriels (agriculture, pêche, mines, industrie et tourisme) comprennent un volet de la gestion des actifs naturels dans ces secteurs. Néanmoins, l’effectivité de ces lois, la mise en œuvre de stratégies et de plans souffrent de lacunes : l’efficacité du cadre institutionnel de ces dispositifs est amoindrie par le chevauchement des compétences entre ministères ; les retards dans la publication des décrets d’application et la lourdeur des procédures ralentissent le processus de décision et de suivi des plans et actions.

La Stratégie de développement durable a très rapidement révélé ses limites et sa refonte n’a pas encore abouti à une amélioration de la cohérence des dispositifs de pilotage. La loi sur le littoral devait offrir un cadre de planification pour ces zones cruciales et vulnérables, mais les arbitrages entre les considérations d’ordre économique et le besoin de gérer les zones de manière durable sont énoncés en des termes généraux ; les plans de gestion spécifiques ne sont pas généralisés à toutes les régions. La mise en œuvre de la législation sur les investissements dans les zones sensibles (montagne, oasis) ou dans les secteurs essentiels comme celui de l'eau se heurte à des limites opérationnelles.

Il y a certes du bon et du moins bon dans l’opérationnalisation des stratégies transversales ou des plans sectoriels. Nos bonnes décisions sont toujours bien exposées au public. Les limites de l’action publique, nos erreurs et nos passifs sont en partie peu évalués. Nous n’avons pas de tableau de bord actualisé présentant le suivi de l’état de notre capital naturel.

Notre connaissance de ce capital est-elle suffisante ? Notre usage de ce capital est-il efficient ? Sur tous ces éléments, des diagnostics existent plus ou moins, mais ils sont épars. Ils ne sont pas reliés en un système alors que tous ces sujets sont interdépendants. Par voie de conséquences, rien ne prouve que nos politiques globales soient vraiment efficaces : nous manquons de vue d’ensemble.

Nos ressources sont certes valorisées, mais une inquiétude perce sur l’usage et la durabilité des ressources naturelles marchandes, qu’elles soient non renouvelables (minéraux) ou renouvelables (forêts, poissons).

Imaginons que la production de la richesse matérielle détruise sans la reproduire une ressource naturelle renouvelable. Comme nous ne mesurons pas cette perte, nous ne savons pas très bien ce qu’il faut conclure : la situation peut être meilleure ou pire que ce que le PIB nous indique.

Il faut donc se forger une opinion sur l’importance et l’état du capital naturel. La comptabilisation de la richesse nationale suppose de mesurer des actifs et des passifs. Deux problèmes connexes apparaissent pour la composante capital naturel : comment traduire en valeur monétaire de stocks de statuts différents (terre, forêt, eau..) ; quelles conventions faut-il retenir pour intégrer les comptes de patrimoine (stock) et les comptes de revenu (flux).

Le Haut-commissariat au plan, en collaboration avec des administrations tels, que celles de l'eau, de l'environnement, de la foresterie, de l'agriculture et du tourisme a entrepris la mise en place d'un système de comptabilisation du capital naturel. Souhaitons que son initiative aboutisse vite. La disponibilité de comptes  satellites économico-environnementaux permettra de calculer le coût de dégradation ou de remédiation du capital naturel et de mieux éclairer la décision publique.