Un avis sur la suspension des audiences par les avocats

Le débat sur les dispositions du projet de la loi de finances 50-22 de l’année 2023 a occupé l’opinion professionnelle des avocats. Vraisemblablement, une situation de blocage s’est installée entre les parties concernées.

Cette situation était prévisible au regard de la bataille relative à l’intégration des avocats à l’AMO d’une part, et celle relative au pass vaccinal d’autre part.

En contestation des dispositions fiscales annoncées, certains Barreaux du Maroc ont décidé de suspendre toute activité professionnelle au sein des juridictions, de ne pas assister aux audiences et de s’abstenir de procéder aux diligences au niveau des greffes des tribunaux.

D’un point de vue légal, l’article 39 de la loi 28-08 organisant la profession d’avocat dispose que « les avocats ne peuvent, dans tous les cas, convenir, de connivence, de cesser de fournir l'assistance qui leur est imposable à l’égard de la justice, qu'il s'agisse d'audiences ou de procédures ».

 Les avocats sont présumés être l’élite intellectuelle qui veille au respect des droits de l’Homme et des libertés publiques et à la consécration de ces principes dans l’Etat de Droit.

 Comment cela se concrétise-t-il ? J’estime qu’il faut emprunter les canaux de négociation et s’atteler à défendre son point de vue par des arguments fondés sur des données objectives, tout en conciliant l’intérêt général de la société avec l’intérêt privé des avocats.

Face aux décisions prises par les Barreaux, les avocats se trouvent devant le dilemme de respecter l’article 39 de la loi 28-08 organisant la profession d’avocat tout en violant les décisions ordinales ou bien de violer la loi et respecter les décisions des Barreaux.

La décision est difficile surtout que l’on fait miroiter une procédure disciplinaire contre les avocats récalcitrants violant la décision des conseils des ordres. Une situation délicate d’autant plus qu’après quelques jours de résistance, plusieurs avocats ont perdu patience et clament leur droit de reprendre leur activité professionnelle au niveau des tribunaux. Ils en sont toutefois empêchés, par tous les moyens, par certains de leurs confrères. L’on se croirait dans une jungle où la loi du plus fort s’applique, alors que les faits se passent au sein des tribunaux où la loi est censée être respectée et appliquée.

Mais où se situe le rôle du Parquet et des responsables judiciaires dans cette histoire ? Où sont partis les Présidents des tribunaux qui laissent les salles d’audience otages de cette situation ? Le Parquet n’est-il pas chargé de veiller à la bonne application de la loi ?

Personne n’est au-dessus de la loi. Tout le monde, y compris les institutions judiciaires, doit assumer sa responsabilité en vue de protéger les citoyens des éventuelles dérives remettant en cause les principes de l’Etat de Droit.