Ces incidents dramatiques, certes, mais qui font partie des risques endossés par tous les professionnels du secteur des soins (médecins, infirmiers, sages-femmes, aides-soignantes..) remettent encore une fois l’accent sur l’efficacité des moyens de protection de nos soignants pour prévenir de tels risques. Mais également sur les moyens de réparation des dommages pouvant être subis lorsque ces risques génèrent des dégâts (atteinte de la santé voire même un décès). Sur cette réflexion et dans le contexte actuel des choses, la reconnaissance du Covid-19 en tant que maladie professionnelle indemnisable chez le personnel de soins constitue une mesure urgente à mettre en place. Encore faut-il signaler que cette action nécessite seulement un arrêté ministériel du ministre du Travail et de l’Insertion professionnelle, modifiant et complétant la liste actuelle des maladies professionnelles.

Une mesure urgente 

En France, le ministre de la Santé a bien déclaré le 23 mars dernier que cette maladie sera "systématiquement et automatiquement" reconnue comme maladie professionnelle. Cette décision fut rapidement appuyée par le premier ministre français. Ce même raisonnement a été adopté par l’Agence fédérale des risques professionnels en Belgique.

En effet, partout dans le monde et depuis le décès du fameux médecin chinois Li Wenliang, suite à sa contamination par cette même maladie, dont il fut le premier médecin à donner l’alerte sur son danger à Wuhan en Chine, beaucoup de voix se sont manifestées pour pousser les gouvernements à adopter la reconnaissance de cette affection en tant que maladie professionnelle pour le personnel soignant. Une telle mesure qualifiée comme "la moindre des choses" selon Olivier Véran le ministre français de la Santé, vu que le personnel médical et paramédical se trouve actuellement au premier rang de la bataille que mène l’humanité contre le virus SARS-Cov 2.

Au Maroc, la législation des maladies professionnelles remonte à l’âge du protectorat français avec le Dahir du 31 mai 1943. Ce texte de loi ayant étendu aux maladies professionnelles les dispositions de la législation sur la réparation des accidents de travail, définissait les maladies professionnelles comme "des affections aigües ou chroniques désignées par arrêtés du directeur du Travail". Cette définition qui dépasse alors la dimension médicale donnée à de telles affections, en l’occurrence toute maladie qui est due au travail, permet de joindre une portée légale à ces maladies: elles doivent en plus être contenues dans une liste arrêtée par le directeur du Travail (ministre du Travail actuellement), appelée liste des maladies professionnelles.

Une législation à revoir 

Il ne suffit donc pas de prouver que l’origine de la maladie soit le travail de la victime pour qu’elle soit reconnue comme étant professionnelle. L’intérêt de cette distinction entre définition médicale et légale des maladies professionnelles réside dans le fait que ces dernières donnent droit à une indemnisation dès lors qu’elles sont contenues dans cette liste de maladies; la définition médicale à elle seule n’ouvre pas le droit à une indemnisation au titre de la législation des maladies professionnelles.

C’est le cas bien évidement de la maladie Covid-19 causée par le virus SARS-Cov 2 que peut contracter (et dans les cas graves y décéder) le personnel soignant lors de l’exercice habituel de ses fonctions, mais qui n’est pas contenue dans la liste marocaine des maladies professionnelles. Cette dernière parût en 1967 et contenait 35 tableaux, elle a été mise à jour une première fois en 1999 où elle est passée à 86 tableaux (94 avec les tableaux bis), puis une deuxième fois en 2014 où elle passait à 112 tableaux.

Ainsi, une troisième mise à jour maintenant en 2020 pour introduire un nouveau tableau consacré à cette maladie (qui porterait dans ce cas le numéro: 3.20 et le titre: Covid-19) est une nécessité absolue et constitue une mesure urgente à mettre en place pour garantir un droit légitime de cette catégorie de travailleurs, à l’instar des autres tableaux de maladies professionnelles. L’urgence de cette mesure est dictée par le contexte actuel de cette pandémie, par la rapidité de la transmission du virus responsable et surtout par le taux de létalité de cette maladie qui récolte chaque jour des milliers de victimes à travers le monde.

Aucune indemnisation ne pourra remplacer la perte que subissaient les enfants et les conjoints des médecins décédés, cependant elle constituerait une action qui illustre des préoccupations que fait l’Etat marocain pour ses soignants et leurs familles et encouragerait cette catégorie de professionnels à persévérer face aux contraintes de stress et d’anxiété permanents sur leurs lieux de travail durant cette pandémie mondiale du Covid-19.