Pression algérienne ou niaiserie diplomatique?

En l’espace de 12 ans, le Maroc a été secoué par 3 cataclysmes diplomatiques ; on dirait que notre pays ne dispose d’aucun moyen probant et décisif pour défendre avec efficacité ses droits au Sahara. 

On se rappelle, en effet,   la situation du Maroc lors de la présentation du plan Baker 2 en automne 2003 par le représentant du SG de l’ONU; cette proposition avait été considérée comme l’antichambre à l’indépendance. C’est la France qui était venue à la rescousse.

A l’époque, le Maroc avait payé cher la proposition du représentant personnel du SG de l’ONU, en l’occurrence James Baker; de nombreuses concessions (7 au total) ont été accordées à l’Oncle Sam.

Il y a plus de 3 ans, le Maroc se trouvait dans la même situation inconfortable au moment où l’Algérie et le Polisario avaient tenté l’élargissement de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO) aux droits de l’homme; c’est encore une fois la France qui sauve le Maroc.

En fin de parcours, en avril 2015, l’ONU refuse cet élargissement et confie la mission du contrôle des droits de l’homme à une instance onusienne.

Aujourd’hui, le SG de l’ONU Ban Ki-Moon  fait une déclaration surprenante sur la question saharienne notamment en parlant d’occupation de territoire par le Maroc.

Que signifie cette position du premier responsable de l’ONU?

Résulte-t-elle d’un contexte créé par la pression algérienne, lors de sa dernière visite dans la région ou s’agit-il d’une conviction du diplomate onusien? Dans les deux cas, elle est condamnable et appelle une mise au point appropriée sur la question de l’occupation.

Il faut commencer par rappeler une question de principe: les résolutions, les rapports et les différentes positions de l’ONU sont opposables à tous les responsables de l’Organisation mondiale; la dernière position adoptée depuis 2007 par l’ONU et toute la communauté internationale rejoint la proposition marocaine relative à l’autonomie du territoire saharien.

Depuis, un processus de négociation a été enclenché entre toutes les parties pour la mise en œuvre de cette proposition.

L’actuel SG de l’ONU ne devait pas se départir de cette position. Alors comment se fait-il qu’il ait tenu de tels propos notamment  en désignant la situation prévalant au Sahara  comme relevant de l'occupation?

Sans faire l’histoire de cette question endémique, nous considérons que la présence marocaine, dans le cas d’espèce, n’est pas une occupation; il ne s’agit nullement d’une position subjective car elle est fondée sur le droit notamment l’analyse relative à l’applicabilité du droit des peuple à disposer d’eux-mêmes ou de l’intégrité territoriale des Etats.

Cette analyse est confortée ensuite par l’impossibilité politique et géopolitique de la mise en œuvre d’un référendum donnant un vainqueur et un vaincu.

Droit des peuples à disposer d’eux-mêmes ou de l’intégrité territoriale des Etats.

L’argumentaire du Maroc dans son dossier saharien est fondé sur deux résolutions importantes.

En effet, l’année 1960 a été une année charnière dans le processus de décolonisation. Deux textes majeurs ont été adoptés par l’Assemblée Générale de l’ONU; il s’agit en l’occurrence, des Résolutions 1514 du 14 décembre 1960 et 1541 du 15 décembre 1960.

L’adoption de la Résolution 1514 a mis fin à toutes les prétentions des puissances coloniales et à toutes les ambiguïtés juridiques sur la question.

«Toute tentative visant à détruire partiellement ou totalement l’unité nationale et l’intégrité territoriale d’un pays est incompatible avec les buts et les principes de la Charte des Nations Unies.»

Cette disposition constitue un élément important dans l’argumentaire juridique du Maroc. En effet, comme le Maroc a recouvré son intégrité territoriale par étapes[1], on ne peut trouver mieux comme garde-fou à toutes les tentatives sécessionnistes perpétrées avant ou après l’indépendance du Maroc.

Quant à la Résolution 1541 du 15 décembre 1960, elle revêt une double utilité.

D’abord, en matière de décolonisation, elle apporte deux innovations majeures.

Ensuite, celles-ci sont d’un grand concours pour la question saharienne.

La première innovation porte sur la définition des territoires non autonomes

On peut lire dans le principe V de l’annexe de cette Résolution qu’un territoire non autonome est «un territoire géographiquement séparé et ethniquement ou culturellement distinct du pays qui l’administre». On ne peut trouver une formule aussi claire. Le Maroc, par exemple, n’est pas un territoire français mais un territoire à décoloniser.

L’intérêt de cette définition met fin aux carences de la charte en matière de décolonisation et par la même occasion aux prétentions des puissances coloniales qui ont continué à considérer les territoires coloniaux comme faisant partie de leur territoire national.

La deuxième innovation porte sur l’itinéraire possible d’un peuple colonisé (appelé par euphémisme territoires non-autonomes).

On peut lire dans le principe VI de la résolution 1541(XV) du 15 décembre 1960 ce qui suit:

«On peut dire qu’un territoire non autonome a atteint la pleine autonomie (autrement dit a accédé à l’indépendance NDR):

*quand il est devenu un Etat indépendant ou souverain ;

*quand il s’est librement associé à un pays indépendant dans le cadre d’une fédération; ou

*quand il s’est intégré à un pays indépendant.»

Comme on vient de le constater, deux cas sur trois ne débouchent pas sur l’indépendance.

Plus intéressant à faire observer, c’est que l’intégration d’un territoire objet de la décolonisation à un Etat déjà indépendant et ayant des prétentions fondées constitue une des applications du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.

Au-delà du droit, comme il s’agit d’un conflit géopolitique opposant  deux Etat, le Maroc,  qui prétend avoir des droits sur un territoire et un autre, l’Algérie , qui conteste cet état de fait; observateurs , diplomates et décideurs  politiques  ont estimé depuis plus d’une vingtaine d’années que ce conflit ne peut avoir de solution que politique.

La stratégie et les scenarios

La question saharienne a plus de 40 ans.

A cause de l’opposition algérienne à la solution issue de la Marche Verte et des accords de Madrid, le conflit a perduré; à chaque période la diplomatie algérienne ressort un argument pour faire durer le conflit et éviter toute solution politique définitive à cette crise.

Depuis 2007, année de proposition de l’idée de l’autonomie, le Maroc a retrouvé une position relativement confortable dans ce dossier.

Il n’en demeure pas moins, que la question reste posée et que la marocanité du Sahara n’est pas définitivement reconnue; de temps à autre, Alger réussit à remettre en cause les positions marocaines.

Il ne suffit pas donc de faire une telle proposition - même courageuse et pertinente- et   dormir sur ses lauriers.

Il y a une série d’actions à mener pour garantir sa réussite; cela passe par la conquête de l’opinion publique internationale un travail d’explication et de sensibilisation à conduire auprès de cette opinion publique et l’ensemble des décideurs à travers le monde.

Cette campagne doit s’articuler autour de nos arguments et ceux des adversaires.

Elle doit se décliner autour des idées, actions et axes suivants:

-Vis-à-vis de la communauté internationale, il faut crédibiliser davantage la proposition d’autonomie en enclenchant le processus au niveau interne d’une manière irréversible.

-Que la proposition marocaine d’autonomie constitue une opportunité historique pour tous les pays et les peuples du Maghreb voire  du monde arabe. 

-Montrer que l’intégrité territoriale ne s’oppose pas au principe du droit des peuples à disposer d’eux- mêmes.

-Que le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes ne conduit pas systématiquement à l’indépendance.

-Que le Maroc n’est pas le seul pays à avoir parachevé son intégrité territoriale par étapes.

-Il faut à travers un aperçu historique montrer que la prétention marocaine sur le territoire saharien est largement fondée sur la base de documents diplomatiques et historiques.

-La position des organisations internationales (notamment  celle l’OUA) ont davantage compliqué le dossier que facilité l’option pour une solution.

-Que la neutralité et/ou du moins la position d’expectative des grandes puissances n’a pas contribué au dépassement du conflit. 

-Que la persistance de ce conflit coûte cher au Maghreb et risque d’être un foyer d’agitation et de déstabilisation de la région (contrebande et terrorisme dans la région sahélienne…).

Pour crédibiliser et donner plus d’impact à l’ensemble de ces actions et aux idées plus de chance de gagner les esprits, il importe de donner une nouvelle tournure à la diplomatie marocaine dans cette affaire:

- Le choix des compétences doit être judicieux.

-La mobilisation de moyens doit être conséquente.

 -L’instauration d’une culture de suivi dans l’initiation et la mise en place de l’action publique en relation avec l’affaire saharienne.

En un mot, une nouvelle Marche verte intellectuelle, diplomatique et populaire. Il faut que le Maroc évite d’être tout le temps dans la défensive et le réactif.