Sahara : le rapport du SGNU est un revers diplomatique majeur pour l'Algérie

En survolant le nouveau rapport du secrétaire général des Nations unies, Antonio Guterres, sur le Sahara, on serait tenté de dire que le texte n’apporte rien de nouveau et qu’il ne fait que donner une description monotone des faits marquants qui ont eu lieu durant les douze derniers mois. Cependant, lorsqu'on examine le document plus attentivement, force est de constater que les recommandations qui y’sont énoncées constituent un revers majeur pour l’Algérie et le polisario. Bien que le document ne soutienne pas explicitement l'initiative marocaine d'autonomie, présentée en 2007, bon nombre de ses paragraphes contiennent des insinuations à peine voilées sur le fait que la voie tracée depuis 2007 par le plan marocain d’autonomie est la seule à même d’aider les parties à parvenir à une solution mutuellement acceptable basée sur le compromis.

Un désaveu pour l'Algérie

Dans les rapports précédents, Guterres s'est gardé de pointer quasi-ouvertement du doigt l'Algérie pour son rôle principal dans la création et la prolongation du conflit ainsi que dans l'impasse que connait le processus politique. Cependant, le nouveau rapport a introduit un langage qui laisse à entendre que le chef de l'ONU n’est plus prêt à mâcher ses mots quant au statut de l'Algérie en tant que partie prenante à part entière du conflit.

Le premier changement notable signifiant que la nouvelle dynamique va à l’encontre de l’agenda algérien est l'utilisation de la phrase “tous ceux que la question du Sahara occidental intéresse” (“all concerned” dans la version anglaise) au lieu de “parties” qui était le terme généralement utilisé dans les rapports précédents. L'utilisation du terme “parties” dans les rapports précédents était ouverte à différentes interprétations et l'Algérie s'en servait comme excuse pour se soustraire à sa responsabilité et continuer à prétendre qu'elle n'est qu'un observateur du conflit. L'utilisation du nouveau langage a, cependant, une forte connotation politique dans la mesure où l'ONU admet que toutes les parties, y compris l'Algérie et la Mauritanie, sont concernées par le différend et devraient participer pleinement au processus politique.

De plus, il y a l'utilisation de l'expression “bonne foi” lorsqu'il est fait référence au processus politique. Alors que les rapports précédents du SGNU soulignaient que les parties devaient faire preuve de volonté politique pour parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable, le nouveau rapport souligne que la réalisation de cet objectif nécessite la “bonne foi” de toutes les parties concernées. On est là devant une référence à peine voilée à la mauvaise foi dont l'Algérie et le polisario ont fait preuve depuis le début du processus politique en 2007.

Le rapport bat en brèche les allégations de l'Algérie au paragraphe 92, où le chef de l'ONU appelle ce pays et le front séparatiste qu'il soutient, à abandonner leur approche obstructive du différend. “À cette fin, j'exhorte toutes les parties concernées à aborder la facilitation du processus par mon envoyé personnel avec un esprit d’ouverture et à s'abstenir de poser des conditions préalables au processus politique”, déclare le chef de l'ONU. “Pour orienter la ligne de conduite actuelle et future, il convient de tenir dûment compte des précédents établis par mes anciens envoyés personnels dans le cadre des résolutions existantes du Conseil de sécurité”.

A travers ce langage, le SGNU exhorte l'Algérie et le polisario à mettre fin à leurs tactiques dilatoires et à cesser de de s'accrocher à une approche obsolète qui a prouvé sa non-viabilité. Autrement dire, Guterres a envoyé un message subtilement clair que l'option de l'indépendance n'est plus envisageable et qu'ils ne peuvent plus prétendre que la résolution 690 du Conseil de sécurité de 1991 devrait être la base sur laquelle les parties devraient construire leurs négociations.

Par ailleurs, le SGNU appelle toutes les parties à tenir compte des changements et des précédents établis par ses anciens envoyés personnels. Des changements qui sont reflétés dans le langage utilisé par le Conseil de sécurité depuis le début du processus politique en 2007. António Guterres laisse à entendre que les résolutions adoptées pendant les mandats de ses envoyés personnels constituent les paramètres exclusifs du processus politique sous l’égide de l’ONU. Le nouveau langage introduit par Guterres adresse une remontrance directe à l'Algérie qui, suite à l'adoption de la résolution 2602 en octobre 2021, a publié un communiqué dans lequel elle a rejeté l'approche adoptée par le Conseil de sécurité.

Dans ledit communiqué l'Algérie a appelé l'envoyé personnel à “inscrire strictement” son mandat dans la mise en œuvre de la résolution 690 sur le plan de règlement accepté par les “deux parties au conflit”. La position algérienne s'est clairement écartée des paramètres du processus politique, qui a enterré les dispositions de la résolution 690 et initié une nouvelle dynamique politique basée sur le consensus, le compromis et le réalisme.

Le référendum d'autodétermination, un souvenir du passé

En introduisant ce nouveau langage, l'ONU indique clairement qu'elle a définitivement clos le chapitre du référendum d'autodétermination. Certains observateurs qui lisent encore le conflit à travers les prismes des années 80 et 90 pourraient rétorquer qu'il n'y a rien dans le texte qui indiquerait que l'ONU ait répudié cette option.

D’emblée, le langage contenu dans le du paragraphe 91 apporte un éclairage probant sur la nouvelle approche prônée clairement par le Secrétaire Général. Celui-ci souligne que la solution politique devrait s’appuyer sur les dispositions des résolutions adoptées depuis 2018. Guterres affirme “qu'une volonté politique forte est requise pour parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui permettra l'autodétermination du peuple du Sahara occidental conformément aux résolutions 2440 (2018), 2468 (2019), 2494 (2019), 2548 (2020) et 2602 (2021)”.

Ce paragraphe confirme que les résolutions adoptées depuis 2018 constituent le seul cadre juridique et politique qui régit le processus politique devant mener à une solution politique mutuellement acceptable. Pour mieux comprendre cette nouvelle orientation du Conseil de sécurité, il y a lieu de rappeler que la résolution 690, qui a créé la Minurso, et toutes les autres résolutions qui l’ont suivi jusqu'en 1997 furent adoptées en l'absence d'un envoyé personnel du secrétaire général.

Le premier envoyé personnel fut James Baker en 1997. Durant ses trois premières années, celui-ci s'est efforcé d'amener le Maroc et le polisario à s'entendre sur des critères qui ouvriraient la voie à la tenue d'un référendum d'autodétermination. Cependant, en raison de l'interprétation différente des parties des dispositions du règlement et de leur désaccord sur l'éligibilité des électeurs, l'ONU s’est rendue à l’évidence que la tenue du référendum était un objectif inatteignable.

En février 2000, feu le secrétaire général de l'ONU, Kofi Annan, soulignait le manque de moyens pour faire appliquer le résultat d'un référendum, en déclarant qu’“il était temps d'envisager” d'autres moyens. Par conséquent, il a demandé à Baker “d'explorer les voies et moyens de parvenir à une résolution rapide, durable et convenue”.

Depuis le différend a subi quelques changements et l'idée d'un plan d'autonomie comme moyen de résoudre le conflit fut lancée pour la première fois par Baker en 2001. Alors que le Maroc a accepté cette proposition, l'Algérie et le Polisario l'ont refusée. En 2003, il a soumis une autre proposition, qui comprenait un plan d'autonomie, mais envisageait également la tenue d'un référendum après cinq ans de sa mise en œuvre. Le Maroc l’a refusée tandis que l'Algérie et le Polisario l'ont acceptée.

Suite à la démission de Baker en 2004, le Conseil de sécurité a demandé aux parties de soumettre des propositions pour parvenir à une solution politique. Depuis, le Conseil de sécurité a considéré que la recherche d’une solution politique basée sur le compromis est la seule voie à même de permettre aux partie de résoudre ce différend.

Changements en faveur d'un règlement négocié

Cette dynamique en faveur d'un règlement négocié et du renoncement au référendum d'autodétermination a pris un nouvel élan lorsque le Maroc a soumis sa proposition d'autonomie en 2007. La résolution 1754, adoptée par le Conseil de sécurité en avril 2007, fut le premier pas dans cette direction. Son adoption a marqué un tournant dans l'histoire du processus de paix dans le conflit. En effet, le Conseil de sécurité a, pour la première fois, appelé les parties à s'efforcer de trouver une solution politique “juste, durable et mutuellement acceptable”. Tout en affirmant qu'une telle solution “devrait permettre l'autodétermination du peuple du Sahara occidental”, il a également supprimé le terme “référendum”. C'était le premier signe que le Conseil de sécurité considérait qu’un référendum pouvant déboucher sur la création d'un État indépendant au sud du Maroc était une solution non viable que le royaume ne pourrait jamais accepter.

L’autre signe de l'abandon de cette option est le fait que la résolution 1754 a pris note du plan d'autonomie marocain, tout en saluant “les efforts sérieux et crédibles du Maroc pour faire avancer le processus vers une résolution”. Le fait marquant que la plupart des médias passent sous silence depuis 15 ans, est le fait que tout en saluant les efforts du Maroc, le Conseil de sécurité ne fait que “prendre note” de la contre-proposition du polisario.

Par ailleurs, la résolution 1754 fait écho au constat de l'envoyé personnel de l'époque, Peter Van Walsum. Dans une interview à El País en août 2008, il avait déclaré que la création d'un État indépendant au sud du Maroc n'était pas réaliste. Walsum a réaffirmé sa conviction dans un article d’opinion publié dans le même journal où il a expliqué qu'il y avait un large consensus au sein du Conseil de sécurité sur la nécessité de faire pression sur toutes les parties pour parvenir à une solution politique mutuellement acceptable.

Le nouvel élan politique que la résolution 1754 a créé en faveur d’une solution politique basée sur la proposition marocaine a été freiné suite à l'élection de Ban Ki-moon en tant que Secrétaire Général en 2007 et à la nomination de Christopher Ross comme son envoyé personnel. Ross semblait moins disposé que son prédécesseur à inciter l'Algérie et le Polisario à adhérer à la nouvelle orientation prise par le Conseil de sécurité avec l'adoption de la résolution 1754.

Les deux parties ont ainsi pu bloquer le processus politique en détournant l'attention de ce dernier au profit des droits de l'homme au Sahara et dans les camps de Tindouf. En dépit de ces tentatives, et bien qu'aucun progrès n'ait été réalisé entre 2009 et 2017, le Conseil de sécurité a maintenu le même accent sur la nécessité pour les parties de parvenir à une solution politique mutuellement acceptable, l'option d'un référendum d'autodétermination étant complètement écartée.

Un nouvel élan sous Guterres

L'élection de Guterres en 2018 et la nomination de Horst Kohler en tant qu'envoyé personnel ont insufflé un nouvel élan au processus et ont recadré le débat sur la centralité du compromis et du réalisme pour parvenir à une solution politique mutuellement acceptable. Depuis l'adoption de la résolution 2440 en 2018, le Conseil de sécurité a mis davantage l'accent sur la nécessité pour toutes les parties, y compris l'Algérie et la Mauritanie en plus du Maroc et du Polisario, d'être guidées par un esprit de compromis et de réalisme, tout en soulignant la nécessité de “parvenir à une solution politique réaliste, réalisable et durable, qui repose sur le compromis”. Les résolutions considèrent également l'Algérie comme une partie prenante au conflit, tout en soulignant le rôle central qu'elle devrait jouer dans le processus politique.

À la lumière de ce qui précède, il est évident que le nouveau langage du rapport du SGNU constitue un revers diplomatique majeur pour l'Algérie et du polisario. Ces derniers sont enjoints d’abandonner leur rêve chimérique de créer un État indépendant au sud du Maroc et d’aborder le processus politique avec bonne foi.