Propriété industrielle: le Maroc se prive se son potentiel créatif

Au début du siècle dernier, l’ensemble des pays disposant d’une loi sur la propriété industrielle, étaient assujettis au principe du SGDG ou Sans Garantie du Gouvernement, et les organismes qui administraient ces lois délivraient les titres de propriété sous ce principe du fait que l’état de la technique de l’époque ne permettait pas de garantir aux demandeurs de brevets, marques et modèles, les recherches nécessaires pour déterminer les éventuelles antériorités existantes de par le monde concernant l’objet de leurs demandes.

Ces organismes ne pouvaient de ce fait garantir que les droits accordés par les titres qu’ils délivraient assuraient l’inexistence de ces antériorités.

Au fur et à mesure des développements des techniques de recherches documentaires permettant de palier à cette carence, les organismes concernés s’équipaient en conséquence et se dotaient des moyens humains nécessaires pour délivrer des titres de propriété plus fiables.

Le SGDG, un « label » dépassé

Les années 1960 ont vu la quasi-totalité des pays soucieux de suivre les rythmes du progrès qu’enregistrait le développement du nouveau monde ont vu leurs systèmes de propriété industrielles enregistrer des progrès considérables mais nécessaires pour ne rester en marge d’un monde dont l’infernale évolution ne permettait aucun retard. Ils ont formé l’élite nécessaire au bon fonctionnement de ce secteur et se sont dotés de moyens techniques performants, ce qui leur a permis de se débarrasser de l’encombrant SGDG. La France par exemple a abandonné ce principe en 1968.

Le Maroc quant à lui, loin de toute cette agitation a conservé ce principe et continue à ce jour à l’appliquer à la délivrance de l’ensemble de ses titres de propriété.

Parmi les conséquences de l’application de ce principe, nous pouvons noter que les titres émis, ne garantissant pas les droits des titulaires, n’offrent que peu d’intérêt sinon pas d’intérêt du tout quant à leur exploitation.

De ce fait, ces titres, censés avoir un attrait pour les investisseurs, constituent bien au contraire un facteur qui les repousse. C’est de là que viennent les échecs de tous nos plans et programmes visant à attirer les investisseurs étrangers, ainsi que tous ceux relatifs à l’industrialisation du pays.

A l’origine de la perte du potentiel créatif du Maroc

Plus grave, c’est là la cause de la perte pour le Maroc de tout son potentiel créatif intellectuel technique et technologique issu de ses universités, centres de recherches, écoles d’ingénieurs et autres établissements techniques et technologiques, c’est là également la cause de la perte de toutes les inventions que les Marocains ont pu ou auraient pu faire.

Si le Maroc a perdu tout ce capital, cela n’a pas été le cas pout tout le monde et en particulier pour ceux qui ont su habillement récupérer et tirer profit de notre système du SGDG pour détourner de manière subtile notre potentiel créatif et ses résultats et en tirer tous les profits.

La loi 17/97 dite de mise à niveau se devait en premier lieu, pour atteindre cet objectif, supprimer ce principe du SGDG par l’abrogation de cette disposition de nos textes. Elle se devait également de mettre en place les dispositifs techniques et former les hommes nécessaires à la bonne marche de ce secteur.

Cette formation devait commencer par la création dans nos facultés, nos centres de recherches, nos écoles d’ingénieurs, etc. de filières pour l’enseignement de la propriété industrielle.

Ceci devrait être le minimum que devait nous apporter cette loi pour une véritable mise à niveau de notre pays par rapport à ses partenaires.

La loi condamne le Maroc à rester en marge du monde

Malheureusement, cela n’a pas été le cas, les rédacteurs de cette loi ayant décidé de condamner notre pays à demeurer à son niveau de 1916 au lieu de le mettre au niveau de l’an 2000 par le maintien du principe du SGDG.

La loi 31/05 modifiant et complétant celle précitée, élaborée par les mêmes auteurs, n’a non plus opéré aucune mise à niveau sur ce chapitre et le SGDG est resté maitre de notre état à ce jour.

Il est clair que dans ces conditions, le Maroc demeure et demeurera toujours en marge du progrès technique et technologique mondial et en dehors de tous champs économiques mondiaux susceptibles de lui permettre d’acquérir une quelconque position parmi les nations développées ou qui aspirent à se développer.

Il est donc urgent de prendre conscience de notre situation et nous en préoccuper nous-mêmes car nous seuls connaissons nos maux et devons y trouver remèdes par un véritable secteur de propriété intellectuelle et industrielle adapter à nos besoins et rependant à nos préoccupations pour l’édification du Maroc du troisième millénaire.

SM le Roi par son dernier discours adressé à l’Assemblée Générale de l’ONU et celui tellement édifiant relatif à la valorisation de notre capital immatériel a jeté les bases de ce formidable projet qui devra nous assurer indépendance et progrès.